Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 742/2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans les causes entre I. D-BAIL-203/22 1) PERSONNE1.) et son épouse 2) PERSONNE2.), les deux demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses, comparant

No. 288/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 4100/21/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

N° 72 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00088 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à S. ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à LADRESSE2.), prévenu et défendeur au civil, demandeur en

Arrêt N°104/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00831 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant

E-Bail-273/23 Rép. fisc. n° 1217/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 66/23 - IX – CIV Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00973 et CAL-2019-01037 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé. I. E n t r e: 1) la société anonyme PERSONNE1.) SA, établie et ayant son

Jugement civil no 2023TALCH20/00077 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07656 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE 1) La PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Jugement civil no 2023TALCH20/00075 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-02754 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La PERSONNE1.), (ci-après dénommée « PERSONNE1.) »), établie et ayant son siège

Jugt n°1358/2023 Ex.p. 1x not. 21423/21/CD not. 32889/21/CD not. 3800/22/CD not. 15828/22/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

DCrim 8/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3627/19/XD) - SP La chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, a rendu en son audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 février 2023,

Rép. no. L-BAIL-30/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Yuri AUFFINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ET PERSONNE2.), demeurant

Jugement no. 1364/2023 not. 5391/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.),

- amende - Jugement no: 120/2023 Note: 1524/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenue du 2

Arrêt N° 87/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00624 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie

Arrêt N° 83/23 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00601 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 85/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00592 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)) S.

E-Bail-150/23 Rép. fisc. n° 1219/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

N° 75 / 2023 du 15 juin 2023 Numéro CAS-2022-00109 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Théa HARLES-WALCH, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller

Jugement no. 1364/2023 not. 5391/22/CD (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant ADRESSE2.),

E-Bail-186/23 Rép. fisc. n° 1222/23 Audience publique du 15 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’OFFICE SOCIAL DUDELANGE,