Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No728/16 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize. Numéro 170 003 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nadine WALCH, 1er juge; Georges SINNER, juge-délégué; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) Monsieur A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) Madame B.), sans état connu,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 98/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 146.582 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 101/2016 Audience publique du vendredi, vingt-neuf avril deux mille seize Numéro du rôle : 173.990 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement commercial VIe No 398 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 162980 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), business development manager, de nationalité française, né le ( ) dans la commune (

Jugement commercial VI No 397 / 2016 Audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 171853 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Manuela FLAMMANG, greffière. E n t r e : Monsieur X.), sans état connu, demeurant en Autriche à A-( ), ( ),( ), élisant domicile en l’

Jugt. 1293/2016 not.23274/08/CD etr. ex.p. art.11 c.p. confisc. restit. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 AVRIL 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (E), demeurant à E-( ), ( ), prévenu en présence de : 1) SOC1.) S.A.,

N° 43 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3625 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la

N° 44 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3630 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

N° 46 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3633 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

N° 42 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3618 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à

Rép. fisc. no E-Bail-147/16 Audience publique du 28 avril 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAAAA, demanderesse,

N° 45 / 16. du 28.4.2016. Numéro 3635 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la

N° 17 / 2016 pénal. du 28.4.2016. Not. 13191/99/CD Numéro 3589 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit avril deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),

Arrêt N°61/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41270 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°60/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42518 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A établie et ayant son siège social à L-( )

Arrêt N°62/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42012 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°56/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41744 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 59/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 39383 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N°58/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 41470 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°57/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit avril deux mille seize. Numéro 42750 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris en sa