Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt LCRI n°62/2017 1x expert. au pénal not. 10226/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 NOVEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Congo), actuellement détenu à la maison d’arrêt d’Arlon, - p r é v e n u –

Jugement civil no 1013 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-deux novembre deux mille dix-sept. Numéro 177382 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société SOC1.) PROPERTIES II A S.C.A, une société en commandite par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 231/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 178040 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Christian ENGEL, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE ADRESSE1.), établie à L-ADRESSE2.),

Jugt no 3099/2017 2x ex.p. not. 11162/11/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), sans domicile fixe, actuellement détenu, 2) P2.), né le (

Arrêt N° 444/17 V. du 21 novembre 2017 (Not. 2131/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société anonyme SOC1.) INTERNATIONAUX SPF, inscrite au registre de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 232/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 182297 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Arrêt N° 439/17 V. du 21 novembre 2017 (Not. 8149/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un novembre deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 235/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 182780 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 234/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 182781 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugt no 3098/2017 1x ex.p./s not. 15957/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 NOVEMBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P1.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), - prévenu -

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 229/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 180643 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Rép.fisc.no. 3821/17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 21 NOVEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Véronique WAGENER Fernand GALES Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 233/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 183531 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), gérant de sociétés, et son épouse 2) PERSONNE2.), femme au

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 230/2017 Audience publique du mardi, vingt-et-un novembre deux mille dix-sept Numéro 184183 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugt n° 3058/2017 Notice du Parquet: 9697/16/CD Ex.p/s 2x AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à F-( ), ( ), 2) P2.), née le ( )

Jugt n° 3059/2017 Notice du Parquet: 16477/17/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T

Jugt no 3054/2017 not. no 8446/15/CD 1 ex.p./s. 1 opp. 1 art.11 c.p. 1 étr. Jugement sur O P P O S I T I O N AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.) née le ( ) à ( ) (France) demeurant ( ), F-( ) -

Arrêt N° 137/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 43739 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 138/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 44029 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société SOC1.) Gmbh, anciennement SOC1’.)

Arrêt N° 135/17 - IX - CIV Audience publique du seize novembre deux mille dix-sept Numéro 43633 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) AA.) , demeurant à ( ), 2) BB.) , demeurant à ( ), 3) CC.) , demeurant à ( ), 4)