Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 1 5 1 1 / 2023 Not. 7221/22/CD 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), F-ADRESSE2.), ayant élu son domicile auprès de l’

Jugement civil no 2023TALCH20/00087 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02746 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°115/23 - VIII - COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00611 du rôle Composition: Elisabeth WEYRICH, président de chambre, Yola SCHMIT, premier conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Amra ADROVIC, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège

N° 91 / 2023 pénal du 06.07.2023 Not. 35101/14/CD Numéro CAS-2022-00125 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois, sur le pourvoi de PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), demandeur en cassation, comparant par Maître Philippe

N° 824/2023 du 06.07.2023 Audience publique du 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e : 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugt n° LCRI 51/2023 Not.: 30099/20/CD Acq. Audience publique du 6 juillet 2023 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à Luxembourg, demeurant à L-ADRESSE1.), placé sous le régime du contrôle judiciaire

E-Bail-263/23 Rép. fisc. n° 1409/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE

Jugement commercial 2023TALCH06/00934 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2020-03469 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 74/23 - IX – CIV Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2018-00974 et CAL-2019-00752 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. I. E n t r e: l’association sans but lucratif SOCIETE1.), établie et ayant

Jugement commercial 2023TALCH06/00943 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéros de rôle TAL-2022-09292 & TAL-2023-02557 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. I. TAL-2022-09292 Entre : Madame PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1

Jugement civil no 2023TALCH04/00016 Audience publique du jeudi six juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07183 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Cyntia WOLTER, juge délégué, Daisy MARQUES, greffier assumé. ENTRE PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), partie demanderesse suivant un exploit d’

N° 90 / 2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00107 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt 1 5 3 7 / 2023 Notice no 24339/21/cd jugement sur accord (amende) JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu

Jugt n° 1522/2023 Ex. p. 2x (confisc.) not. 36706/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Nigeria), ayant élu domicile auprès de

Jugt n° 1521/2022 ex.p. 1x not. 36116/21/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Algérie), actuellement détenu au

Jugt n° 1524/2023 not. 28473/22/CD ex.p. (1x) DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à ADRESSE2.), -prévenu- F A I

Arrêt N° 98/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00881 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à

E-Bail-543/22 Rép. fisc. n° 1413/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société à

Jugement commercial 2023TALCH06/00937 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-04638 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Liquidation n°L-12932/21 Entre : Monsieur PERSONNE1.), demeurant à ADRESSE1.),

Jugement commercial 2023TALCH06/00936 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois Numéro de rôle TAL-2021-07372 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente, Alix KAYSER, juge, Muriel WANDERSCHEID, juge, Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Madame PERSONNE1.), exerçant la profession de cheffe d’entreprise, demeurant à ADRESSE1.),