Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02288 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

Nos. Rôle: TAL-2023-02532 + TAL-2023-03733 No. 2023TALREFO/00226 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement civil no 2023TALCH11/00079 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-01977 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Répertoire n° 1180/2023 E-BAIL-163/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Fabien FRANÇOIS,

Répertoire n° 1181/2023 E-BAIL-50/23 Audience publique du 9 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

- amende - i.c. - - partie civile - Jugement n° 119/2023 Not.11275/22/EC Répertoire n° 1179/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Jugement commercial 2023TALCH02/00769 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle TAL-2022-02987 et TAL-2022-07430 Composition : PERSONNE1.), 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. I. (TAL-2022-02987) E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie

No. 275/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 1406/23/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. Rôle: TAL-2023-00393 No. 2023TALREFO/00225 du 9 juin 2023 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 9 juin 2023, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

- amende - Jugement n° 115/2023 Not.12345/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.),

Jugement civil no 2023TALCH11/00077 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02288 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE

No. 279/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 5098/22/XC) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- amende - i.c. - Jugement n° 117/2023 Not.1742/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

- amendes - Jugement n° 113/2023 Not. 4495/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et PERSONNE1.),

Jugement commercial 2023TALCH02/00774 Audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2019-07237 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à

- amendes - confiscation - Jugement n° 112/2023 Not. 4689/23/ED - partie civile Répertoire n° 1178/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Répertoire n° 1168/2023 E-BAIL-165/22 Audience publique du 9 juin 2023 ________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), et 2. PERSONNE2.), détenue au CENTRE

No. 269/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not. 6314/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- amende - i.c. - Jugement n° 114/2023 Not. 1875/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 9 juin 2023 Le Tribunal de police d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, demandeur, suivant citation du 3 mai 2023, et

No. 271/2023 Audience publique du vendredi, 9 juin 2023 (Not.: 6304/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, neuf juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,