Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 1897/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à D-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

Jugement commercial II No642/2017 Audience publique du vendredi, douze mai deux mille dix-sept. Numéro 175 366 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. Entre: Monsieur A.), domicilié à ( ),( ); élisant domicile en l’étude de la société à responsabilité limitée

Rép.fisc.no 1895/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 2 M A I 2 0 1 7 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant au service de la société anonyme SOC.1.), demeurant à L-( ), DEMANDEUR, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à

LCRI n° 27/2017 5x ex.p 3x ex.p/s.prob. (confisc./rest.) art. 11 c.p. notice n° 19697/13/CD DÉFAUT sub 4) AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 MAI 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), 2)

Arrêt N° 58/17 - IX - COM Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Numéro 41029 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Jugt. 1409/2017 not.3671/09/CD etr. (2x) confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 MAI 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.) né le ( ) à ( ) (Congo), demeurant à L-( ), ( ), 2) P2.) né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ),

N° 43 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3798 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 56/17 - IX - CIV Audience publique du onze mai deux mille dix-sept Numéros 39907 et 41783 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. la société anonyme A), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

N° 47 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3792 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 25 / 2017 pénal. du 11.5.2017. Not. 23642/14/CD Numéro 3812 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, onze mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

N° 49 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3793 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 48 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3794 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 45 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3790 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

N° 44 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3795 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 46 / 2017 du 11.5.2017. Numéro 3791 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, premier conseiller à la Cour

Arrêt N° 85/17 IV-COM Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 43529 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société de droit islandais A, établie et ayant son siège social à, représentée par ses représentants

Arrêt N° 96/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Numéro 44153 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO

No. Rôle: 179517 Réf. no. 272/2017 du 10 mai 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 10 mai 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit

Rép. fiscal No. 1838/17 Audience publique du dix mai deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: ASS1.) A S S U R A N C E S s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 80/17 – VII – REF TRAV Audience publique du 10 mai deux mille dix-sept Numéro 43834 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : X.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy