Décisions intégrales des juridictions judiciaires

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 147/2017 Numéro 19572 du rôle Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Rép.fisc.no 3356/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 16 OCTOBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A.)

Arrêt N° 94/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 44277 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r.

N° 49 / 2017 pénal. du 12.10.2017. Not. 1748/15/CD Numéro 3858 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu

N° 70 / 2017 du 12.10.2017. Numéro 3845 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’

N° 48 / 2017 pénal. du 12.10.2017. Not. 2847/17/CD Numéro 3963 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit sur la requête en renvoi pour cause de suspicion légitime

Arrêt N° 95/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 44074 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ) appelante aux termes d’un

Ordonnance N° 121/17 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 45123 du rôle O R D O N N A N C E rendue le 12 octobre 2017 en application de l’article L. 551-2 du code du travail par Lotty PRUSSEN, présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier

N° 71 / 17. du 12.10.2017. Numéro 3860 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 121/17 - IX - CIV Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept Numéro 41576 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée TOITURE BRÜCK NICO, établie et ayant son siège social

Arrêt N° 96/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze octobre deux mille dix-sept. Numéro 38055 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

No. 477/2017 Audience publique du jeudi, 12 octobre 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, douze octobre deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 15 mars

Arrêt N°166/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 43378 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : Maître Michel VALLET, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 358/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 34437/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N°165/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 39770 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : A, épouse XX, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 146/17 IV-COM Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 44868 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. A LA REQUETE DE Maître A, avocat à la Cour, demeurant à, appelante aux termes d’une requête d’appel du 31 mai 2017,

Arrêt N° 361/17 X. du 11 octobre 2017 (Not. 6386/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 204/2017 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, onze octobre deux mille dix-sept Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé

Jugt n° 2537/2017 (EO) 1 ex.p. 1 étr. not. 31134/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à F-( ), ( ), - prévenu - F A I T S : Par citation