Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial II No.01804/17 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéro 159 651 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société par actions simplifiée de droit français SOC.1.) SAS, établie et ayant son

No. Rôle: 173649 No. 2017TALREFO/673 du 15 décembre 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 15 décembre 2017, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

N° 91 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3892 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Jugt. 3418/2017 not.32184/14/CD etr AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), prévenu en présence de B.) demeurant à L-( ), ( ), comparant par Maître Arnaldina

Jugt n° 3426/2017 acq. not. 18173/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) - prévenu– en présence de M.1.), née le ( ), demeurant à L-( )

Arrêt N° 149/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 44280 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.),

Rép.fisc.no. 4186 /17 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 14 DÉCEMBRE 2017 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Juge de paix, Présidente Tun Dl BARI Assesseur - employeur Roberto SCOLATI Assesseur - salarié Véronique JANIN Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Jugt no 3406/2017 1 ex.p. 1 étr. (confisc./restit.) not. 28201/16/CD D É F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Nigéria), sans domicile fixe, ayant

Jugt n° 3425/2017 (EO) not. 27583/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), - prévenue - F A I T S : Par citation du 6

N° 92 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3885 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Jugt n° LCRI 72/2017 (ML) 3x ex.p. (s.prob.) 1x art 11 (confsic/restit.) not. 18173/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 DECEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ayant élu domicile en

N° 93 / 2017 du 14.12.2017. Numéro 3883 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatorze décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Arrêt N° 156/17 - IX - COM Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 43471 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme AA.) , en abrégé AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 150/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze décembre deux mille dix-sept Numéro 43349 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N°211/17 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize décembre deux mille dix-sept Numéro 39836 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : ADMINISTRATION COMMUNALE DE X, établie à L( ), représentée par

Jugement civil no 1040/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept. Numéro 177610 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), 2. B.), demeurant à L-( ), parties demanderesses aux

Jugement civil no 1041/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi treize décembre deux mille dix-sept. Numéro 181538 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e La FONDATION.), sise à L-( ), représentée par son conseil d’administration

Jugt n° 3392/2017 Notice du Parquet: 31258/16/CD Ex.p (confisc) D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DÉCEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ) ; - p r é v e n u -

Jugement commercial 2017TALCH15/____1411____ Audience publique du mercredi, treize décembre deux mille dix-sept. Numéro 184154 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), sans état, demeurant à B-( ) (Belgique), ( ), élisant domicile en l’

Jugt LCRI n° 71/2017 3x ex.p. 3x étr. 3x art. 11 not. 12312/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 13 DECEMBRE 2017 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le (...) à (...) (Roumanie), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du