Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 3071/2016 du 15.07.2016 Audience publique du quinze juillet deux mille seize ------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre A, demeurant à ( ), partie

Rép.fisc.no. 3146/16 O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique extraordinaire du vendredi, 15 juillet 2016 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier assumé Michel SCHOCKWEILER, en application de l’article L.415-10(4) du code du travail, DANS LA CAUSE

Rép.fisc.no 3153/2016 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 5 JUILLET 2016 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), DEMANDEUR PRINCIPAL ET DEFENDEUR SUR RECONVENTION, comparant par Maître Philippe NEY, avocat à la Cour, demeurant

Jugement civil no. 176 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 177526 du rôle Composition : Malou THEIS, vice-président, Martine LEYTEM, premier juge, Claudine ELCHEROTH, premier juge, Luc WEBER, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil no 153 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze juillet deux mille seize. Numéro 147144 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Anne SIMON, juge, Silvia MAGALHAES ALVES, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. ENTRE : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d

Jugement commercial VI No 792 / 2016 Audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Numéro 173382 du rôle Composition : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Laurent LUCAS, juge, Elia DUARTE, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au

Jugt no 2325/2016 Not. : 22974/09/CD Ex.p./s.prob. 3x Audience publique du 14 juillet 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le (...) à (...) (Portugal), demeurant à D-(...), actuellement placé sous

Jugt n° LCRI 30/2016 notice n° 18972/15/CD 1 ex.p. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) - actuellement détenu – - p r é v e n u en présence de: 1) l’Etat

Jugt. 2289/2016 not. 3200/13/CD etr. disj. ex.p./s. confisc. restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) disj.2) X.) né le ( ) à ( ) (F), demeurant à F-( ), ( ), Y.) née le ( ) à ( ) (F), demeurant à CH

Jugt no 2255/2016 not. 21163/15/CD 1 x ex.p/s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ) - prévenu- en présence de PC1.), demeurant ( ), L-( ), partie civile constituée

Jugt no 2281/2016 2x i.c. not. 8929/15/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le (...) à (...) (Tunisie), demeurant à L-(...), - prévenu -

Jugt. 2297/2016 not.12106/13/CD ex.p. confisc. JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le (...) à ( ), demeurant à L-(...), prévenu ________________________________________ FAITS

N° 77 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3676 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, Jean ENGELS, conseiller à

N° 31 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 5178/15/CC Numéro 3681 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 35 / 2016 pénal. du 14.7.2016 Not. 6583/12/CD Numéro 3757 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l'arrêt qui suit : Entre : le MINISTERE PUBLIC, exerçant l’action publique pour

N° 34 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 11443/14/CD Numéro 3682 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : 1) la société anonyme SOC1), établie et ayant son

N° 78 / 16. du 14.7.2016. Numéro 3684 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze juillet deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Alain THORN, conseiller à la Cour d’appel, Jean ENGELS, conseiller

N° 32 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 13217/04/CD Numéro 3688 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en

N° 36 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 3609/14/XC Numéro 3667 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse

N° 33 / 2016 pénal. du 14.7.2016. Not. 11713/06/CD Numéro 3672 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize, l’arrêt qui suit : Entre : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse