Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 183/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 170504 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l. (anciennement SOCIETE2.) S.àr

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 184/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 174759 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), ayant demeuré à L-ADRESSE1.), demeurant actuellement à L-ADRESSE2.),

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 189/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 175326 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 180/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 170130 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 190/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171646 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, ayant demeuré à ADRESSE1.), ADRESSE1.) d’Amérique, et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 186/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 167715 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 182/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176636 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, David SCHROEDER, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), veuve PERSONNE2.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 185/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171183 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), actuellement sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 188/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 171898 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 191/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 176695 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 184/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro 174759 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), ayant demeuré à ADR1.), demeurant actuellement à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 135/17 – VII – REF Audience publique du 12 juillet deux mille seize Numéro 44548 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, représenté par son Ministre d’Etat, dont les bureaux

Arrêt N° 425/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 33896/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 423/16 V. du 12 juillet 2016 (Not. 20442/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 122/2016 Numéro du rôle 20545 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize. Composition: Annette GANTREL, Michèle KRIER, Lexie BREUSKIN, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ); 2) la société anonyme

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 188/2016 Audience publique du mardi, douze juillet deux mille seize Numéro du rôle : 175.225 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

No. Rôle: 176227 Réf. No. 365/2016 du 8 juillet 2016 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 8 juillet 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Présidente au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 177/2016 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille seize Numéro du rôle : 176.459 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 185/2016 Audience publique du vendredi, huit juillet deux mille seize Numéro du rôle : 171.563 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-présidente, Nathalie HAGER, juge, Séverine LETTNER, juge, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Ordonnance en matière de concurrence déloyale IIe No 1122/2016 Audience publique en matière de concurrence déloyale tenue le vendredi, huit juillet deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre commerciale du