Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00124 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-09418 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Claudia Hoffmann, juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), retraitée, demeurant en France à F-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00106 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04686 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état, demeurant à L-

Arrêt N°135/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00301 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

N° 739 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la

N° 738 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège

Arrêt N° 79/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00861 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ORGANISATION1.), sise à

Arrêt N°238/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 35607/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADREPERSONNE14.)E1.) (Allemagne), demeurant à L-

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 68/23 chap du 14 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 13 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00110 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03223 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 80/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01184 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Martine WILMES, premier conseiller, Henri BECKER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N°130/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00157 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D‘ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE2.), appelante

Arrêt N° 78/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01074 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00376 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS), établi à L-1531

Jugement civil no. 2023TALCH17/00155 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00118 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-01624 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie et ayant son

Répertoire no 1725/23 L-TRAV-182/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 13 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/000104 Numéro du rôle TAD-2019-01217 Audience publique du mardi, treize juin deux mille vingt-trois Composition: Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Premier juge, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), directeur, né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à

Jugement n°: 129/2023 Not.: 435/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 13 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.), né le