Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 218/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 176596 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), cafetier, demeurant à ADRESSE1.), ENSEIGNE1.), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 220/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 174459 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) A1.), indépendant, et son épouse 2) A2.), salariée, les deux demeurant à L-( ),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 214/2016 Audience publique du mardi, onze octobre deux mille seize Numéro 177019 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), indépendant, demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2653/2016 not. 16940/16/CD ex.p./s. prob. AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 OCTOBRE 2016 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre X, né, demeurant à L-, - prévenu - F A I T S : Par citation du 13 juillet 2016 Monsieur

Rép. fisc. n° 3514/2016 du 07.10.2016 Audience publique du sept octobre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société A, établie et ayant son siège

Jugt n° 2619/2016 not. 5506/15/CD 1 ex.p./s. 1 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit dans la cause du Ministère Public contre X.), né le DATE1.) au Nigéria alias X’.), né le DATE2.) à Bénin City

Arrêt N° 124/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du six octobre deux mille seize Numéro 43380 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l’

Arrêt N° 130/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42601 du rôle. Composition: Pierre CALMES, premier conseiller, président; Marie-Laure MEYER, conseiller; Marianne EICHER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Arrêt N° 132/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42836 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du

Arrêt N° 133/16 – VII – CIV Audience publique du 5 octobre deux mille seize Numéro 42867 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Pierre CALMES, premier conseiller; Marie-Laure MEYER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : M), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 18 mai

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 208/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 169834 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A.), sans état connu, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 212/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174871 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 209/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 140822 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur aux termes d’une requête en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 213/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 173226 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme de droit allemand SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à D-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 210/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 175756 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 211/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 176619 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employée privée, 2) PERSONNE2.), employé privé, les deux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 207/2016 Audience publique du mardi, quatre octobre deux mille seize Numéro 174869 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

No. Rôle : 177874 Réf. No. 515/2016 du 4 octobre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 4 octobre 2016, tenue par Nous Pascale DUMONG, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du