Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 65/17 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 42079 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , anciennement BB.) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N°106/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept. Numéro 42970 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Rita BIEL, conseiller, et Michèle KRIER, greffière assumée. E n t r e : la société anonyme SOC.1, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 97/17 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 41698 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), agent immobilier, demeurant à USA-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de lhuissier de justice

Jugement commercial XV N° 620 /2017 Audience publique du mercredi, vingt-quatre mai deux mille dix-sept. Numéro 175090 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia Fabeck, 1er juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : 1. la société de droit espagnol SOC.1.), en liquidation judiciaire, établie et ayant son

Arrêt N° 94/17 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 43142 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Véronique Reyter d

Arrêt n° 372/17 Ch.c.C. du 24 mai 2017. (Not. : 18006/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-quatre mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 456/17 rendue le 31 mars 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette ordonnance le

Arrêt N° 61/17 - IX - COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 41388 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société d’investissement à capital variable de droit luxembourgeois SOC1.), constituée sous

Arrêt N° 93/17 IV-COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 42490 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, sans état connu, demeurant à, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 120/2017 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Numéro 181876 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 122/2017 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Numéro 148107 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse 2) PERSONNE2.), rentière, les deux

Jugement Intérêts civils no 119/2017 (Intérêts Civils 179686) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 121/2017 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Numéro 182402 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 123/2017 Audience publique du mardi, vingt-trois mai deux mille dix-sept Numéro 175028 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), menuisier à la retraite, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Arrêt N° 70/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux mai deux mille dix-sept Numéro 40359 du rôle. Composition: Serge THILL, premier conseiller, président; Agnès ZAGO, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1

No. Rôle: 183627 Réf. No. 287/2017 du 19 mai 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 19 mai 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

LCRI n° 29/2017 3 exp/sprob. 1 destit. 1 art.11 notice n° 723/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 MAI 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Belgique), demeurant à L-(...) actuellement placé sous contrôle

N° 51 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3799 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt no 1497/2017 jonct. not. 27518/04/CD et 14366/10/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre I. Not.27518/04/CD P1.) née le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) P2.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ), ( ) P3.)

Jugt no 1 4 9 9 / 2017 Notice no 28256/15/CD ex.p.+ s 1 x interd.droits art. 11 c.p. 2 x (traduction du jugt.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant ( ), L-( ), - p r

N° 50 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de