Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 51 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3799 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 28 / 2017 pénal. du 18.5.2017. Not. 26394/07/CD Numéro 3788 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et

N° 50 / 2017 du 18.5.2017. Numéro 3803 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 82/17 – VII – CIV Audience publique du 17 mai deux mille dix-sept Numéro 44236 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 156/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 145127 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-président, Tessie LINSTER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE la société anonyme BQUE.1A.), initialement dénommée BQUE.1A’.), établie et ayant son siège social à L

Arrêt N° 87/17 IV-COM Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 42252 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marie-Paule BISDORFF, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) la société anonyme UBS (LUXEMBOURG), établie et ayant son siège social à L-1855 Luxembourg, 33A, Avenue

Arrêt N° 103/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 43167 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-1742 Luxembourg, 67, rue Jean-Pierre Huberty, appelant aux termes d’un

Arrêt N° 100/17 – II – REF.DIV. Assistance judiciaire accordée à A. par décision du délégué du bâtonnier de Diekirch à l’assistance judiciaire en date du (...). Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 44741 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller Mylène REGENWETTER,

Arrêt N° 104/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-sept Numéro 42412 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : La société A) S.à r.l., établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil no 829/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept mai deux mille dix-sept. Numéro 175619 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Sonia MARQUES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT ET A DIEKIRCH ____________________________________________________________________ Jugement civil n° 78/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK Lexie BREUSKIN, Conny SCHMIT, Président, Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 118/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 180742 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans, autrement composé, du 13 décembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a été habilité à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 113/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 177326 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 115/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 184216 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 13 avril 2017 auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 116/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 181241 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 117/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 182011 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 111/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179044 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Paul ELZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 110/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179281 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 114/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 179198 du rôle Composition: Anne CONTER, juge-président, Livia HOFFMANN, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 112/2017 Audience publique du mardi, seize mai deux mille dix-sept Numéro 177100 du rôle Composition: Anne CONTER, juge-président, Jackie MAROLDT, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1) (anciennement SOC1)), établie et ayant son siège social