Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 170 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00179 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Jugement commercial 2020TALCH06/01559 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2018-00426 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme de droit suisse SOC1), établie et ayant son siège social à (xxx), inscrite

N° 169 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00180 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Jugement commercial 2020TALCH06/01586 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2019-01720 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) P1), demeurant à (xxx) ; 2) P2), demeurant à (xxx) ; élisant domicile en l’étude de Maître Georges

N° 168 / 2020 du 10.12.2020. Numéro CAS-2019-00168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Ord. N° 99/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00975 du rôle O R D O N N A N C E rendue le dix décembre deux mille vingt par Monsieur Alain THORN, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail (article L.337-1 du Code du travail), assisté du greffier

Arrêt N° 170/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00852 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 282/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00600 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Schrassig, appelant aux

Arrêt N° 284/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00868 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, né le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 25/20 Ch. Crim. du 9 décembre 2020 (Not. 25985/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le ()

Arrêt N° 413/20 X. du 9 décembre 2020 (Not. 32331/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de PER8embourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du neuf décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 288/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00723 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : X, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 174/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00074 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par

Arrêt N°285/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du neuf décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-00391 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N° 163/20 IV-COM Audience publique du huit décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-01031 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 410/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 4651/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 408/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 16157/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 411/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 32892/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1. PC1, né le à , demeurant à 2. PC2, née le à , demeurant à demandeurs au civil,

Arrêt N° 409/20 V. du 8 décembre 2020 (Not. 8379/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00139 Audience publique du lundi, sept décembre deux mille vingt Numéro TAL-2019-07233 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’