Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00127 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-09759 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice

Répertoire n° 1278/23 E-OPA3-2162/23 Audience publique du 21 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: L’SOCIETE1.), établie à L-ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, partie

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0363 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00524 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: la société

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00116 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-02712 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00130 Audience publique du mercredi, 21 juin 2023. Numéro du rôle : TAL-2021-02952 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'

Arrêt N°136/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00330 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Pérou, demeurant à LADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

N° 752 / 23 du 21 juin 2023 Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), né le DATE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en personne,

Jugement commercial 2023 TADCOMM/0362 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAD-2023-00608 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, Vice-Président, Premier Juge, Juge, Christiane BRITZ, Greffier. _______________________________________________________________ Entre: le sieur

E-Bail-181/23 Rép. fisc. n° 1299/23 Audience publique du 21 juin 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité

Arrêt N° 91/23 – VII – REF Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéros CAL-2023-00149 et CAL-2023-00241 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : I. (rôle CAL-NUMERO1.)) 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2

Répertoire n° 1273/2023 E-BAIL-230/23 Audience publique du 21 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

No. 763/23 du 21.06.2023 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE CLERVAUX, établie et ayant

Rép. n° 1860/23 L-TREF-57/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 21 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

Arrêt N° 90/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00053 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00114 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00764 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil no. 2023TALCH17/00162 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-00558du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. Entre PERSONNE1.), agent d’assurances, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement commercial N° 2023TADCOM/0368 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00233 et TAD-2023-00234 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Christiane BRITZ, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier.

Jugement N° 2023TADCOMM/0367 Audience publique du mercredi, vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00278 Composition : Chantal GLOD Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, Christiane BRITZ, greffier. ________________________________________________________

Arrêt N° 92/23 – VII – CIV Audience publique du vingt-et-un juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00941 du rôle Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil 2023TALCH01 / 00165 Audience publique du mardi vingt juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00386 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège