Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 107/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 44278 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 IMMOBILIER S.A.,

No. 510/2017 Audience publique du jeudi, 26 octobre 2017 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 6 avril 2017,

Arrêt N° 124/17 - IX - COM Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept Numéro 42581 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOFTWARE2MARKETS, établie et ayant son siège social à L-2146

N° 53 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 24203/09/CD Numéro 3922 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 105/17 - III – REF Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 44850 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.

N° 55 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 3712/17/CD Numéro 3954 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 127/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept Numéro 43354 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

N° 52 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 38662/14/CD Numéro 3921 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

N° 74 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3850 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition : Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

N° 54 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 24203/09/CD Numéro 3923 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Arrêt N° 102/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 43945 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 104/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six octobre deux mille dix-sept. Numéro 43213 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux

N° 57 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 4193/06/CD et Not. 6704/06/CD Numéro 3843 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à (

N° 56 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 4193/06/CD et Not. 6704/06/CD Numéro 3844 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à (

N° 72 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3865 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

N° 75 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3851 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

N° 50 / 2017 pénal. du 26.10.2017. Not. 25630/13/CD Numéro 3929 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur au

N° 73 / 2017 du 26.10.2017. Numéro 3881 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N°175/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept Numéro 40026 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme d’assurances SOC1, anciennement SOC1,

Arrêt N° 396/17 X. du 25 octobre 2017 (Not. 24613/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et