Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 170583 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), fonctionnaire communal, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 217 et 219 du code civil) Numéro 178/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 172918 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 266/2015 du 8 décembre 2015, le tribunal de céans a, en application des articles 1426 et 1429 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169902 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), salariée, demeurant à L-( ), 19, rue ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt n° 2058/2016 1 exp/(s.) not. 29899/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), née le ( ) à ( ) ( ), demeurant à L-( ). - prévenue - ----------------------

Jugement n°: 146/2016 Not.: 115/16/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 5 juillet 2016 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 mai 2016 et:

Arrêt N° 107/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juillet deux mille seize Numéro 41114 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Jugement commercial II No 1096/2016 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille seize. Numéro 176 242 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nadine WALCH, 1er juge ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée PRISMA CONSULTING SARL, établie et ayant son siège

Arrêt n° 504/16 Ch.c.C. du 1er juillet 2016. (Not.: 25482/11/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier juillet deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), Vu l'ordonnance n° 1269/16 rendue le 25 mai 2016 par la

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) no 155/2016 Audience publique du vendredi, premier juillet deux mille seize Numéro du rôle : 170.286 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), informaticien, demeurant à L-( ), appelant aux

Assistance judiciaire accordée à T.1.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 7 octobre 2015. Assistance judiciaire accordée à T.3.) par décision du délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 25 septembre 2015. Jugt. 2016/2016 not. 15983/14/CD Ex.p./s. Etr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016 Le Tribunal d’arrondissement

Jugt n° LCRI 27/2016 notice n° 20453/11/CD 1 ex.p. 1 art. 11 c.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) née le (...) à ( ) demeurant à L-(...) actuellement sous contrôle judiciaire en présence

Jugt n° 2035/2016 Notice du Parquet: 24203/09/CD Ex.p. 3x Publ.jugt. 2x DEFAUT sub 3) Audience publique du 30 juin 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), Né le le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né à ( )

Jugt. 2017/2016 Apppol. Etr. (2x) not. 13943/16/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.) né le ( ) à ( ) (République démocratique du Congo), demeurant à L-( ) Fentange, ( ), 2) B.) né le (

Jugt no 1997/2016 1 ex.p. 1 étr. art.11 C.P. ferm. cabaret not. 13548/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P.1.), née le (...) à (...) ( ), demeurant à B-(...), 2) P.2.)

N° 72 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3673 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

N° 69 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3656 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

N° 71 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3671 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

N° 70 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3670 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

N° 73 / 16. du 30.6.2016. Numéro 3674 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente juin deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 93/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du trente juin deux mille seize. Numéro 40988 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et ayant son