Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 1167/17 Ch.c.C. du 20 décembre 2017. (Not.: 33441/16/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille dix-sept l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu le courrier du juge

Arrêt N° 187/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéro 44775 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), architecte, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 179/17 IV-COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43426 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 183/17 – VII – CIV Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéro 43592 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme IB LUX INFORMATIQUE, établie et ayant son siège social à L-8399

Arrêt N° 178/17 IV-COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 44156 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, salarié, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre Biel de

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/___1451____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 160333 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Steve KOENIG, juge; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : Monsieur A.), employé privé, demeurant à L-( ), ( ), élisant domicile en l’étude de

Arrêt N° 218/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 44254 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 257/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 181236 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 251/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 181568 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 256/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 183559 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement Intérêts civils no 255/2017 (Intérêts Civils 170297) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 258/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 182314 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans profession, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 254/2017 (Intérêts Civils 182995) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 259/2017 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 253/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 186539 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Laura FAVAS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), professeur, et son épouse 2) PERSONNE2.), professeur, les

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 252/2017 Audience publique du mardi, dix-neuf décembre deux mille dix-sept Numéro 185636 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Répertoire n°: 3314/17 E-TRAV-261/16 Audience publique du 18 décembre 2017 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), - partie demanderesse - comparant par Maître Ludovic MATHIEU, en remplacement de Maître Nicolas

Arrêt N°220/17 – II – REF DIV Audience publique extraordinaire du quinze décembre deux mille dixsept Numéro CAL-2017-00052 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil no 201 / 17 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéros 103189, 104194 et 104195 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Silvia MAGALHAES ALVES, juge, Yashar AZARMGIN, juge, Marc ESPEN, greffier. - I - 103189 ENTRE la société anonyme HÔPITAL1.) SA, ayant son siège social à L-

Jugement commercial II No.01805/17 Audience publique du vendredi, quinze décembre deux mille dix-sept. Numéro 159 666 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : 1) La société civile de droit français SC SOC.1.), établie et ayant son siège social à F-(