Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép.fisc.no 4/18 O R D O N N A N C E rendue le mardi, 2 janvier 2018 par Nous, Béatrice SCHAFFNER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail, assistée de la greffière Alix GOEDERTHEISCHBOURG, en application de l’article L.415-10 du code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE : A, consultant informatique, demeurant à F

Rép.fisc.no 4367/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 2 2 DECEMBRE 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), matricule n° ( ), demeurant à L-( ), ( ), DEMANDERESSE PRINCIPALE ET DEFENDERESSE SUR RECONVENTION, comparant par Maître Martine KRIEPS, avocat à la Cour

N° 94 / 2017 du 21.12.2017. Numéro 3886 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt et un décembre deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

Jugement commercial n°2017TALCH06/01175 Audience publique du jeudi vingt et un décembre deux mille dix-sept. Numéro 170613 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Elia DUARTE, greffière. E n t r e : 1. la société à responsabilité limitée de droit français SOC1.) CONSEIL SARL, établie et ayant son

Jugt no 3520/2017 Not. : 15201/13/CD Ex.p. 4x Ex.p./s. 3x IC 10 x Confisc./restit. Audience publique du 21 décembre 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P1.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 160/17 - IX - CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept Numéro 44082 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e 1) A.), demeurant à L-( ), 2) la société à responsabilité limitée MUSEL TAXIS ET

Arrêt N°155/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept Numéro 43606 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 159/17 - IX - CIV Audience publique du vEE.) t et un décembre deux mille dix-sept Numéro 42390 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , indépendant, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°153/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt et un décembre deux mille dix-sept Numéro 44328 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Jugement civil no. 319/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 174334 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-président, Julie MICHAELIS, juge Emina SOFTIC, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE la société civile immobilière de droit français SOC1.) S.C.I, établie et ayant son siège social à F-( ),

Arrêt N° 188/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéros 43309 et 43334 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A.), demeurant en ( ), 2. B.), demeurant en ( ), 3. C.), demeurant à L-(

Arrêt N° 217/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43635 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank

Assistance judiciaire accordée à B) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire en date du 28 juillet 2017. Arrêt N° 222/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 44434 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL,

Jugement commercial 2017/TAL/CH15/__1452_____ Audience publique du mercredi, vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 164670 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Jacqueline KINTZELÉ, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme AZILIS SARL, établie et ayant son siège social à L-1724

Arrêt N° 186/17 – VII – REF Audience publique du 20 décembre deux mille dix-sept Numéro 44896 du rôle. Composition: Marie-Laure MEYER, premier conseiller, président; Monique HENTGEN, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. A.), juriste, et 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 219/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43811 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Jugt n°3509/2017 Notice du Parquet: 31730/12/CD Ex.p./s Etr. Publ.jugt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre A.), né le ( ) à ( ) (MAR), demeurant à F-( ), ( ); en présence

Jugement civil no 1048 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt décembre deux mille dix-sept. Numéro 167858 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Séverine LETTNER, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. B.), demeurant à L-( ), ( ), parties

Arrêt N° 176/17 IV-COM Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 41196 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Yola SCHMIT, conseillère ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, dit B, artiste, demeurant à ( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank Schaal de

Arrêt N° 213/17 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt décembre deux mille dix-sept Numéro 43666 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant