Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 115/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 184216 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179198 du rôle Composition: Anne CONTER, juge-président, Livia HOFFMANN, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 181241 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 177100 du rôle Composition: Anne CONTER, juge-président, Jackie MAROLDT, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1) (anciennement SOC1)), établie et ayant son siège social

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 177326 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 110/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179281 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 117/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 182011 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179044 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Paul ELZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 118/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 180742 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 13 décembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilité à

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT ET A DIEKIRCH ____________________________________________________________________ Jugement civil n° 78/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à

Rép.fisc.no 1895/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

LCRI n° 27/2017 5x ex.p 3x ex.p/s.prob. (confisc./rest.) art. 11 c.p. notice n° 19697/13/CD DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), 2)

Rép.fisc.no 1897/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à D-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial II No642/2017 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille dix-sept. Numéro 175 366 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: Monsieur A.), domicilié à ( ),( ); élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée

N° 43 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3798 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 44 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt. 1409/2017 not.3671/09/CD etr. (2x) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ) (Congo), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 53/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du onze mai deux mille dix-sept. Numéro 43655 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

N° 49 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3793 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 45 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3790 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour