Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire no. : 1386/2023 E-TRAV-234/19 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à Esch-sur-Alzette,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00133 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03302 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no. : 1388/2023 E-TRAV-86/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à Diekirch, et :

Jugement n°: 164/2023 Not.: 155/23/DD Rép. n° : 811/2023 PRO JUSTITIA Jugement sur opposition Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant citation

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 20213TALCH01 / 00220 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023- 01498 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux

Répertoire n°: 1373/2023 E-SAS-275/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant en personne, et: PERSONNE2.), demeurant à L-

Jugement n°: 168/2023 Not.: 1668/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 23 mars 2023, et PERSONNE1.), né

RÉFÉRÉ N° 46/2023 N° TAD-2023-00610 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 4 juillet 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit tribunal, Suzette KALBUSCH, greffier

Arrêt N° 137/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00436 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Caroline ENGEL, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement civil 2023TALCH01 / 00237 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-03926 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt n° 83/23 chap du 3 juillet 2023 La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trois juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par requête déposée au greffe du Centre pénitentiaire de Luxembourg le 27 juin 2023 et adressé par voie postale au greffe de la Cour d’appel,

N° 795/2023 du 03.07.2023 Audience publique du 3 juillet 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, dans la composition Sonja STREICHER John BLUM Victor FAUTSCH Monique GLESENER juge de paix, président assesseur - salarié assesseur - employeur greffier a rendu le

Répertoire No. 2002 /23 L-CIV-201/23 Audience Publique du lundi, 3 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e: 1. la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée

Arrêt N°114/23 - VIII - TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00906 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Françoise ROSEN, premier conseiller, Yola SCHMIT, premier conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.

REPERTOIRE NR.: 2014 / 2023 L-TRAV-604/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Emilie MACCHI Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur

Jugement commercial 2023TALCH15/01026 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-04673 Faillite No.525/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société en commandite par actions SOCIETE1.)

No 808 / 23 du 3 juillet 2023 Audience publique du lundi, trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, représentée

Jugt n° 381/23 Not. 8395/22/LC PRO JUSTITIA Audience publique du trois juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 08 mai 2023, contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Rép.no. 2007/23 L-TRAV-641/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 3 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK Michel DI FELICE Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA

REPERTOIRE FISCAL NR.: 2015 / 2023 L-TRAV-95/22 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 3 JUILLET 2023 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Christian ENGEL Philippe HECK Miguel RODRIGUES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-