Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil 2023TALCH01 / 00227 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-07347 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. Entre Le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Répertoire no 1376/2023 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonctions

Jugement civil 2023TALCH01 / 00235 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 183484 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 266/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 23324/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement n° 1488/2023 ex.p./s (1x) not. 11533/18/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), ayant élu domicile

Arrêt N° 264/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 29680/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00131 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04657 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L- ADRESSE1.), appelant

Jugement n°: 162/2023 Not.: 1810/21/DC Rép. n°: 810/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 mars 2023, et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00232 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-04914 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement n°: 166/2023 Not.: 1790/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), née

Jugement 2023TALCH01 / 00228 (intérêts civils I.C. TAL-2023-01398) Not. 31111/16/CD Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n°: 170/2023 Not.: 58/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né le

Répertoire n°: 1370/2023 E-SAPA-30/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Samira BELLAHMER, avocat à Dudelange,

Reconstitution d’actes de l’état civil Jugement civil 2023TALCH01/00219 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mil vingt-trois. Numéro TAL-2023-03590 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président Séverine LETTNER, premier-juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier A la requête de M. le procureur d’Etat près le tribunal d’

Jugement n° 1486/2023 ex.p./s (1x) (confisc. / restit.) not. 24280/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Liberia), sans domicile

Jugement civil 2023TALCH01 / 00234 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04862 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société incorporée sous le droit de l’Etat de Delaware SOCIETE1.), ayant

Jugement n° 1485/2023 ex.p./s. (1x) (confisc. / restit.) not. 39470/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), demeurant à F-

Jugement n°: 171/2023 Not.: 1791/22/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00132 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-09486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : Maître PERSONNE1.), demeurant professionnellement à L-ADRESSE1.

Jugement Civil (IIIe chambre) 2023TALCH03/00130 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-04097 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-déléguée, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège