Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 77/17 – VII – REF Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 44206 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur du Grand-Duché de

Arrêt N°80/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 43491 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.S.A.(anciennement SOC.1.S.A.),

Arrêt N°81/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 36074 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) la société anonyme SOC.1.S.A., ayant été

Jugement civil no 97/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017. Numéro du rôle: 171832 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC.1.) G.m.b.H., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 95/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 183716 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 23 mars 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) en Lettonie, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 93/2017 Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 179126 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 94/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 3 avril 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement sur requête (articles 217, 1426 et 1429 du code civil) Numéro 96/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 182747 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.), née PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 9 février 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à

Jugement civil no 93/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 avril 2017. Numéro du rôle: 177956 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Anne SCHMIT, juge, Philippe WADLÉ, juge-délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 97/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-cinq avril deux mille dix-sept Numéro 182749 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 février 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à

Rép.fisc.no /2017 O r d o n n a n c e Rendue le lundi, 24 avril 2017 par Michèle HORNICK, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de Luxembourg, assistée de la greffière Daisy PEREIRA en application de l'article 415-11 du Code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier - Délégations du personnel

No. Rôle: 180666 Réf. No. 226/2017 du 14 avril 2017 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 14 avril 2017, tenue par Nous Vanessa WERCOLLIER, Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no. 80 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéros 164485, 166433 et 167474 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Pascale HUBERTY, greffier. (I. 164485) E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois BEMO EUROPE BANQUE

No. Rôle:182992 + 183190 Réf. No. 217/2017 du 7 avril 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 7 avril 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire fiscal n° 1573/2017 RPL 11/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG Cité Judiciaire - Plateau du St. Esprit - Bâtiment JP ________________________________________________________________________ DECISION du 7 avril deux mille dix-sept rendue en application du règlement (CE) n° 861/2007 dans la cause entre : K.D., demeurant à L-4360 Esch-sur-Alzette,

Jugement civil no. 87/2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 174381 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Dilia COIMBRA, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. Entre : A.), fonctionnaire en retraite, demeurant à L-( ), ( ), demandeur aux termes d’un exploit d’assignation

Arrêt n° 269/17 Ch.c.C. du 7 avril 2017. (Not.: 18006/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le sept avril deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), ép. B.), née le ( )à ( ) (( )), et B.), né le ( ) à ( ) (( )), Vu le courrier du juge d’instruction du 15

Jugement commercial II No515/17 Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 178 052 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Maître Laurence JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, agissant en sa qualité de

Jugement commercial II No.520/17 Audience publique du vendredi, sept avril deux mille dix-sept. Numéro 132 174 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1), en liquidation, établie et ayant son siège social à L-(...),

N° 17 / 2017 pénal. du 6.4.2017. Not. 18651/13/CD Numéro 3773 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, six avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous contrôle