Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 21/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00733 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Marie-José HOFFMANN, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 14/21 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00648 Arrêt Tutelle du vingt-sept janvier deux mille vingt-et-un rendu sur une requête d’appel déposée en date du 10 août 2020 au greffe de la Cour d’appel, par A., déclarant être née le ( ), de nationalité afghane, demeurant à L-( ) ( ), ( ), ( ), appelante aux termes de la susdite requête, comparant en

Arrêt N° 13/21 IV-COM Audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un Numéros 42733 et 43333 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42733 E n t r e la société des Iles Vierges Britanniques SOCIETE1.) CORP., établie et ayant son

Arrêt N° 12/21 IV-COM - IV – Rel. déchéance Numéro du rôle CAL-2021-00010 Arrêt du 26 janvier deux mille vingt et un rendu sur requête présentée par la société à responsabilité limitée A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai d’appel. ---------------------------------------------------------------------------------------- E n t

Jugement Civil (IIIe chambre) 2021TALCH03/00016 Audience publique du mardi, vingt-six janvier deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2020-03519 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux

Arrêt N° 25/21 V. du 26 janvier 2021 (Not. 35303/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-six janvier deux mille vingt et un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00012 Audience publique du lundi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-07954 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), gérante de société, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement n° 2021TALJAF/000243 du 25 janvier 2021 Rôle n° TAL-2020-07878 Audience publique du juge aux affaires familiales du 25 janvier 2021 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, Driss BOUHLEL, greffier assumé. Dans la cause entre : PERSONNE1.), employée privée, née le (...) à (...),

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00013 Audience publique du lundi, vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2019-06314 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 9/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00982 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller; présidente, Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Carole KERSCHEN, premier conseiller Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre:

Jugement civil 2021TALCH10/00014 Audience publique du vendredi, vingt-deux janvier deux mille vingt et un Numéros TAL-2018-05783, TAL-2018-08336 et TAL-2019-02430 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge Elma KONICANIN, greffier. I. TAL-2018-05783 E n t r e la société à responsabilité

N° 06 / 2021 pénal du 21.01.2021 Not. 3715/17/XC Numéro CAS-2019-00139 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Trixi LANNERS, avocat à la

N° 09 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2020-00016 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

Arrêt N° 4/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01161 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 2/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00423 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

N° 07 / 2021 du 21.01.2021 Numéro CAS-2019-00117 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN

Arrêt N° 7/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01131 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Rép. fisc. n° 197 / 21 Audience publique du 21 janvier 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC1) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B (...), représentée par son

Arrêt N° 8/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00802 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: A.),

Arrêt N° 3/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-et-un janvier deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00098 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux