Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 367/23 Not. 5476/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 02 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

REPERTOIRE NR.: 1902 / 2023 L-TRAV-244/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Rép. no. 1907/23 L-BAIL-532/22 Assistance Judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du Bâtonnier du 14 mars 2023 Extrait du plumitif d’audience publique du 26 juin 2023 du tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie défenderesse, comparant par Maître Cristina

Répertoire n° 1320/2023 Ordonnance du 26 juin 2023 dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse - comparant par Maître Guillaume MARY, avocat à Luxembourg et: PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), - partie défenderesse – comparant

REPERTOIRE NR.: L-TRAV-712/19 1901 / 2023 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Mona-Lisa DERIAN Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

N° 770 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.), bénéficiaire REVIS, demeurant à LADRESSE1.), partie débitrice requérante, comparant en

No. 776 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Répertoire n° 1316/23 E-SAPA-43/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Tania RECKINGER,

Répertoire no 1321/2023 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée unipersonnelle SOCIETE1.) (ALIAS1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant

Jugement n° 2023TALJAF/002256 du 26 juin 2023 Rôle n° TAL-2023-02823 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 26 juin 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Carole KUGENER, juge aux affaires familiales, Isabelle SCHLEICH, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) ( ), demeurant à L-

Répertoire n°: 1312/23 E-TRAV-159/21 E-TRAV-120/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Giuseppina CHIRICO, avocat à

Jugement commercial 2023TALCH15/00984 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2023-04940 Faillite N°463/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), associé unique et gérant

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du Bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 13 juillet 2021. Arrêt N° 87/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00238 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en

No. 781 /23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre de l’Immigration et de l’Asile en fonctions,

No 778 / 23 du 26 juin 2023 Audience publique du lundi, vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE WILTZ, établie à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° 1314/23 E-SAPA-41/23 Audience publique du 26 juin 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie créancière saisissante, comparant par Maître Stefan SCHMUCK,

Jugt n° 373/23 Not. 5330/23/LC PRO JUSTITIA Audience publique du vingt-six juin deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 05 juin 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.),

Jugement no. 1 4 1 1 /2023 Notice no 19330/22/CC 2 x i.c. (i.c. prov.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) demeurant

- amende - i.c. - Jugement no: 147/2023 Note: 1847/23/EC PRO JUSTITIA Audience publique du 22 juin 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à

Jugement no. 1 4 1 3 /2023 Notice no 19725/22/CC 2 x i.c. (expertise au civil) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUIN 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (