Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 84/23 – VII – CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00349 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Répertoire n° 1206/2023 E-SAPA-92/22 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Jalle DURNA, en remplacement de Maître

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03153 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22) Audience publique du 14 juin 2023 _______________________________________________________ Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’

Arrêt N° 86/23 – VII – TAX Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00527 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse sur requête d’appel déposée le 2 juin

Arrêt N°239/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 18359/21/CD et 18360/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des

N° 197/2023 Not. 3037/23/XC Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 14 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête en mainlevée de l’interdiction de

Arrêt N°132/23 - I - TUT Numéro CAL-2023-00310 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juin deux mille vingt-trois rendu sur un recours déposé en date du 22 mars 2023 au greffe du tribunal d’arrondissement de Diekirch par PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelant, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour,

Répertoire n° 1203/2023 E-SAS-44/23 Audience publique du 14 juin 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.) s.a., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par

Jugement commercial 2023TALCH15/00864 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-01166 et TAL-2022-07540 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-01166) E n t r e : la société anonyme de droit

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00107 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Arrêt N°131/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00911 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Michèle MACHADO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00122 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06686 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

N° 734 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quinze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00126 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

N° 736 / 23 du 14.06.2023 ORDONNANCE rendue en date du 14 juin 2023 par Nous Christiane SCHROEDER, juge de paix directeur adjoint à Diekirch, siégeant comme juge des référés en la Justice de Paix de Diekirch, "Bei der Aler Kiirch", assistée du greffier Alain GODART Dans la cause entre : 1. PERSONNE1.), sans état actuel connu, et son épouse 2. PERSONNE2.),

Jugement civil no.2023TALCH17/00152 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Arrêt N° 88/23 – VII – REF Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00217 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00154 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07554 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son