Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no: 1252/2023 Ordonnance du 20 juin 2023 Le juge de paix directeur adjoint d'Esch-sur-Alzette, Monique SCHMIT, assistée de la greffière Georgette SCHWEICH, a rendu l’ordonnance qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Sanae IGRI, avocat à Pétange, - partie demanderesse -

Répertoire n°: 1264/23 E-OPA2-504574/22 E-OPA2-510115/22 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite

Arrêt N° 246/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 23589/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement n°: 150/2023 Not.: 247/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00163 Audience publique du mardi vingt juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05742 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à ADRESSE1.),

Arrêt N° 127/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2021-01030 et CAL-2022-00267 du rôle Composition : Marianne EICHER, président de chambre ; Michèle HORNICK, conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2021-01030 E n t r e PERSONNE1.), administrateur,

Arrêt N° 245/23 V. du 20 juin 2023 (Not. 34953/21/CD, Not. 29918/22/CD et Not. 35098/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique

Répertoire n°: 1260/23 E-OPA3-1031/23 Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement n°: 144/2023 Not.: 267/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 21 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement n°: 148/2023 Not.: 608/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 26 avril 2023, et PERSONNE1.), née le

Jugt n° 348/23 not. 9367/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 8 mai 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)), demeurant à

Jugt n° 342/23 not. 9355/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du 20 juin 2023 Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 28 avril 2023 contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à F-

Rép. n° 1801/23 du 19.06.2023 L-BAIL-290/23 Audience publique du dix-neuf deux mille vingt-trois ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit:

Répertoire No. 1796 /23 L-CIV-128/23 L-CIV-231/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) 1. la compagnie d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Répertoire No. 1793 /23 L-CIV-658/22 L-CIV-115/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : I) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

N° 749/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire n° : 1245/23 E-TRAV-99/22 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Sandrine LENERTKINN, avocat à Esch-sur-Alzette,

N° 750/2023 du 19 juin 2023 Audience publique du 19 juin 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Jugement n° 2023TALJAF/002161 du 19 juin 2023 Numéro de rôle TAL-2023-02829 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 19 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Aurélie SUNNEN, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.) au ADRESSE1.) à

Répertoire No. 1795 /23 L-OPA1-1652/23 Audience Publique du lundi, 19 juin 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et en instance de contredit, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-