Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1365/2023 1x ex.p. confisc. restit. not. 34968/22/CD et not. 39218/22/CD et not. 6009/23/CD et not. 40437/22/CD et not. 39130/22/CD et not. 3928/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du ENSEIGNE1.)

Jugement commercial 2023TALCH06/00813 Audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-06866 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Jugt no 1 3 6 6 /2023 Notice no 37016/15/cd 1 x ex.p. + s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant ADRESSE2.) -prévenueen présence de : Feu la dame

Jugt n° 1359/2023 Ex.p. 1x (confiscation) not.: 2341/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Lybie), actuellement détenu au Centre

No. 285/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 1512/20/XD) – DH Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

No. 283/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4630/19/XD) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie

No. 290/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3310/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Rép. no. 1768/23 L-BAIL-156/23 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 15 septembre 2022 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse,

Arrêt N° 65/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00464 du rôle Composition: Danielle POLETTI, premier-conseiller président, Stéphane PISANI, conseiller, Tessie LINSTER, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. 741/2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE1.), 4) PERSONNE4.)

Arrêt n° 69/23 chap du 15 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quinze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé le 12 juin 2023 par déclaration au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour,

Arrêt N° 86/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00891 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Arrêt N°102/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00562 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée

Rép. no. 1771/23 L-BAIL-660/22 et L-BAIL-679/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause I. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Jalle DURNA, avocat à la Cour, en remplacement de

Arrêt N°103/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00078 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 2023TALCH20/00076 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01215 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

N° 76 / 2023 du 15.06.2023 Numéro CAS-2022-00096 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller

Jugement n° 2023TALJAF/002107 du 15 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02626 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, Patricia WOLFF, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état connu, né le DATE1.) en ADRESSE1.

Jugement civil no 2023TALCH20/00079 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02942 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de

No. 287/2023 (Not. 871/21/XD) – SP Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du