Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 425/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 33896/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 423/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 20442/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 122/2016 Numéro du rôle 20545 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ); 2) la société anonyme

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 188/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro du rôle : 175.225 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

No. Rôle: 176227 Réf. No. 365/2016 du 8 juillet 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 juillet 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 177/2016 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille seize Numéro du rôle : 176.459 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 185/2016 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille seize Numéro du rôle : 171.563 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 1122/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, huit juillet deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du

Jugt. 2099/2016 Ex.p. not. 3327/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg, prévenu en présence de A.) demeurant à L-( ), ( ),

Jugt n° 2134/2016 (cr/13) not. 18174/15/CD 3 exp./sprob 1 destit a.11 (confisc-restit) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (ROK), demeurant à L-( ), ( ) actuellement détenu au

Jugt n° 2108/2016 1x ex.p. (rest.) Not. 11486/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le 13 avril 1989 à Luxembourg, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

N° 75 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3662 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

N° 76 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3626 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

N° 74 / 16. du 7.7.2016. Numéro 3665 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de

Arrêt N° 98/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 39709 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 99/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42436 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,

Arrêt N° 102/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42664 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à l-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 97/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 41203 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 101/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42745 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N°100/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du sept juillet deux mille seize. Numéro 42748 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.,