Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n°: 6/21 E-OPA1-12244/19 Audience publique du 5 janvier 2021 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à responsabilité limitée SOC.1), établie et ayant son siège social à L-[ ], inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés

Jugement commercial n°2020TALCH06/01647 Audience publique du jeudi, vingt-quatre décembre deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02603 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, 1er juge ; Jackie MORES, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N°299/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00653 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement civil 2020TALCH01/00383 Audience publique du mercredi vingt-trois décembre deux mille vingt. Numéro TAL-2019-02914 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, en faillite, ayant eu son siège social à L-

Arrêt N° 302/20 - I – TR. MENT. Numéro CAL-2020-01021 du rôle Arrêt civil du vingt-trois décembre deux mille vingt rendu en audience publique sur un recours déposé au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A., née le ( ) au ( ), demeurant à L-( ), ( ), placée en observation dans le service de psychiatrie du Centre Hospitalier Emile

Arrêt N°307/20 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-trois décembre deux mille vingt Numéro CAL-2020-01061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse aux termes d’

Arrêt N° 440/20 V. du 22 décembre 2020 (Not. 1504/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 170/20 IV-COM Audience publique du vingt-deux décembre deux mille vingt Numéro 44529 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société SOC.1.), établie et ayant son siège social à ( ), UAE, représentée par son gérant, inscrite au

No. Rôle: TAL-2020-09700 No. 2020TALREFO/00572 du 22 décembre 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 22 décembre 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rép.fisc.no 3530/2020 AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2020 Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e : A.), demeurant à L-( ), demanderesse principale et défenderesse sur reconvention, comparant par Maître Carmen RIMONDINI, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e t la société à

Arrêt N° 436/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 7923/20/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00144 Audience publique du lundi, vingt-et-un décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-06032 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, sans état connu, demeurant à [ ], appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 432/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 4725/19/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 430/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 29913/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause 1) PC1, demeurant à (), réputé cd 2) PC2, demeurant à (), réputé cd 3) PC3, demeurant à (),

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00145 Audience publique du lundi, vingt-et-un décembre deux mille vingt Numéro TAL-2020-04038 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Arrêt N° 434/20 X. du 21 décembre 2020 (Not. 36262/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un décembre deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2020TALCH02/01828 Audience publique du vendredi, dix-huit décembre deux mille vingt. Numéro 187886 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Paul ELZ, juge ; Marlene MULLER, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : 1) La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-(...),

Arrêt N°144/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt Numéro CAL-2019-00423 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société anonyme

Arrêt N° 101/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00390 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 107/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-sept décembre deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00232 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’