Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil n° 2023TALCH08/00142 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2020-09400 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme SOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOSOCIETE2.)ETE2.)ETE2.)ETE 2.)ETE2.)ETE2.)

Arrêt N° 97/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01082 Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. Entre: la société SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.), immatriculée au registre polonais d’

Arrêt N° 102/23 – VII – REF TRAV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00296 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’une requête d’appel

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00119 Numéros du rôle TAD-2022-00727. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, établie et ayant son siège

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00118 Numéro du rôle TAD-2020-01716. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un

Répertoire n°: 1372/2023 E-SAPA-47/23 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante -, comparant par Maître Parina MASKEEN, en remplacement de

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00226 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04562 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00224 Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02776 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement n° 2023TALJAF/002384 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.), tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH01 / 00233 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08663 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE1

Jugement n° 1484/2023 not. 9813/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 4 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, statuant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Belgique), demeurant à B-ADRESSE2.), comparant en personne,

Jugement civil 2023TALCH01 / 00225 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03031 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. Entre : 1. PERSONNE1.) et 2. PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.), parties

Ordonnance n° 2023TALJAF/002385 du 4 juillet 2023 Rôle n°TAL-2023-03905 Audience publique du juge aux affaires familiales du 4 juillet 2023 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Vanessa HAYO, juge aux affaires familiales déléguée, Cindy SAMPAIO MAGALHAES. greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00121 Numéro du rôle TAD-2020-01365. Audience publique du mardi, quatre juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Gilles PETRY, Anne SCHMIT, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Premier Juge, Juge, Greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, née le DATE1.) à ADRESSE1.), (Portugal), demeurant à

Répertoire n°: 1374/2023 E-SAS-11007/22 Audience publique du 4 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) représentée par son gérant

Déclaration tardive de naissance Jugement civil 2023TALCH01 / 00221 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04203 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge-délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e : le Procureur d’Etat près le tribunal d’

Arrêt N° 267/23 V. du 4 juillet 2023 (Not. 35741/18/CD et Not. 1114/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la

Jugement civil 2023TALCH01 / 00236 Audience publique du mardi quatre juillet deux mille vingt-trois. Numéro 138970 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Luc WEBER, greffier. Entre : le Syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.) sise à LADRESSE1.), représenté par son

Arrêt N° 138/23 IV-COM Audience publique du quatre juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00712 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00123 Numéro 22368 du rôle Audience publique de mardi, 4 juillet 2023 Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Pit SCHROEDER, Greffier. E N T R E PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d’un