Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°3/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit Numéro 38035 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), veuve B), demeurant à L-( .), appelante aux termes d’un

Jugement civil no 14/2018 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept janvier deux mille dix-huit. Numéro 175619 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit d’

Jugement no: 18 /2018 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept janvier deux mille dix-huit. Jugement de taxation, de PRO DEO et de clôture Numéro 182370 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Linda POOS, greffier. Le Tribunal : Vu le jugement n°292/2017 du 15 mars 2017

Jugement civil no 15 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept janvier deux mille dix-huit. Numéro 167854 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Livia HOFFMANN, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société ANGEL ENTERPRISE SA, établie et ayant son siège social à L-1117 Luxembourg,

Jugement civil no 13 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi dix-sept janvier deux mille dix-huit. Numéro 184096 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Philippe WADLÉ, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société SOC.1.) SA, établie et ayant son siège établie à L-( ), représentée par

Arrêt N° 11/18 - I - ADOPTION Numéro CAL-2017-00016 du rôle Arrêt Adoption du dix-sept janvier deux mille dix-huit rendu en audience publique sur un recours déposé en date du 3 novembre 2017 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, par 1. A), né le 31 mai 1971, demeurant à L-( ), et 2. B), née le 18 novembre 1975, demeurant à L-( ), sub

Arrêt N° 13/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit Numéro 44217 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre

Arrêt N° 27/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 7619/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 14/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 180934 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 24/18 V. du 16 janvier 2018 (Not. 7057/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits

No. Rôle: 187872 No. 2018 TALREFO/17 du 16 janvier 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 16 janvier 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Présidente au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 11/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 180120 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 10/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 186933 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement sur requête (article 1426 du code civil) Numéro 12/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00766 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 12 décembre 2017 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’arrondissement de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 187193 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Rép. fiscal n° 183/18 du 16.1.2018 Audience publique du seize janvier deux mille dix-huit ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2018 Audience publique du mardi, seize janvier deux mille dix-huit Numéro 179789 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil no 19/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 16 janvier 2018. Numéro du rôle: TAL-2017-00412 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Yashar AZARMGIN, juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) B), sans état connu, demeurant à L-(...), 2) A1), salarié, demeurant à L-(...), 3) A2), salarié, demeurant à L-(

Arrêt N° 26/18 V. du 16 janvier 2018 (Not. 15164/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du seize janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et