Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 292/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 1109/23/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 297/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 6967/22/XC) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- amende - i.c. - Jugement no: 131/2023 Note: 2179/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement civil 2023TALCH10/00120 Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-06893 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Elma KONICANIN, greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-

Répertoire n° 1223/2023 E-BAIL-48/21 Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par

Jugement civil no 2023TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéros 185.983 et TAL-2017-00273 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ I

No. 299/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1426/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Répertoire n° 1225/2023 E-BAIL-218/23 Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties demanderesses,

- amende - Jugement no: 138/2023 Note: 4382/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du 16

- amende - i.c. - Jugement no: 128/2023 Note: 1274/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

No. 304/2023 (Not. 122/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02005 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :

No. 302/2023 (Not. 1767/23/XC) – SK Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

No. 294/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1796/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

Jugement civil no 2023TALCH11/00086 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéros 185.983 et TAL-2017-00273 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 306/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not.: 1921/22/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

N° 199/2023 Not. 4190/22/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 16 juin 2023, Silvia ALVES, juge, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit : Vu la requête de mise en liberté provisoire annexée,

No. 303/2023 Audience publique du vendredi, 16 juin 2023 (Not. 6745/21/XD) – SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat,

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 136/2023 Note: 134/23/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 16 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Jugement civil no 2023TALCH11/00087 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, seize juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-05035 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE :