Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 111/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 44558 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

Arrêt N° 110/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 44250 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 136/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 43445 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 187/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 43934 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°185/17 – II – REF DIV Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 45000 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 192/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 43455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt N° 186/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 44053 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N°180/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéros 40585 et 40922 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. I.) E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugt LCRI n° 58/2017 3x ex.p (s.prob) 1x Art. 11 not. 34873/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 NOVEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u – en présence de 1) A.),

Jugement civil no. 277/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille dix-sept. Numéro 177741 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-président, Julie MICHAELIS, juge, Emina SOFTIC, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE A.), demeurant à L-( ) partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN

Ordonnance en matière commerciale IIe No 1600/2017 Audience publique en matière commerciale tenue le mercredi, huit novembre deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée de Monsieur le greffier assumé Philippe

Arrêt N° 159/17 IV-COM Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéros 42469, 42551, 42563 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 42469 E n t r e la société anonyme AXA ASSURANCES LUXEMBOURG, établie et ayant son siège

Arrêt N°183/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 42995 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 157/17 IV-COM Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 41195 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Yola SCHMIT, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1) A, pensionné, 2) B, pensionnée, les deux demeurant ensemble à, appelants aux termes d’un acte de l’

Jugement commercial XV N° 1235/2017 Audience publique du mercredi, huit novembre deux mille dix-sept. Numéro 183638 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : 1) la société anonyme, sous la forme d’une SICAV – Fonds d’Investissement Spécialisé, SOCIETE1.)

Rép. fiscal No. 3637/17 Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: SOC.1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son

Ordonnance en matière commerciale IIe No /2017 Audience publique en matière commerciale tenue le mercredi, huit novembre deux mille dix-sept, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement du magistrat présidant la chambre commerciale du tribunal d’arrondissement de Luxembourg, assistée de Monsieur le greffier assumé Philippe FRÖHLICH.

Arrêt N°179/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 42967 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : SYNDICAT1, sise à L-( ), représenté par son syndic actuellement en

Arrêt N°181/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit novembre deux mille dix-sept Numéro 34529 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l'huissier

Arrêt N° 153/17 – VII – REF Audience publique du 8 novembre deux mille dix-sept Numéro 43874 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Valérie HOFFMANN, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société SOC1.) société française d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL),