Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00117 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02112 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), demeurant

Jugement n° 2023TALJAF/002062 du 13 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02872 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 13 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Antoine SCHAUS, juge aux affaires familiales, Juhan HARISON, greffier assumé. PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à ADRESSE2.), demeurant à LADRESSE3.), partie

Arrêt N° 123/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00247 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement n°:138/2023 Not.: 1298/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023 et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 136/2023 Not.:735/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 mai 2023 et PERSONNE1.), né le

Répertoire no 1724/23 L-TRAV-16/23 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Arrêt N° 124/23 IV-COM Audience publique du treize juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00868 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), (anciennement SOCIETE2.)), établie et ayant son siège

Assistance judiciaire est accordée à PERSONNE1.) Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00119 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01021 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.),

Jugement n°: 128/2023 Not.: 489/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement n°: 131/2023 Not.: 153/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 15 mai 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugement civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00115 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01465 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2. la

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00116 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01729 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt n° 66/23 chap du 13 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le treize juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Arrêt N° 228/23 V. du 13 juin 2023 (Not. 36610/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) en Belgique, demeurant en Belgique à BADRESSE2.

No. 724 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

Répertoire no 1183/2023 Audience publique du 12 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions,

Jugement commercial 2023TALCH15/00891 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03402 Faillite No. 465/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Laurence MODERT, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : MONSIEUR LE RECEVEUR-PRÉPOSÉ DU BUREAU DE RECETTE DES

REPERTOIRE NR.: 1711 / 2023 L-TRAV-269/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Joey THIES Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur

Répertoire No. 1696 /23 L-CIREF-1/23 O R D O N N A N C E rendue le douze juin deux mille vingt-trois en matière de référé civil par Laurence JAEGER, Juge de paix à Luxembourg, assistée de la greffière assumée Simone ANGEL, dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son

No. 723 / 23 du 12 juin 2023 Audience publique du lundi, douze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par