Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH06/00931 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-03183 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. Liquidation n°L-14273/22 Entre : la société anonyme SOCIETE1.) SA, en liquidation judiciaire,

Jugement commercial 2023TALCH06/00938 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2020-07988 et TAL-2020-08833 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude FEIT, greffière. I. TAL-2020-07988 Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 101/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00319 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son

E-Bail-2/23 Rép. fisc. n° 1412/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à L-

Jugement civil no 2023TALCH20/00090 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-03463 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE La société de droit allemand PERSONNE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement commercial 2023TALCH06/00941 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04637 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12933/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Rép. no. 2059/23 L-BAIL-332/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 75/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 42985 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et

Rép. no. 2060/23 L-BAIL-114/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions

Jugement civil no 2023TALCH20/00088 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2021-07315 et TAL-2021-08346 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. I. TAL-2021-07315 ENTRE La compagnie d’assurances PERSONNE1.), établie

Arrêt N° 77 /23 - IX - CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00810 et CAL-2020-00751 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’

Jugt no 1506/2023 Notice no. 31385/17/CD 2 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (ADRESSE1.)) demeurant ADRESSE2.), ADRESSE2.) PERSONNE2.) né le DATE2.)

Jugement civil no. 2023TALCH17/00179 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéros 167228 et TAL-2020-05615 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 167228 E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à D-ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH15/01045 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03924 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH15/00990 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04176 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : Monsieur PERSONNE1.), ingénieur, demeurant à L-ADRESSE1.), élisant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00177 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2020-09026 et TAL-2022-00979 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, François FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. TAL-2020-09026 E n t r e 1) PERSONNE1.), agent de

Jugement civil no. 2023TALCH17/00174 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-02028 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-07652 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), licencié en sciences économiques, et son épouse 2)

Arrêt N°152/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du cinq juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant au Portugal à P-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une

Jugement civil no. 2023TALCH17/00180 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, cinq juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04881 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) PERSONNE1.) et 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L-ADRESSE1.),