Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 210/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille dix-sept Numéro 43841 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), et son époux 2. B), demeurant à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 56/17 Ch. Crim. du 13 décembre 2017 (Not. 24571/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t :

Arrêt N°211/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille dix-sept Numéro 39836 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : ADMINISTRATION COMMUNALE DE X, établie à L( ), représentée par

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 246/2017 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille dix-sept Numéro 183681 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugement sur requête (articles 217 et 219 du code civil) Numéro 250/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, douze décembre deux mille dix-sept Numéro TAL-2017-00596 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête de son mandataire, Maître Stéphanie BASTIN, avocat, demeurant à Luxembourg, déposée le 28 novembre 2017 auprès du greffe du tribunal d’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 244/2017 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille dix-sept Numéro 178635 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philippe WADLÉ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé privé, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 54/17 Ch. Crim. du 12 décembre 2017 (Not. 38195/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : 1) A,

Arrêt N° 471/17 V. du 12 décembre 2017 (Not. 2032/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze décembre deux mille seize l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 247/2017 Audience publique du mardi, douze décembre deux mille dix-sept Numéros 76697 et 183660 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 249/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, douze décembre deux mille dix-sept Numéro TAL-2017-00640 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 30 novembre 2017, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L

Rép. fiscal du 11.12.2017 N° 4105 Audience publique du 11 décembre deux mille dix-sept ________________________________________________________________ Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et d’opposition à une injonction de payer européenne, a rendu le jugement qui suit, dans la

Jugement civil no. 227 / 2017 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, huit décembre deux mille dix-sept. Numéro 165105 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e la société anonyme THOMAS & PIRON SA, établie et ayant son siège social à B-6852 Our

N° 85 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3874 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à la

Jugt n° 3343/2017 1x ex.p Confisc. not.: 11798/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (F), demeurant à L-( ), ( ) - prévenu - en présence de: A.), demeurant à L-( ), ( ),

Jugt. 3359/2017 -- not. 14155/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DÉCEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) née le ( ) à ( ) (Tunisie), demeurant à L-( ), ( ), prévenue en présence de A.) demeurant à F-( ), ( ), comparant par Maître

N° 89 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3898 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marianne EICHER, conseiller à

Arrêt N° 146/17 - IX - CIV Audience publique du sept décembre deux mille dix-sept Numéro 43625 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1) AA.) , et son épouse 2) BB.) , les deux demeurant à ( ), appelants aux termes d’un

Jugt n° LCRI 70/2017 Notice du Parquet : 28181/14/CD 3x récl. 3x Art. 11 DISJONCTION SUB 1) ET SUB 5) AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (Italie), déclaré à B-( ) au lieu-dit « ( )» ( )

N° 70 / 2017 pénal. du 07.12.2017. Not. 28211/15/CC Numéro 3909 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur

N° 87 / 2017 du 07.12.2017. Numéro 3880 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, sept décembre deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Nathalie JUNG, conseiller à la