Décisions intégrales des juridictions judiciaires

E-Bail-409/20 Rép. fisc. no 189/21 Audience publique du 28 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demanderesse au

N° 18 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00013 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN

Arrêt N°11/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro 43704 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N° 9/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-01030 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux

E-Bail-406/20 Rép. fisc. no 188/21 Audience publique du 28 janvier 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAAAAAA, demanderesse au

Arrêt N° 11/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01153 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 14 / 2021 pénal du 28.01.2021 Not. 38178/14/CD Numéro CAS-2020-00014 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Sébastien LANOUE, avocat à

Arrêt N° 9/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00430 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

N° 16 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00026 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 17 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00028 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 13/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-00792 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC

Arrêt N°12/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00884 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.)

Arrêt N° 10/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00343 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Jugt no 209/2021 1x ex.p/s (acq) (rest) not. 9069/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JANVIER 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1), né le (...) à (...) (Chine), demeurant à L-(...), (...), 2) P2), née le (...)

Arrêt N°15/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00979 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à L-( ), ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N°23/21 - I – CIV (aff. fam.) (Demande d’assigner à bref délai) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00022 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ), demeurant à L-( ), demandeur aux termes d’une requête en

Arrêt N° 20/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00997 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à F-( ), ( ), appelant aux

Arrêt N° 24/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00493 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.)

Arrêt N°20/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01010 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil no. 2021TALCH17/00024 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-08250 et TAL-2019-02969 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Tessie LINSTER, premier juge, Emina SOFTIC, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. (rôle TAL-2018-08250) E n t r e PERSONNE1.), chef d