Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 19/2021 Ex.p 1x art.11 (confis.) not.: 1253/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

Arrêt N° 22/21 - IX - CIV Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-01109 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE Luxembourg, pris en sa qualité de gestionnaire du Fonds

Arrêt N° 22/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01169 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 23/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéros CAL-2020-00042 et CAL-2020-00069 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. I. Entre : A, demeurant à L-( ),

Jugement 11/2022 not. 15814/18/CD ex.p. (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JANVIER 2022 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

N° 32 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 491/17/CRIL Numéro CAS-2020-00055 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : B), demandeur en cassation, comparant par la société à responsabilité limitée E2M, inscrite à la liste V du tableau

Arrêt N° 25/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00100 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 19/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00245 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

N° 28 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00048 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Jugement 409/2021 ex.p. (1x) not. 16815/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant en

Arrêt N° 17/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01117 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1)

N° 34 / 2021 pénal du 25.02.2021 Not. 29490/17/CD Numéro CAS-2020-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : L), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’étude duquel domicile est

Jugement 408/2021 (acq.) not. 16962/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 FÉVRIER 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre Prévenu né le à , demeurant à , comparant en personne, assisté de Maître Walter VAN

Arrêt N° 21/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2019-01183 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

N° 33 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00054 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 31 / 2021 du 25.02.2021 Numéro CAS-2020-00056 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq février deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 54/21 - I – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00979 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant officiellement à ( ), ( ), résidant depuis juillet 2019 en ( ) à ( ), ( ),

Jugement civil 2021TALCH01/00042 Audience publique du mercredi vingt-quatre février deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2020-00457 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Maïté BASSANI, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à B-( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 49/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00504 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 50/21 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-quatre février deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01045 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : 1. A.), et son épouse 2. B.), les deux