Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 2020TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mai deux mille vingt. Numéro TAL-2018-08120 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : Demandeur, indépendant, demeurant à L-8560 Roodt, 92, Haaptstrooss, partie demanderesse aux

Jugement civil no 2020TALCH11/00088 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quinze mai deux mille vingt. Numéro TAL-2018-08120 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un

LCRI n°22/2020 Ex.p notice n° 6472/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MAI 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (Schrassig), - prévenu -

Arrêt N° 51/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéros CAL-2019-00272 et CAL-2019-00484 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à

Arrêt N° 61/20 - IX – article 16 (4) de la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéro 45291 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) la société anonyme SOCIETE1

Arrêt N° 62/20 - IX – CIV Audience publique du quatorze mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-00132 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-(...), (...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 150/20 X. du 13 mai 2020 (Not. 1408/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize mai deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant

No. Rôle: TAL-2020-03444 Réf. no. 2020TALREFO/00177 du 13 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: TAL-2020-03444 Réf. no. 2020TALREFO/00177 du 13 mai 2020 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 13 mai 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°62/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du treize mai deux mille vingt Numéro 45115 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOC1.) SARL, établie et ayant eu son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00063 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-05188 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), vendeur-magasinier, demeurant à F-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Arrêt N° 62/20 IV-COM Audience publique du douze mai deux mille vingt Numéro CAL-2019-01034 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L(...), représentée par son conseil d’

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00060 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-06192 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Melissa MOROCUTTI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelant aux

Jugement convention de logement encadré (XIVe chambre) 2020TALCH14/00067 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01020 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A (ci-après dénommée « A »), dotée de la responsabilité

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00062 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-04315 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) le ORGANISATION1.), en abrégé « ORGANISATION1.) », établi et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00066 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-07847 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00065 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2020-01143 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00064 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro TAL-2019-03731 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial (XIVe chambre) 2020TALCH14/00061 Audience publique du mardi, douze mai deux mille vingt Numéro 184238 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., ayant été établie et ayant eu son

Arrêt n° 479/20 Ch.c.C. du 8 mai 2020. (Not.: 27432/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mai deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de PERSONNE1.), née le (...) à (...) (P), demeurant à L-(...), actuellement sous contrôle judiciaire. Vu l'ordonnance n°