Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 59 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3822 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 58 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3824 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 57 / 2017 du 6.7.2017. Numéro 3823 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 117/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille dix-sept Numéro 43956 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 118/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille dix-sept Numéro 43465 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), veuve B1.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 118/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du sept juin deux mille dix-sept Numéro 43465 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), veuve A1), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 138/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 178177 du rôle Composition: Anne CONTER, juge-président, Livia HOFFMANN, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 139/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéros 177867 et 177868 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 137/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 180544 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 135/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 172482 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes

Arrêt N° 222/17 V. du 6 juin 2017 (Not. 37082/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six juin deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 134/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 182439 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) la société

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 136/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 176930 du rôle Composition : Anne CONTER, juge-président, Jackie MAROLDT, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 133/2017 Audience publique du mardi, six juin deux mille dix-sept Numéro 182213 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile immobilière SOCIETE1.)., établie et ayant son siège social à

Jugement civil n° 98 /17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, deux juin deux mille dix-sept Numéro 159.042 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Eric BLAU, greffier. ENTRE : A.), salarié, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’assignation de l’

Arrêt N° 61/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 41658 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier Entre: la société anonyme S1 S.A. (S1), établie et ayant

Arrêt N° 74/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier juin deux mille dix-sept Numéro 40902 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Serge THILL, premier conseiller; Agnès ZAGO, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un

N° 54 / 2017 du 1.6.2017. Numéro 3800 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugt n° 1600/2017 (ML-9) not.: 15493/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er JUIN 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Brésil), demeurant à D-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence du : Fonds

Arrêt N° 59/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier juin deux mille dix-sept. Numéro 42499 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’