Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2023TALCH11/00083 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro 172.796 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

Jugement civil no 2023TALCH11/00084 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05506 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugement civil 2023TALCH10/00114 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-04514 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre PERSONNE1.), demeurant à, ADRESSE1.), L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Répertoire No. 1773 /23 L-SA-350/23 Audience Publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière-saisissante, comparant par Maître

- acquittement - Jugement no: 134/2023 Note: 857/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu

Répertoire n° 1227/2023 E-BAIL-92/23 Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, partie défenderesse sur reconvention,

Arrêt N° 82/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2023-00327 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : l’association sans but lucratif de droit

- amende - i.c. - Jugement no: 121/2023 Note: 10892/22/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

- amende - i.c. - p.c. - Jugement no: 124/2023 Note: 9807/21/EC Répertoire: 1211/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 15 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg -

Jugement no. 1367/2023 not. 1531/22/CD 2 t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

No. /2023 du 15.06.2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-1734 Luxembourg, 5, rue Carlo Hemmer, représenté par son Premier

Jugement civil no 2023TALCH20/00078 Audience publique du jeudi quinze juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-01190, TAL-2020-05947 et TAL-2022-03671 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2020-01190 ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à

N° 73 / 2023 pénal du 15.06.2023 Not. 26997/11/CD Numéro CAS-2022-00090 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), décédé à Luxembourg le DATE2.), ayant demeuré à L-ADRESSE2.), prévenu et

Arrêt N° 67/23 - IX – COM Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00081 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Sammy SCHUH, greffier assumé, E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Rép. no. 1766/23 L-BAIL-247/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), 3) PERSONNE3.), demeurant à L-ADRESSE3.), parties demanderesses,

No. 289/2023 Audience publique du jeudi, 15 juin 2023 (Not. 3178/20/XD) – SP Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, quinze juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du

Arrêt N° 84/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juin deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00584 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.),

Jugement no. 1368/2023 not. 28084/21/CD 2 t.i.g. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.),

Jugt n° 1379/2023 Ex.p./ (s) 1x not. 7943/23/CD not. 28995/20/CD (jonction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Rép. no. 1770/23 L-OPA2-9343/22 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 15 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-