Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 79 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3680 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour

Arrêt N° 103/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41926 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A. en faillite, ayant

Arrêt N° 108/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42223 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 110/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42500 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 104/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt N° 109/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42437 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 111/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 43249 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 107/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 40308 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 106/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 41026 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 105/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatorze juillet deux mille seize. Numéro 42743 du rôle Composition: Carlo HEYARD, président de chambre, Ria LUTZ, premier conseiller, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 121/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze juillet deux mille seize Numéro 41353 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme PERSONNE1.), demeurant à L-

Arrêt N° 147/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42770 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) s.à rl., établie et

Arrêt N° 151/16 - I – TR. MENT. Numéro 43676 du rôle Arrêt civil du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 6 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch par A), née le .., placée au Centre Hospitalier Neuro-Psychiatrique à Ettelbruck, comparant en personne et par Maître Nour

Arrêt N° 140/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 42892 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- ., appelante aux termes d’un exploit de l’huissier

Arrêt N° 138/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43427 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Alain THORN, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 139/16 - I - ADOPTION Numéro 43696 du rôle Arrêt Adoption du treize juillet deux mille seize rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 15 juin 2016 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg dans l'affaire d’adoption de A), ., par B), né le .. à Luxembourg et y décédé le , ayant demeuré à L- .., comparant par

Arrêt N° 145/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 39144 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- , appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 146/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize juillet deux mille seize Numéro 43205 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : le syndicat des copropriétaires de la résidence A) sise à L

Arrêt N° 152/16 - I - TUT Numéro 43233 du rôle Arrêt Tutelle du treize juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 29 janvier 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 23 décembre 2015 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A), demeurant à L-.......,

Arrêt N° 123/16 – VII – CIV Audience publique du 13 juillet deux mille seize Numéro 42291 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : YH), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en