Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial XV N° 468 / 2017 Audience publique du mercredi, cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 180488 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil no 660/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 181001 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes de l’exploit de l’huissier

Rép. fiscal No. 1525/17 Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: XX partie demanderesse comparant initialement en personne représenté à l’audience du 13 mars

Jugement civil no 657 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 167858 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), 2. B.), demeurant à L-( ), parties demanderesses aux termes

Arrêt N° 66/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 41267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 41267 E n t r e : la société anonyme A, en liquidation, établie et ayant son siège social à, immatriculée au Registre

Arrêt N° 70/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 42578 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant

Arrêt N° 64/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Simone FLAMMANG, avocat général; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e : la société des Iles Vierges Britanniques

Jugement civil no 658 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi cinq avril deux mille dix-sept. Numéro 180741 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Paul ELZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e A.), épouse B.), demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit d’

Arrêt N° 69/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéros 42545 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Mylène REGENWETTER, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 66/17 IV-COM Audience publique du cinq avril deux mille dix-sept Numéro 41267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Jean ENGELS, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 41267 E n t r e : la société anonyme SOC.1.), en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(...), immatriculée

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 88/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 171915 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérant de société, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 153/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 23927/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 91/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 177804 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 92/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéros 172921 et 172924 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre l’association sans but lucratif ORGANISATION1.), établie et ayant son

Rép. Fisc. No. Audience publique du 04 avril 2017 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : I. A.) , demeurant à L-( ), ( ), d e m a n d e r e s s e au principal, d é f e n d e r e s s e sur reconvention, comparant par Maître Joëlle

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 55/2017 Numéro 21638 du rôle Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Juge, Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N° 149/17 V. du 4 avril 2017 (Not. 21209/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre avril deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 90/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 4 avril 2017. Numéro du rôle: 113106 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 87/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 181375 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 90/2017 Audience publique du mardi, quatre avril deux mille dix-sept Numéro 174239 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l