Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 82 / 2017 du 30.11.2017. Numéro 3887 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Yola SCHMIT,

n° 3272/2017 du 30 novembre 2017 demande en interprétation not.: 27518/04/CD et 14366/10/CD Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Vu la requête en interprétation annexée, présentée à l’audience publique du 14 novembre 2017 par David SCHROEDER, substitut du

Jugt. 3254/2017 Opp. not. 19931/16/CD JUGEMENT SUR OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) ( ) (BR), demeurant à L-( ), ( ), prévenu

Jugt. 3243/2017 not. 17489/15/CD ex.p. ferm.entrep. DEFAUT sub 1) et 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) la société à responsabilité limitée SOC1.) s. à r. l. ayant son siège social à L-( ),( ),

N° 81 / 2017 du 30.11.2017. Numéro 3872 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trente novembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’appel, Yola SCHMIT,

Jugt no 3265/ 2017 Notice no 4217/17/CD 1 x ex.p. AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre Luxembourg, chambre A.), né le ( ) à ( ), actuellement à Givenich - p r é v e n u – en présence de: B.), né le ( ) à ( ), Centre

Arrêt N° 168/17 IV-COM Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 44508 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A, en abrégé A, établie et ayant son siège social à,

Jugement civil no 1020/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 188102 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : 1. H.NOM1.), demeurant à L-( ), ( ), 2. L.NOM2.), demeurant à L-( ), ( ),

Arrêt N° 171/17 – VII – REF Audience publique du 29 novembre deux mille dix-sept Numéro 44866 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. G), 2. H) N.V., appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick

Arrêt N°199/17 – II – REF DIV Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 45102 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chE, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) ; appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N°201/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 42037 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ) appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°205/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 40529 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC1, établie et ayant son

Jugement civil no 1022/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 170224 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 169/17 – VII – CIV Audience publique du 29 novembre deux mille dix-sept Numéro 44126 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A1.), épouse ( ), demeurant à L-( ), ( ), demanderesse suivant requête déposée au greffe

Arrêt N°202/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 43007 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à L-( ), 2.) B, demeurant à L-( ), 3.) C,

Jugement civil no 1017 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-neuf novembre deux mille dix-sept. Numéro 183787 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : A.), demeurant au ( ) – United States of America, partie demanderesse aux termes

Arrêt N°204/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéros 43006 et 43187 et 44121 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. I.) E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N°206/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-neuf novembre deux mille dix-sept Numéro 43110 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, demeurant à L-( ), 2.) B, demeurant à L-( ), 3.) C,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 236/2017 Audience publique du mardi, vingt-huit novembre deux mille dix-sept Numéro 181776 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’association syndicale libre ORGANISATION1.), ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugt n° 3231/2017 (ML) 1x acq. not. 4796/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par citation du 10