Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement 678/2021 not. 21550/18/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 MARS 2021 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A né le demeurant à L- ., ayant élu son domicile auprès de l’étude de Maître Alain

Arrêt N°74/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00500 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. E n t r e : A., demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 38/21 – VII – CIV Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00749 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme B, établie et ayant son siège social à xxx, représentée par son

Arrêt N°70/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01097 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au Luxembourg, demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de

Arrêt N°71/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01096 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement n° 2021TALJAF/000873 du 17 mars 2021 Numéros de rôle TAL-2019-04519 et TAL-2020-08366 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 17 mars 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Christina DIEDERICH, juge aux affaires familiales, assistée de Cindy SAMPAIO MAGALHAES, greffier assumé. Dans la cause entre : I. A.),

Jugement civil no. 2021TALCH17/00061 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept mars deux mille vingt et un. Numéros 153309, 154222 et 154223 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier assumé. I. 153309 E n t r e la société de

Arrêt N°73/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept mars deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00043 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) au ( ), demeurant à ( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt n° 215/21 Ch.c.C. du 16 mars 2021. (Not.: 37970/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A1.), né le ( ) à ( ), sans domicile fixe, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig. Vu l'

Jugement civil n° 2021TALCH08/00054 Audience publique du mardi, 16 mars 2021. Numéros du rôle : TAL-2018-02074 et TAL-2018-03047 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), née A’.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux

Arrêt N° 39/21 IV-COM Audience publique du seize mars deux mille vingt et un Numéro CAL-2020-00170 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à, représentée par son gérant,

Arrêt n° 216/21 Ch.c.C. du 16 mars 2021. (Not.: 38915/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize mars deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance rendue le 6 janvier 2021 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette décision le 19

Rép.fisc.no. 870/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU LUNDI, 15 MARS 2021 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00035 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2018-04310 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), fonctionnaire, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00033 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-00087 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. Fiscal No.863/21 Audience Publique du lundi, 15 mars 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : Maître A.), avocat à la Cour, établi professionnellement à L-( ), ( ), partie demanderesse, comparant par la

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00036 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02244 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), salarié, demeurant à

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00034 Audience publique du lundi, quinze mars deux mille vingt-et-un Numéro 186034 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-président, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Rôle: TAL-2020-10373 No. 2021TALREFO/00143 du 12 mars 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 12 mars 2021, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du greffier

N° 40 / 2021 du 11.03.2021 Numéro CAS-2020-00063 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze mars deux mille vingt-et-un. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,