Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 230/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 14 novembre 2017. Numéro du rôle: 181.682 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), sans état connu, demeurant en Slovaquie à SK-( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 226/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 187155 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 227/2017 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille dix-sept Numéro 179073 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement commercial II No.1611/17 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille dix-sept. Numéro 132 067 et 137 487 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; I) (132067) E n t r e : 1) la société à responsabilité limitée de droit français SOC1.)

Jugement commercial II No.1610/17 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille dix-sept. Numéro 132 066 et 137 486 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier ; I) (132066) E n t r e : 1) la société de droit des Îles Vierges Britanniques SOC1.) Finance

Jugement commercial II No.1612/17 Audience publique du vendredi, dix novembre deux mille dix-sept. Numéro 165 854 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société par actions simplifiée de droit français SOC.1.) SAS, établie et ayant son siège

N° 76 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3862 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 61 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 29109/15/CC Numéro 3870 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

Arrêt N° 130/17 - IX - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42497 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A.) , demeurant à ( ), 2) B.) , épouse A.), demeurant à ( ), 3) la société à responsabilité

Arrêt N° 135/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 41734 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

N° 77 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3861 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 78 / 2017 du 09.11.2017. Numéro 3853 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 63 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 27988/13/CD Numéro 3953 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous

Arrêt N° 132/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42367 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 136/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 43445 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

N° 60 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 23469/15/CD Numéro 3876 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) la société à

N° 62 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 1058/11/PEL Numéro 3945 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : A), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

Ordonnance N° 134/17 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 45185 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le neuf novembre deux mille dix-sept en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de chambre à la Cour d’appel, délégué par le Président de la Cour supérieure de

N° 59 / 2017 pénal. du 09.11.2017. Not. 23469/15/CD Numéro 3875 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : 1) X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), 2) la société à

Arrêt N° 132/17 - IX - CIV Audience publique du neuf novembre deux mille dix-sept Numéros 39922 et 39923 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e I. AA.) , femme au foyer, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’