Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 386/20 VI. du 23 novembre 2020 (Not. 4804/19/XC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-trois novembre deux mille vingt, l’arrêt qui suit, dans la cause e n t r e : le Ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2020TALCH10/00184 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07815 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Cindy YILMAZ, greffier. E n t r e La SOCIETE1.), consitutée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2020TALCH02/01669 Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt. Numéro 178449 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Monsieur A.), dirigeant de sociétés, demeurant à L-( ), ( ); partie demanderesse aux termes d’un

Jugement civil no 2020TALCH11/00168 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt Numéros TAL-2018-06236 et TAL-2019-07558 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. I. ENTRE : DEM1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de

Jugement civil no 2020TALCH11/00169 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt novembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-05449 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Joe ZEIMETZ, premier juge, Stéphane SANTER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : La SOC1 partie demanderesse aux termes d’un exploit d’assignation de l’huissier de

N° 156 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00159 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 91/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00563 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l

Arrêt N° 88/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00662 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 152 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2019-00173 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître André LUTGEN, avocat à la Cour, en l’étude

Arrêt N° 89/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00426 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’

N° 153 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 35303/16/CD Numéro CAS-2019-00167 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en l’

E-Bail-228/20 Rép. fisc. no 1953/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à

Arrêt N° 130/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf novembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00911 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A, demeurant à L-( ),

N° 147 / 2020 du 19.11.2020. Numéro CAS-2019-00151 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

E-Bail-247/20 Rép. fisc. no 1957/20 Audience publique du 19 novembre 2020 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demeurant à,

N° 155 / 2020 du 19.11.2020 Numéro CAS-2019-00156 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 148 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 4867/17/XD Numéro CAS-2020-00089 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) au ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, en présence du Ministère

N° 154 / 2020 du 19. 11.2020 Numéro CAS-2019-00157 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 149 / 2020 pénal du 19.11.2020 Not. 32463/16/CD Numéro CAS-2020-00085 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, en présence du

N° 157 / 2020 du 19.11.2020. Numéro CAS-2019-00154 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-neuf novembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,