Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°195/16 X du 23 mars 2016 not 30433/14/CD La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 98 / 2016 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-trois mars deux mille seize. Numéro 150889 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l'

N°766/16 Not. 8630/14/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 23 mars 2016, où étaient présents: Michèle THIRY, vice-président, Stéphanie NEUEN, premier juge et Annick DENNEWALD juge, Daniel ZANON, greffier ____________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l'

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 169394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 170605 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Jackie MAROLDT, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la compagnie d’assurances

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 169394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 68/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 173724 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 73/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 174502 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 18 février 2016, PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (PL), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE2.), assistée de Maître Carine COÏ-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 68/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 173724 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 159384 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), fonctionnaire européen, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 159384 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire européen, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 67/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 143095 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 161192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) Maître Christelle RADOCCHIA, avocat, prise en sa qualité de curateur de la

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 66/2016 Audience publique du mardi, vingt-deux mars deux mille seize Numéro 161192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son époux 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Arrêt N°189/16 V. du 22 mars 2016 (Not. 22331/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : A.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) citant direct et demandeur au civil e t : B

Arrêt N° 43/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique vingt et mars deux mille seize Numéro 38657 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.)

Arrêt N° 44/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Numéro 42557 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à D-( ), appelant

Arrêt N° 42/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un mars deux mille seize Numéro 41601 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 172/16 VI. du 21 mars 2016 (Not 5359/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 182/16 VI. du 21 mars 2016 (Not 30617/14/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un mars deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : X.), demeurant à L-( ), citée directe, défenderesse au civil, demanderesse par