Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 423/20 X. du 16 décembre 2020 (Not. 2137/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 168/20 IV-COM Audience publique du quinze décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-01158 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 167/20 IV-COM Audience publique du quinze décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00099 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, promoteur, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00142 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00143 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07968 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ], représentée par son conseil d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00142 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07242 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et PERSONNE2.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 26 août 2020 avec effet rétroactif au 12 juin 2020. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00140 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-07403 Composition :

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant courrier du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 8mai 2020 avec effet rétroactif au 20 avril 2020. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00141 Audience publique du lundi, quatorze décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06898 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente,

Jugt no 2833/2020 1x appol not. 5314/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

No. Rôle: TAL-2019-09481 Réf. no. 2020TALREFO/00558 du 11 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 11 décembre 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugt no 2832/2020 1x appol not. 5273/20/CC APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 DÉCEMBRE 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), demeurant à L-( ), ( ), -

Jugement commercial 2020TALCH02/01808 Audience publique du vendredi, onze décembre deux mille vingt. Numéros TAL-2017-00446 et TAL-2018-01194 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier. I. TAL-2017-00446 Entre : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

N° 165 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 29212/15/CD Numéro CAS-2019-00177 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, en l’étude

Arrêt N°138/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00890 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ), appelante

Arrêt N° 140/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix décembre deux mille vingt Numéro CAL-2018-00114 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre ; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller ; Brigitte COLLING, greffier. Entre: A), demeurant à F-( ),

N° 168 / 2020 du 10.12.2020. Numéro CAS-2019-00168 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 170 / 2020 du 10.12.2020 Numéro CAS-2019-00179 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Jugement commercial 2020TALCH06/01558 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Liquidation n°L-6037/09 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. LE TRIBUNAL : Par un jugement n°513/09 rendu en date du 2 avril 2009, le tribunal d’arrondissement de et à

Jugement commercial 2020TALCH06/01559 Audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt. Numéro de rôle TAL-2018-00426 Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : 1) la société anonyme de droit suisse SOC1), établie et ayant son siège social à (xxx), inscrite

N° 167 / 2020 pénal du 10.12.2020 Not. 4849/17/CD + 5052/17/CD Numéro CAS-2019-00171 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix décembre deux mille vingt, sur le pourvoi de : W), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, en