Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 142/17 – VII – REF Audience publique du 11 octobre deux mille dix-sept Numéro 45148 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée PILLAR SECURITISATION, établie et ayant son siège social à L-1855

Arrêt N° 171/17 - I - TUT Numéro 45113 du rôle Arrêt Tutelle du onze octobre deux mille dix-sept rendu sur un recours déposé en date du 20 juillet 2017 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Luxembourg - service tutelles des majeurs - par 1. A), demeurant à L-(...), 2. B), demeurant à L-(...), 3. C), demeurant à L-(...), 1, 2. et 3.

Arrêt N° 165/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 43685 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°167/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept. Numéro 42974 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Michèle KRIER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1., établie et ayant son siège social à L-(

Jugt n° 2520/2017 1x ex.p.(s.) (confisc.) not. 5240/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par

Arrêt N° 168/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéro 44015 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ), 4.

Arrêt N° 163/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du onze octobre deux mille dix-sept Numéros 43207 et 43208 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : -I- (43207) A1, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 203/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 187230 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Patricia Junqueira OLIVEIRA, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 18 septembre 2017 au greffe du tribunal d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 199/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 182349 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 201/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 168801 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), agent immobilier, et 2) PERSONNE2.), agent immobilier, les deux

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 200/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 187313 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 21 septembre 2017, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 198/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 178175 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), Account Manager, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 196/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 185151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu,

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 202/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 180050 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement du tribunal de céans du 29 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-ADRESSE2.), ADRESSE3.), a été habilité à

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 197/2017 Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-sept Numéro 184472 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A.), sans état connu, et 2) B.), sans état connu, les deux demeurant à L-(...

No. 1150/17 du 9 octobre 2017 Audience publique du lundi, neuf octobre deux mille dix-sept Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e: A.), chauffeur routier international, demeurant à B-( ), ( ), élisant domicile en l’

No. Rôle: 165045 Réf. No. 526/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre 2017, tenue par Nous, Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 181235 Réf. no. 524/2017 du 6 octobre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 6 octobre, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier Pit

N° 46 / 2017 pénal. du 05.10.2017. Not. 21702/11/CD Numéro 3897 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

N° 47 / 2017 pénal. du 05.10.2017. Not. 38662/14/CD Numéro 3990 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, cinq octobre deux mille dix-sept, l’arrêt qui suit : E n t r e : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ),