Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 115/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trente-et-un mai deux mille dix-sept Numéro 43466 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux demeurant ensemble B-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 211/17 V. du 30 mai 2017 (Not. 2628/15/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 131/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 181944 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Silvia ALVES MAGALHAES, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 130/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 182327 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 128/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 182168 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 132/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 180970 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 126/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 176353 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 127/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 174517 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-2555 Luxembourg, ADRESSE1.),

Arrêt N° 23/17 Ch. Crim. du 30 mai 2017 (Not. 29991/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du trente mai deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : Défaut 1. X.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 9 janvier 2017 avec effet rétroactif au 15 juillet 2016. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 129/2017 Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 176279 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 125/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, trente mai deux mille dix-sept Numéro 184846 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 22 mai 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.),

Arrêt N° 71/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-neuf mai deux mille dix-sept Numéro 41825 du rôle. Composition: Serge THILL, premier conseiller, président; Agnès ZAGO, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux

N°1017 /17 Not.: 13217/04/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 29 mai 2017, où étaient présents: MAGISTRAT1.), premier juge, président d’audience MAGISTRAT2.) et MAGISTRAT3.), juges GREFFIER1.), greffier assumé ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère public ainsi que les pièces de l’

Jugement commercial II No 746/2017 Audience publique du vendredi, vingt-six mai deux mille dix-sept. Numéros du rôle : 99591 et 104188 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Claude FEIT, greffier. Entre : l’établissement de droit public allemand SOCIETE1.), anciennement SOCIETE2.), établi et ayant

Jugt no 1 5 3 6 / 2017 Notice no 22943/15/CD t.i.g. 4 x étr. 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), D-( ), P.2.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), F-( ), - prévenus–

Jugement civil no 837/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-quatre mai deux mille dix-sept. Numéro 180833 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Vanessa WERCOLLIER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. B.M.), alias E.B.), demeurant à L-(...), (...), partie demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 88/17 – VII – CIV Audience publique du 24 mai deux mille dix-sept Numéro 43211 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Administration de l’Enregistrement et des Domaines, représentée par son Directeur, établie à

Arrêt N° 66/17 - IX – COM Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept Numéro 43532 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société de droit allemand A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N°104/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept. Numéro 40939 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffière assumée. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1., établie

Arrêt N° 193/17 X. du 24 mai 2017 (Not. 6260/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre mai deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,