Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 22 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00017 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 25 / 2021 du 11.02.2021 Numéro CAS-2020-00040 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Assistance judiciaire accordée à B. par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 30 avril 2020. Arrêt N° 29/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00485 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans

Arrêt N° 36/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00870 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : 1) A.1.), épouse A.2.), demeurant à L-( ), ( ), 2

Arrêt N°30/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00483 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°40/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro 43541 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 22/21 – VII – REF Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00829 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOC.1.) (LUX) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L( ), représentée

Arrêt N°37/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00337 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : 1) A., demeurant à L-( ), ( ), 2) B., épouse de A., demeurant à L-( ) , ( ),

Arrêt N°31/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 38/21 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00679 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe

Arrêt N° 4/21 Ch. Crim. du 9 février 2021 (Not. 14815/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du neuf février deux mille vingt et un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1, né le

Arrêt N° /21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00037 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) Claudia Filipa A, sans état connu, 2) Joao Carlos B, sans état connu, les deux demeurant à, appelants aux

Arrêt N° 20/21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00352 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 19/21 IV-COM Audience publique du neuf février deux mille vingt et un Numéro CAL-2019-00857 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son conseil d’

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00021 Audience publique du mardi, neuf février deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-09216 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : A, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00016 Audience publique du lundi, huit février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-05201 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Livia HOFFMANN, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), Webdesigner, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Rép. fiscal n° 413/21 Audience publique du 8 février 2021 _____________________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la société civile immobilière ORGANISATION1.) SCI,

Jugt no 3 0 3 / 2021 Notice no 13515/20/cd défaut 1 x ex.p. (confiscation) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 FEVRIER 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née DATE1.) à ADRESSE1.) (Chine), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE3.), -

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00017 Audience publique du lundi, huit février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-08866 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

No. Rôle: TAL-2020-10393 No. 2024TALREFO/00057 du 5 février 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 février 2021, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du