Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 255/17 Ch.c.C. du 28 mars 2017. (Not.: 12247/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-neuf mars deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de non-informer rendue le 19 décembre 2016 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Vu l’appel relevé de cette

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 84/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 168017 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 83/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 179570 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 85/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 174247 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 86/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 176084 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 81/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 178645 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 82/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit mars deux mille dix-sept Numéro 178103 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

N° 29 / 2017 du 23.3.2017. Numéro 3764 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 38/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Numéro 42855 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 39/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Numéro 41620 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; M. Jean ENGELS, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et

Jugt no 945/2017 not. 22952/15/CD ex.p. étr. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 MARS 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), sans domicile fixe, actuellement détenu - prévenu- en

Arrêt N° 41/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Numéro 43615 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Marie-Paule BISDORFF, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

N° 27 / 2017 du 23.3.2017. Numéro 3754 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 28 / 2017 du 23.3.2017. Numéro 3761 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 41/17 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Numéro 42768 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A1), juriste, demeurant à CH-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

N° 30 / 2017 du 23.3.2017. Numéro 3765 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N°40/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois mars deux mille dix-sept Numéro 42485 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante

Arrêt N° 65/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-sept Numéro 44064 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), née A ., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°67/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-deux mars deux mille dix-sept. Numéro 43051 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit

No. Rôle: 177775 Réf. No. 159/2017 du 22 mars 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 22 mars 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier