Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°150/23 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00942 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, premier conseiller-président, Thierry SCHILTZ, conseiller, Anne MOROCUTTI, conseiller, Laetitia D’ALESSANDRO, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement civil no. 2023TALCH17/00181 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05405 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Répertoire No. 2032/23 L-CIV-613/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e 1 ) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), et son époux 2 ) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.) parties demanderesses

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00131 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03127 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil n° 2023TALCH08/00144 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2018-01708 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 101/23 – VII – CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00341 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 98/23 – VII – REF Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00894) Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01435 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 93/23 - II - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00904 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 100/23 – VII - CIV Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00589 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) le syndicat des copropriétaires de la Résidence ALIAS1.), sise à LADRESSE1.), représenté par

Arrêt N°39/23 Ch. Crim. du 5 juillet 2023 (Not. 1608/21/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu en son audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Répertoire No. 2031/23 L-CIV-208/22 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) partie demanderesse comparant par Maître Cristina PEIXOTO, avocate à la Cour,

Arrêt N° 99/23 – VII – COM Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00815 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit ADRESSE1.) SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE2.),

Arrêt N°151/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00429 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.), demanderesse aux termes d’une requête en

Jugement commercial 2023TALCH15/01046 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04089 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société de droit néerlandais SOCIETE1.) B.V., établie et ayant

Jugement civil n° 2023TALCH08/00138 Audience publique du mercredi, 5 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2022-01667 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-00766 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.,

Jugement civil no. 2023TALCH17/00176 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. NuméroNUMERO1.) du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), administrateur de sociétés, demeurant à L-ADRESSE1.),

Répertoire no: 1400/2023 E-CIV 313/22 E-CIV 062/23 E-CIV 001/23 Audience publique du 5 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: I La société anonyme SOCIETE1.) SA établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au Registre de

Jugement commercial 2023TALCH15/01044 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03926 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant