Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 67/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 44540 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l

Arrêt N° 67/17 - IX - CIV Audience publique du premier juin deux mille dix-sept Numéro 42292 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A.), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 64/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 43849 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 69/16 - IX – CIV Audience publique du premier juin deux mille dix-sept Numéros 38786 et 38787 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. AA.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Arrêt N° 65/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 43432 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l

Arrêt N° 63/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 44024 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Jugt n° 1624/2017 not. 15602/14/CD 2x tîg AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à L-( ), actuellement placé sous le régime du contrôle

N° 53 / 2017 du 1.6.2017. Numéro 3801 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt n° 1599/2017 (ML-9) not.: 17350/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), P2.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), P3.)

Arrêt N° 60/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 42222 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 62/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 44037 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 70/17 - IX - CIV Audience publique du premier juin deux mille dix-sept Numéro 42550 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 66/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 43657 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société en commandite simple S1 s.à r.l. & Cie s.e

Arrêt N° 110/17 - I - COM Arrêt commercial Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-sept Numéro 43518 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC1) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N° 96/17 – VII – CIV Audience publique du 31 mai deux mille dix-sept Numéro 43094 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 105/17 IV-COM Audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept Numéro 43199 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Arrêt N° 103/17 IV-COM Audience publique du trente et un mai deux mille dix-sept Numéro 43831 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Mylène REGENWETTER, conseillère, Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit de la République des Iles Marshall SOC.1.), établie et ayant son siège social à MH –

Jugt n° 1588/2017 3 ex.p./s (acq.) not. 27533/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), 2) P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant

Jugement civil no 173/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, trente-et-un mai deux mille dix-sept. Numéro 184053 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-président, Christian ENGEL, juge, Livia HOFFMANN, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit hongrois SOC1.) Kft., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 107/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-sept Numéro 35436 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Marianne HARLES, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), actuellement en état de faillite, ayant été établie et ayant eu