Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 15/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00258 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Rép. fisc. n° 376/21 Audience publique du 4 février 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B( ), représentée par son

Arrêt N° 14/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00993 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 16/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro 44717 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’un exploit de

E-Bail-388/20 Rép. fisc. no 248/21 Audience publique du 4 février 2021 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) AAAAAAAA, et son épouse

Arrêt N°13/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00248 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: la société

Jugement commercial 2021TALCH15/00194 Audience publique du mercredi, trois février deux mille vingt-et-un. Numéros 167701 + 167702 + 177049 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, juge ; Anne MOROCUTTI, juge ; Emmanuelle BAUER, greffière. I (Rôle 167701) E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Arrêt N°25/21 - I – DIV - mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00012 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ) au ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au

Répertoire n°: E-CIV-172/20 Audience publique du 3 février 2021 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant à L-( ), ( ), - parties demanderesses - comparant par Maître Norina DOZZO, avocat, en

Jugement civil 2021TALCH01/00024 Audience publique du mercredi trois février deux mille vingt-et-un. Numéros TAL-2018-01356 et TAL-2018-02574 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. I. E n t r e : E1.), demeurant à LIEU1.), RUE1.), partie demanderesse aux

Jugement n° 2021TALJAF/000383 du 3 février 2021 Rôle n° TAL-2020-08552 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 3 février 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Yannick LUCIUS, greffier. Dans la cause entre : A.), née le ( ) à ( ) (Belgique), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 26/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00668 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N°28/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00386 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller-président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Christian MEYER, greffier. E n t r e : 1) A., demeurant à L-( ), ( ), 2) B., demeurant à L-( ), ( ), appelants

Arrêt N° 17/21 IV-COM Audience publique du deux février deux mille vingt et un Numéros CAL-2019-00190 et CAL-2019-00370 du rôle Composition : Marie-Laure MEYER, président de chambre ; Carole BESCH, conseiller ; Nathalie HILGERT, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle CAL-2019-00190 E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à,

Rép.fisc.no 324/2021 O r d o n n a n c e Rendue le lundi, 1er février 2021 par Gilles DORNSEIFFER, juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Président du tribunal du travail de Luxembourg, assisté de la greffière Daisy PEREIRA en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail, dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), D

Jugement Intérêts civils (XIVe chambre) Not. 15460/19/CD Not. 6728/19/LD 2021TALCH14/00015 Audience publique du lundi, premier février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09274 du rôle ___________________________________________________________________ Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00014 Audience publique du lundi, premier février deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06521 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Ordonnance n° 2021TALJAF/000323 du 28 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07758 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 28 janvier 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Catherine STEFFES, greffier assumé. Dans la cause entre : A), née le (...) à (...) (Roumanie),

Arrêt N° 12/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01033 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 15 / 2021 du 28.01.2021 Numéro CAS-2020-00023 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,