Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 173/17 - I - TUT Numéro 45181 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 24 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), ( ), comparant en personne et assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat

Arrêt N° 149/17 IV-COM Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43267 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 176/17 - I - TUT Numéro 45180 du rôle Arrêt Tutelle du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 23 août 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg par A.), demeurant à L-( ), comparant en personne et assisté par Maître Claudia HOFFMANN, en

Arrêt N° 181/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43819 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), prise en sa qualité de veuve de feu B), décédé en date du 6 juin 2016, demeurant

Arrêt N° 172/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 44267 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société privée à responsabilité limitée A), succursale luxembourgeoise, établie

Arrêt N° 182/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43415 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 179/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 44446 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 178/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 43950 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 214/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 180489 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d

Jugement civil no 210/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 24 octobre 2017. Numéros du rôle: 153.146 et 178.000 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) DEM.1.), épouse (...), demeurant à F-(...), 2) DEM.2.), retraitée, épouse (...),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 213/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 178480 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philippe WADLÉ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 215/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 182709 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugt no 2719/2017 ex.p. not. 13073/15/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 24 OCTOBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), demeurant à D-( ), - prévenu en présence de : T.1.), né le (

Jugement sur requête (Jugement rectificatif) Numéro 216/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 185894 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Le tribunal Entendu la requérante PERSONNE2.) aux termes de sa requête en rectification d’une erreur matérielle déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 158/2017 Numéro 20506 du rôle Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : A.), sans état connu, demeurant à L-( ) ; partie demanderesse aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 217/2017 Audience publique du mardi, vingt-quatre octobre deux mille dix-sept Numéro 182077 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant

Jugement civil no 165/17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille dix-sept Numéro 165492 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), inscrite au Registre ce

N° 1219/2017 du 20 octobre 2017 Audience publique du vingt octobre deux mille dix-sept Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à B-(...), élisant domicile en l’étude de Maître AVOCAT1.),

Jugement civil no 164/17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt octobre deux mille dix-sept Numéro 165491 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Laura FAVAS, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Marc ESPEN, greffier. ENTRE : la société de droit norvégien SOC1), établie et ayant son siège social à (...), Norvège, inscrite au

Arrêt N° 99/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 43554 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes