Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 141/2016 (première chambre) Audience publique du mercredi onze mai deux mille seize. Numéros 132598 et 132599 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. 132598 E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE KAERJENG, anciennement

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174237 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 106/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174237 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174322 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 170675 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 107/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéros 174408 et 174540 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), commerçant, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174886 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux termes d

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 107/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéros 174408 et 174540 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), commerçant, et son épouse 2) B.), femme au foyer,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 110/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174886 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), employé privé, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 113/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174411 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 108/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 174322 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 164514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 167544 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 109/2016 Audience publique du mardi, dix mai deux mille seize Numéro 169302 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 269/16 V. du 10 mai 2016 (Not. 16314/98/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix mai deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Jugement civil no 98/2016 (8e chambre) Audience publique du mardi, 10 mai 2016. Numéro du rôle: 140.109 Composition: MAGISTRAT1.), vice-présidente, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge délégué, GREFFIER1.), greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE

Arrêt N° 60/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf mai deux mille seize Numéro 40662 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; Mme Astrid MAAS, président de chambre; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant

Rép. fisc. n° 1914/2016 du 06.05.2016 Audience publique du six mai deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société civile immobilière SOC.1.) SCI, établie

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 104/2016 Audience publique du vendredi, six mai deux mille seize Numéro du rôle : 161.531 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : 1) A1.), et son épouse, 2) A2.), demeurant ensemble à L-(...), appelants aux termes d’un exploit