Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-Bail-150/23 Rép. fisc. n° 1219/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugt n°1358/2023 Ex.p. 1x not. 21423/21/CD not. 32889/21/CD not. 3800/22/CD not. 15828/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

DCrim 8/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3627/19/XD) - SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 février 2023,

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2023TALCH14/00108 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03153 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu,

Jugement civil n° 2023TALCH08/00122 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-06686 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1202/2023 (E-SA-1513/22) Audience publique du 14 juin 2023 _______________________________________________________ Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’

Jugement civil n° 2023TALCH08/00126 Audience publique du mercredi, 14 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-08207 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00155 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Jugement commercial 2021TALCH15/00865 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-01416 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge : Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : 1) Madame PERSONNE1.), sans état connu, domiciliée à B-ADRESSE1.) (

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00111 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03331 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans

Arrêt N°233/23 X. du 14 juin 2023 (Not. 7536/21/CC, 20917/21/CC, 15113/21/CC, 20061/21/CC et 5723/22/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'

Jugement civil no. 2023TALCH17/00151 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05745 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

Jugement civil no.2023TALCH17/00152 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04992 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00107 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03208 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l

Arrêt N° 78/23 - II - CIV Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-01074 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement commercial 2023TALCH15/00864 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2022-01166 et TAL-2022-07540 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Ken BERENS, greffier. Rôle I (TAL-2022-01166) E n t r e : la société anonyme de droit

Arrêt N°135/23 - I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00301 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.), demeurant en Allemagne à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00109 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00376 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE (FNS), établi à L-1531

Arrêt n° 68/23 chap du 14 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le quatorze juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours déposé le 13 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Gilbert REUTER, avocat à la Cour, demeurant à

N° 739 / 23 du 14 juin 2023 Audience publique du mercredi, quatorze juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la