Décisions intégrales des juridictions judiciaires

LCRI n° 37/2016 3 ex.p./sprob. 1 destit. 1 art.11 (confisc./ restit.) notice n° 3435/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ) - p r é v e n u -

Arrêt N° 149/16 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du douze octobre deux mille seize Numéro 42003 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ),

Jugement commercial VI N° 807/16 Sursis de paiement N° d’ordre 238/16 Audience publique du mardi 11 octobre 2016 à 14:30 heures. Numéro du rôle 179899 Présents : Anick WOLFF, vice-présidente, Anita LECUIT, premier juge, Thierry SCHILTZ, juge, Elia DUARTE, greffière. Ministère Public : Marc SCHILTZ, premier substitut. Le Tribunal d’arrondissement de et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 215/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177018 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 217/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 219/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 169527 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016 auprès du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par l’intermédiaire de Maître Jean-Paul MEYERS, notaire de résidence à Esch-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), indépendant, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 216/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174752 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 176596 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à ADRESSE1.), ENSEIGNE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), indépendant, et son épouse 2) A2.), salariée, les deux demeurant à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), indépendant, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2653/2016 not. 16940/16/CD ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur

Rép. fisc. n° 3514/2016 du 07.10.2016 Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société A, établie et ayant son siège

Jugt n° 2619/2016 not. 5506/15/CD 1 ex.p./s. 1 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le DATE1.) au Nigéria alias X’.), né le DATE2.) à Bénin City

Arrêt N° 124/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six octobre deux mille seize Numéro 43380 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Arrêt N° 130/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42601 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marianne EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 132/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42836 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt N° 133/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42867 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 208/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 169834 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),