Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 1026/ 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi six décembre deux mille dix-sept. Numéro 172154 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Arrêt N° 172/17 – VII – CIV Audience publique du 6 décembre deux mille dix-sept Numéro 45370 du rôle. Composition: Monique HENTGEN, premier conseiller, président; Yola SCHMIT, conseiller ; Marc WAGNER, conseiller ; Marc SCHILTZ, avocat général ; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’

Arrêt N° 199/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du six décembre deux mille dix-sept Numéro 43686 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de

Arrêt N° 50/17 Ch. Crim. du 5 décembre 2017 (Not. 14429/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du cinq décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A, née

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 241/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 181883 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 238/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 177181 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 243/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 179958 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 237/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 175783 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 239/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 175108 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil no 254/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 5 décembre 2017. Numéro du rôle: 183.224 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), 3) C.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 240/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 176492 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 242/2017 Audience publique du mardi, cinq décembre deux mille dix-sept Numéro 178411 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée, les deux demeurant à L-

Jugement commercial II No.1721/17 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille dix-sept. Numéro 187 284 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Carole ERR, 1er juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme EURO-DS SA, établie et ayant son siège social à L-3843 Schifflange, 3, rue

Jugement Saisie-arrêt spéciale (IIIe chambre) no 190/2017 Audience publique du vendredi, premier décembre deux mille dix-sept Numéro du rôle : 171225 Composition : MAGISTRAT1.), vice-président, MAGISTRAT2.), juge, MAGISTRAT3.), juge, GREFFIER1.), greffier. E N T R E : la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité limitée de

Nos. Rôle: 187750 + 188069 No. 2017TALREFO/642 du 1er décembre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 1er décembre 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de référé et comme en matière de référé, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'

Jugement civil no. 222 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, 1er décembre deux mille dix-sept. Numéro 187777 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège social à F-( ), ( ),

Jugt n° 3268/ 2017 1x ex.p. not.: 22209/16/CD, 18498/16/CD, 22312/16/CD, 22587/16/CD, et 22144/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...) (RO) sans domicile fixe -

N° 69 / 2017 pénal. du 30.11.2017. Not. 1527/15/CC Numéro 3888 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trente novembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, née Y, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue,

Jugt n° 3260/2017 (confisc.) not. 2651/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Syrie), demeurant à L–( ), ( ). - p r é v e n u – F A I T S: Par

Jugement commercial 2017TALCH06/01073. Audience publique du jeudi, trente novembre deux mille dix-sept. Numéro de rôle 185 447 Liquidation SOC.1.) SICAV L-6032/09 Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Laurent LUCAS, juge ; Joe ZEIMETZ, juge ; Elia DUARTE, greffière. E n t r e : 1) la société d’investissement à capital variable SOC.1.) SICAV,