Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n°: 161/2023 Not.: 423/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et PERSONNE1.), née le

Arrêt n°75/23 chap du 27 juin 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée le 22 juin 2023 au greffe de la Cour d’appel, Chambre de l’application des peines, par Maître Philippe PENNING, avocat à la

Rép. n° 1920/23 du 27.6.2023 Dossier n° L-BAIL-615/22 Audience publique extraordinaire du vingt-sept juin deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00117 Numéro 13797 du rôle. Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Composition: Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Vice-Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre 1) la société de droit belge SOCIETE1.) SPRL, établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2023TALCH01 / 00173 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00247 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 153/2023 Not.: 476/23/DD Rép. n°: 782/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant les citations du 30 mars 2023, et

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00169 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-09130 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

Jugement n°: 160/2023 Not.: 385/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Arrêt 35/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 42707/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : 1)

Répertoire no 1925/23 L-TRAV-161/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 JUIN 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00128 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2020-08897 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société de droit néerlandais SOCIETE1.), établie et ayant

Arrêt N° 256/23 V. du 27 juin 2023 (Not. 13908/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n°: 154/2023 Not.: 1667/22/DC Rép. n°: 783/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 27 juin 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 20 mars 2023, et:

RÉFÉRÉ N° 45/2023 N° TAD-2023-00631 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Jugement Bail commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00126 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02033 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl,

Arrêt 36/23 – Crim. du 27 juin 2023 (Not. 4134/18/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du vingt-sept juin deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.),

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00127 Audience publique du mardi, vingt-sept juin deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02790 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes

Jugement civil 2023TALCH01 / 00175 Audience publique du mardi vingt-sept juin deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-00350 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e L’établissement public autonome CENTRE COMMUN DE LA SECURITE SOCIALE, établi et

RÉFÉRÉ N° 44/2023 Numéro TAD-2023-00710 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 27 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier