Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fisc. n° 3985/2016 du 07.11.2016 Audience publique du sept novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) A, salariée, demeurant à ( ), partie demanderesse,

Rép. fisc. n° 3986/2016 du 07.11.2016 Audience publique du sept novembre deux mille seize -------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre I) 1) A, ( ), demeurant à ( ), 2) B, établie et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 216/2016 Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille seize Numéro du rôle : 175.753 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Nathalie HAGER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Yves ENDERS, greffier. E N T R E : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugement civil no 195 / 16 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatre novembre deux mille seize. Numéro 169.114 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Livia HOFFMANN, juge Félix WANTZ, juge-délégué, Luc WEBER, greffier assumé. ENTRE : 1) A), sans état connu, demeurant à L-( ), 2) B), épouse A), sans état connu, demeurant à L-( ),

N° 84 / 16. du 3.11.2016. Numéro 3695 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la

N° 86 / 16. du 3.11.2016. Numéro 3697 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la Cour d’

N° 85 / 16. du 3.11.2016. Numéro 3702 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois novembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, conseiller à la

N° 52 / 2016 pénal. du 3.11.2016. Not. 27040/15/CD Numéro 3797 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois novembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, demeurant à ( ), cité direct et défendeur au civil,

N° 51 / 2016 pénal. du 3.11.2016. Not. 1257/2016/XD Numéro 3814 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, trois novembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au

Rép. fisc. no 2750/16 E-Bail-294/16 Audience publique du 3 novembre 2016 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAAA, demandeur,

Arrêt N° 145/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois novembre deux mille seize Numéro 40513 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 140/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois novembre deux mille seize Numéro 40873 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.

Arrêt N° 146/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du trois novembre deux mille seize Numéro 42559 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) M. A.), demeurant à L-( ), 2) Mme B.)

Arrêt N° 182/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille seize Numéro 42084 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A) Société Anonyme d’Assurances S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 176/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille seize Numéro 34355 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-7328 ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 178/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du deux novembre deux mille seize Numéro 42674 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane RECKINGER, premier conseiller, Christiane JUNCK, premier conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Jugt n° 2826/2016 Notice du Parquet : 20141/12/CD 2 ex.p. 4 ex.p./s. 6 étr. confisc./restit. AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ) (Roumanie), actuellement

LCRI n° 39/2016 notice n° 30041/13/CD 1 ex.p 2 i.c. 1 art.11 2 étr acq. (sub 2.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 31 OCTOBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-(...), 2) P.2.), né

Jugement commercial II N° 1717/2016 Audience publique du vendredi, vingt-huit octobre deux mille seize. Numéros du rôle : 171673 et 175691 Faillite N°571/2012 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. I.171 673 Entre : Maître Yannick GENOT, avocat à la Cour,

No rôle : 180337 Réf. No. 575/2016 du 28 octobre 2016 à 8.15 heures Audience publique extraordinaire des référés du vendredi 28 octobre 2016, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg,