Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques

Jugement commercial XV N° 468 / 2017 Audience publique du mercredi, cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 180488 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 66/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 41267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 41267 E n t r e : la société anonyme A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques A,

Jugement civil no 662/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 170801 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant à L-(...), prise en sa qualité d’administratrice légale de l’enfant mineur B.)

Arrêt N° 81/17 - I - TUT Numéro 44462 du rôle Arrêt Tutelle du cinq avril deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 6 février 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg par A), née le ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne, et assistée par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 180741 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), épouse B.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 90/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 174239 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 avril 2017. Numéro du rôle: 113106 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéros 172921 et 172924 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son

Jugement Intérêts civils no 89/2017 (Intérêts Civils 180052) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 171915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Juge, Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 153/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 23927/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 91/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 177804 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Rép. Fisc. No. Audience publique du 04 avril 2017 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : I. A.) , demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e r e s s e au principal, d é f e n d e r e s s e sur reconvention, comparant par Maître Joëlle

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 87/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 181375 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 43/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trente mars deux mille dix-sept Numéro 41224 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

N° 16 / 2017 pénal. du 30.3.2017. Not. CCAS022015 Numéro 3767 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente mars deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège