Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 59/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40105 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société publique de droit mexicain SOC1.), établie et

Jugement civil No 159/2017(IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 178515 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Cheryl URY, greffier assumé E n t r e : Monsieur XX, avocat à la Cour, né le ( ) à ( ), demeurant en [ ] à [ ], [ ], partie demanderesse

N° 38 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3770 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 58/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-sept avril deux mille dix-sept Numéro 40700 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

N° 18 / 2017 pénal. du 27.4.2017. Not. 22032/99/CD Numéro 3782 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 39 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3781 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 20 / 2017 pénal. du 27.4.2017. Not. 12130/15/CD Numéro 3842 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), 2) Y, née le ( ) à ( ), les

N° 37 / 2017 du 27.4.2017. Numéro 3783 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept avril deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt no 1264/2017 Ex.p Étr. not. 6984/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 AVRIL 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X.), né le ( ) à ( ) (France), ayant élu domicile auprès de Maître Pierre-Marc KNAFF, actuellement sous contrôle

Arrêt N°83/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 42370 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à ( .), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N°85/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 38090 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société civile immobilière SOC.1.) S.C.I.,

Arrêt N° 84/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 38385 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 73/17 IV-COM Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéros 42589 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée HELIOS INTERNATIONAL, établie et ayant son siège social à L-2560

Arrêt N° 86/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 43710 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-1135 Luxembourg, 10, avenue des Archiducs, appelant aux termes d’un

Arrêt N° 76/17 – VII – CIV Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 43210 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AGENCE WELTER, établie et ayant son siège social à L-5650

Arrêt N° 72/17 – VII – CIV Audience publique du 26 avril deux mille dix-sept Numéro 42420 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), employé privé, demeurant à L-( ), agissant en sa qualité d’associé et de liquidateur

Arrêt N° 85/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept Numéro 43501 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos

Arrêt N° 86/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 43754 du rôle. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 87/17 – II – REF.DIV. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 44176 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à B-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N°82/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-sept. Numéro 42073 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, et son épouse, 2.) B, les deux demeurant à ( .),