Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 76 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3862 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

Arrêt N° 112/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 43514 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 133/17 - IX - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 41429 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 130/17 - IX - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42497 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , demeurant à ( ), 2) B.) , épouse A.), demeurant à ( ), 3) la société à responsabilité

Arrêt N° 108/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 43850 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 LUXEMBOURG S.A.,

N° 77 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3861 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 60 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 23469/15/CD Numéro 3876 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) la société à

Arrêt N° 114/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 44179 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r

Arrêt N° 113/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 44489 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant

N° 78 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3853 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 63 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 27988/13/CD Numéro 3953 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous

Ordonnance N° 134/17 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 45185 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le neuf novembre deux mille dix-sept en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de

Jugt. 2930/2017 not. 16154/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 NOVEMBRE 2017 Vu la requête en restitution, déposée le 9 août 2017 et présentée le 17 octobre 2017 par Maître Pol STEINHÄUSER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, au nom et pour le compte de 1) A.), né le ( ), demeurant à AT-( ), ( ) 2) B.), né le ( ), demeurant à AT-( ), ( ), - requérants

Arrêt N° 135/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 41734 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 132/17 - IX - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéros 39922 et 39923 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e I. AA.) , femme au foyer, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 132/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42367 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 129/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42067 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA, représentée par le

N° 62 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 1058/11/PEL Numéro 3945 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 23469/15/CD Numéro 3875 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) la société à

Arrêt N° 109/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 44073 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r