Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 26/2017 3x récl./sprob 1x destit. 1x art.11 (1x confisc.) not. 19299/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous

N° 42 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3786 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 41 / 2017 du 4.5.2017. Numéro 3785 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marie MACKEL, conseiller à

Jugt. 1356/2017 etr. (2x) ex.p./s. (2x) not.24712/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), 2) P2.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( )

Jugt. 1350/2017 not.7483/07/CD etr (4x) ex.p. x1 AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.) né le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), 2) P.2.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), 3) P.3.) née le (...) à

Jugt no 1 3 5 2 / 2017 Notice no 30901/12/CD ex.p. 1 x étr. 1 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 MAI 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant ( ), P-( ) (Portugal) - prévenu– en présence de: 1) T.1.), née

N° 24 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 16137/16/CC Numéro 3873 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

N° 21 / 2017 pénal. du 4.5.2017. Not. 2032/13/XD Numéro 3777 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse

Arrêt N° 159/17 X. du 3 mai 2017 (Not. 3200/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trois mai deux mille dixsept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

Arrêt N° 74/17 IV-COM Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 42579 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son conseil d

Arrêt N° 91/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 43275 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N°90/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du trois mai deux mille dix-sept. Numéro 43064 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller ; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 80/17 IV-COM Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 43391 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, retraité, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg du

Arrêt N° 90/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 43822 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 74/17 IV-COM Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 42579 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’

Arrêt N° 78/17 IV-COM Audience publique du trois mai deux mille dix-sept Numéro 43733 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit suisse INTRAWAG, en liquidation, établie et ayant son siège social à CH-1205 Genève, 6,

Jugement civil no 813/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi trois mai deux mille dix-sept. Numéro 180801 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge-délégué, Linda POOS, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 73/2017 Numéro 19145 du rôle Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Juge, Juge, Greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée MUNHOWEN SA, établie et ayant son siège social à L

Jugt n° 196/17 not. 16/10190/LC PRO JUSTITIA Audience publique du deux mai deux mille dix-sept Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 2 mars 2017, contre X.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à ( ) F-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 102/2017 Audience publique du mardi, deux mai deux mille dix-sept Numéro 176881 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes