Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 101/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 44347 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 98/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 42530 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 (LUXEMBOURG) S.A.,

Arrêt N° 122/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept Numéro 44008 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à B-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 97/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 41000 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, John PETRY, procureur général d’Etat adjoint, Isabelle HIPPERT, greffier.

Arrêt N° 100/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-neuf octobre deux mille dix-sept. Numéro 43402 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 146/17 – VII – REF Audience publique du 18 octobre deux mille dix-sept Numéro 44456 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GLOBALITY, établie et ayant son siège social à L-5365 Munsbach, 1A, rue Gabriel

Arrêt N° 170/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 41036 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°173/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 42973 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), 2.) la société

Arrêt N° 171/17 – II – REF.DIV. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 45195 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°172/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 42698 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1., établie et ayant

Arrêt N°174/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-sept. Numéro 40132 du registre. Composition: Christiane SOC1, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1, établie et ayant son siège social à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéros 183006 et 183198 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugt n° 2601/2017 1x étr. not. 11420/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Turquie), demeurant à F-( ), ( ) - prévenu- F A I T S : Par citation du 10

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 210/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 177115 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 206/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183069 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 205/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 169526 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 207/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 185254 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 211/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183007 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 178422 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 208/2017 Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-sept Numéro 183712 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant