Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1407/2023 2x ic (s) (expertise au civil) JUGEMENT SUR OPPOSITION Audience publique du 22 juin 2023 Not: 22253/21/CC Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né

N° 77 / 2023 pénal du 22.06.2023 Not. 7298/16/CD Numéro CAS-2022-00116 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien

N° 768/2023 du 22.06.2023 Audience publique du jeudi, 22 juin 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG – OFFICE NATIONAL DE L’ACCUEIL, établi à L-

Arrêt N°107/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00397 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société anonyme SOCIETE1.), établie et

Arrêt N° 70/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00433 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., compagnie d’assurances, établie et ayant son

Jugement n° 1410/2023 ex.p. /s. (1x) i.c. (2x) (restit.) not. 8447/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à

Jugt n° 1424/2023 (acquittement) (confisc) not. 8902/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigéria), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu -

Rép. no. 1895/23 L-CIV-92/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Arrêt n° 74/23 chap du 22 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 20 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe STROESSER, avocat à la

Jugement commercial 2023TALCH06/00832 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14721/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. TAL-2023-00577 Entre : Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Jugement commercial 2023TALCH06/00859 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2022-07799 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) la société anonyme SOCIETE1.) AG, établie et ayant son siège social à

Ordonnance N°105/23 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2022-00121 du rôle PERSONNE1.) rendue le vingt-deux juin deux mille vingt-trois en matière de délégation du personnel en application de l’article L.337-1 du Code du travail par Madame Elisabeth WEYRICH, président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont

Arrêt N°106/23 - VIII - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00823 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller ; Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son

Jugement commercial 2023TALCH06/00858 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2021-09737 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Alix KAYSER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : 1) Monsieur PERSONNE1.), dirigeant de société, demeurant à F-ADRESSE1.) ; 2) la société

Jugement n° 2023TALJAF/002218 du 22 juin 2023 (interprétation) Numéro de rôle TAL-2021-06951 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 22 juin 2023 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Juhan HARISON, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), sans état

Jugement civil no 2023TALCH20/00082 Audience publique du jeudi vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-04988 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Jugement commercial 2023TALCH06/00857 Audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille vingt-trois. Liquidation n°L-13540/21 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la masse des créanciers de la liquidation de la société anonyme SOCIETE1.) SA, ayant eu son

Jugt n° 1426 /2023 1x ex.p/s not. 9044/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cameroun), sans domicile connu ayant élu domicile auprès de l’

Rép. no. 1896/23 L-CIV-71/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 22 JUIN 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SARL, société à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions, partie

Arrêt N° 69/23 - IX – CIV Audience publique du vingt-deux juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00113 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: l’association sans but lucratif de droit belge en liquidation SOCIETE1.),