Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 176791 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 108/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181607 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 107/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181206 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 106/2017 Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept Numéro 181569 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), exerçant le commerce sous la dénomination « Etablissement PERSONNE1.)

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 77/2017 Numéro 19934 du rôle Audience publique du mardi, neuf mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Maryse WELTER, Président, Juge, Juge, Greffier en chef. E n t r e : La société SOC.1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-( ) inscrite

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 72/2017 Audience publique du vendredi, cinq mai deux mille dix-sept Numéro du rôle : 178.200 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Marc PUNDEL, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : Maître ME.1.), avocat à la Cour, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

N° 22 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 14595/14/CC Numéro 3848 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Jugt no 1 3 5 2 / 2017 Notice no 30901/12/CD ex.p. 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), P-( ) (Portugal) - prévenu– en présence de: 1) T.1.), née

Jugt no 1335/2017 ex.p. not. 15435/08/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ), - prévenu en présence de : la société anonyme

N° 40 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3796 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 55/17 - IX - CIV Audience publique du quatre mai deux mille dix-sept Numéro 43132 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

N° 41 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3785 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à

Jugt n° 1345/2017 Notice du Parquet: 15574/16/CD Audience publique du 4 mai 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre A.), née le ( ) à ( ), demeurant à D-( ), ( ) ; - p r é v e n u e - F A I T S : Par citation du 30

N° 24 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 16137/16/CC Numéro 3873 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

LCRI n° 26/2017 3x récl./sprob 1x destit. 1x art.11 (1x confisc.) not. 19299/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous

N° 21 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 2032/13/XD Numéro 3777 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse

Jugt n° 1330/2017 1 ex.p. not. 30903/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu en présence de 1. PC.1.) né le ( ) à ( ), demeurant

Jugt. 1356/2017 etr. (2x) ex.p./s. (2x) not.24712/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( )

N° 42 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3786 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt. 1350/2017 not.7483/07/CD etr (4x) ex.p. x1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), 3) P.3.) née le (...) à