Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 60/17 - IX - CIV Audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept Numéro 42521 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), épouse B), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey

N° 52 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3789 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt no 1475/2017 Notice no 26972/11/CD 2 x ex.p./s. 2 x étr. 2 x art. 11 c.p. acq. (sub. 2) confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. P.1.), né le (...) à (...) (...), demeurant (...), L-(...), -

Jugt n° 1485/2017 Notices du Parquet: 4205/16/CD amende Confisc/restit. Audience publique du 18 mai 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous

Arrêt N° 58/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept. Numéro 42196 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 56 /17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept. Numéro 39760 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Jugement commercial VI No500/17 Audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Numéro 183 265 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente; Laurent LUCAS, juge; Joe ZEIMETZ, juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOC1.) SPF, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d’

N° 27 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 4486/15/CD Numéro 3805, 3806 et 3807 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) B)

N° 26 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 33599/14/CD Numéro 3819 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social

Arrêt N° 57/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept. Numéro 43997 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Jugt no 1 5 0 1 / 2017 Notice no 23328/15/CD défaut ex.p. 1 x étr. 1 x D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Togo), demeurant ( ), B-( ), -prévenu - en présence de: Fonds

N° 28 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 26394/07/CD Numéro 3788 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et

Arrêt N° 69/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit mai deux mille dix-sept Numéro 43745 du rôle. Composition: Serge THILL, premier conseiller, président; Agnès ZAGO, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 82/17 – VII – CIV Audience publique du 17 mai deux mille dix-sept Numéro 44236 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 145127 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-président, Tessie LINSTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme BQUE.1A.), initialement dénommée BQUE.1A’.), établie et ayant son siège social à L

Jugement civil no 829/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 175619 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Arrêt N° 104/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 42412 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : La société A) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 87/17 IV-COM Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 42252 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme UBS (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, Avenue

Arrêt N° 100/17 – II – REF.DIV. Assistance judiciaire accordée à A. par décision du délégué du bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du (...). Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 44741 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller Mylène REGENWETTER,

Arrêt N° 103/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 43167 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-1742 Luxembourg, 67, rue Jean-Pierre Huberty, appelant aux termes d’un