Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1334/2023 E-BAIL-120/23 Audience publique du 28 juin 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’établissement public FONDS DU LOGEMENT, établi et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représenté

Arrêt N°148/23 – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00185 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à DADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête déposée au

Arrêt N° 89/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00272 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n tr e : PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Répertoire n° 1328/2023 E-BAIL-240/23 Audience publique du 28 juin 2023 __________________________________________________________________ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie demanderesse -

Arrêt N°147/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-huit juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00398 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Rép. n° 1953/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 28 juin 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés auprès

N° 210/23 Not. 3579/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 28 juin 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Répertoire n° 1932/23 Rôle n° L-SUR-10/16 AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 JUIN 2023 Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de surendettement par application de la loi du 8 janvier 2013 concernant le surendettement, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), salarié, né

Arrêt N° 131/23 IV-COM Audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00907 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), déclarée en état de liquidation par jugement du tribunal d’arrondissement

Jugement civil 2023TALCH01 / 00174 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02932 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) (France), 2. la société de droit

Jugement civil 2023TALCH01 / 00168 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-04413 et TAL-2019-00074 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.) 2. PERSONNE2.), demeurant à

Répertoire no 1924/23 L-TRAV-115/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Rép. n° 1922/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-142/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’

Répertoire no 1923/23 L-TRAV-90/23 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 27 juin 2023 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de Luxembourg, assistée du greffier Yves ENDERS, en application de l'article L.415-10 du code du travail, Livre IV - Représentation du personnel, Titre premier

Jugement n°: 156/2023 Not.: 1573/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Jugement civil 2023TALCH01 / 00170 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéros TAL-2020-09740 et TAL-2021-01076 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00115 Numéro 20623 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Cathérine ZEIMEN, Greffière. E n t r e La société anonyme SOCIETE1.) s.a. (ci-après : « société SOCIETE1.) »),

Rép. n° 1921/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-17/23 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00125 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-00055 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00116 Numéro du rôle TAD-2022-00025 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Martyna MICHALSKA, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Attachée de Justice déléguée, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), commerçant, demeurant à L-ADRESSE1.)