Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 363/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 17598/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Arrêt N° 366/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 19671/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00124 Audience publique du lundi, neuf novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06577 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), 184-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00126 Audience publique du lundi, neuf novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06715 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00127 Audience publique du lundi, neuf novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06804 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A, coiffeuse, demeurant à [ ], 2) A, salarié, demeurant à [ ], appelants aux termes d’un

09/4^/OT Jugement commercial 2020TALCH15/0>4M^/i Audience publique du lundi, neuf novembre deux mille vingt. Faillite No.450/20 Composition : Françoise WAGENER,Vice-présidente; Nadège ANEN,juge ; Anne MOROCUTTI,juge ; Ken BERENS, greffier assumé. Entre: la masse des créanciers de la faillite de la société à responsabilité limitée SARL, établie et ayant

Arrêt N° 364/20 VI. du 9 novembre 2020 (Not. 16483/19/CC et 22981/19/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des

Rép.fisc.no. 2874/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 9 NOVEMBRE 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: MAGISTRAT1.) ASSESSEUR1.) ASSESSEUR2.) GREFFIER1.) Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: SOCIETE1

Jugement commercial 2020TALCH02/01554 Audience publique du vendredi, six novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-05214 et TAL-2019-05215 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier assumé. I. TAL-2018-05214 E n t r e : La société anonyme WH SELFINVEST SA, établie et ayant

Arrêt N° 124/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro 44757 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ), appelant aux

Arrêt N° 123/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00463 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à L-( ),

N° 141 / 2020 du 05.11.2020. Numéro CAS-2019-00145 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, cinq novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 140 / 2020 pénal du 05.11.2020 Not. 35303/18/CC Numéro CAS-2019-00165 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, cinq novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit : E n t r e le Procureur général d’Etat près la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg, dont les bureaux sont

Jugement commercial n°2020TALCH06/01341 Audience publique du jeudi, cinq novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-05343 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à ( ), inscrite au Registre de

Arrêt N° 125/20 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00415 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: la REPUBLIQUE A), représentée par ses organes

Arrêt N° 252/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00179 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en Belgique, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N° 253/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 43934 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 250/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00066 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°251/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro 37820 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Arrêt N° 143/20 – VII – CIV Audience publique du quatre novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00446 du rôle. Composition: Yola SCHMIT, conseiller, président; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par