Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 112/16 - IX - COM Audience publique du sept juillet deux mille seize Numéro 41963 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), conseiller, MAGISTRAT3.), conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-(...), (...), représentée par son

Arrêt N° 111/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du sept juillet deux mille seize Numéro 42132 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Monique FELTZ, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à F-( ), appelant aux

Jugt no 2069/2016 3x ex.p. 1x étr. 3x destit. titres ferm. cabaret not. 7057/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : 1) P.1.), né le (...) à (...) ( ), demeurant à L-(...),

Arrêt N°128/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du six juillet deux mille seize. Numéro 41460 du registre. Composition: Françoise MANGEOT, président de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Alain THORN, conseiller, Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), et son épouse, 2.) B.), les deux demeurant à L-(...), appelants aux termes

Arrêt N° 134/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six juillet deux mille seize Numéro 42146 du rôle Composition : Christiane RECKINGER, premier conseiller, président, Christiane JUNCK, premier conseiller, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L- .., appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 135/16 - I - TUT Numéro 43677 du rôle Arrêt Tutelle du six juillet deux mille seize rendu sur un recours déposé le 6 juin 2016 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de Diekirch contre un jugement rendu le 11 mai 2016 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre A), demeurant à L- ., comparant en personne et

Arrêt N° 136/16 - I - CIV Numéro 43665 du rôle Arrêt du six juillet deux mille seize rendu sur une requête d’appel déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 30 mai 2016 par A), demeurant à L- ., comparant en personne et assistée par Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, avocats à la Cour, les

Arrêt N° 116/16 – VII – CIV Audience publique du 6 juillet deux mille seize Numéro 38194 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme S1), 2. la société à responsabilité limitée S2), appelantes aux termes d’un

Arrêt N° 129/16 IV-COM Audience publique du six juillet deux mille seize Numéro 42316 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 173/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169282 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 171/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 171294 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 174/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 172930 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 169/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 174368 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 177/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 168801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent immobilier, et 2) PERSONNE2.), agent immobilier, les deux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 168/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 170583 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire communal, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 175/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 174895 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 179/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 9 juin 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE3.) (B),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 170/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169120 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Philipp ZANGERLÉ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 176/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize Numéro 169902 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 172/2016 Audience publique du mardi, cinq juillet deux mille seize NuméroNUMERO2.) du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),