Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 93 / 2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00118 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Agnès ZAGO, conseiller à la Cour de cassation, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation,

E-Bail-184/23 Rép. fisc. n° 1405/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : 1) PERSONNE1.), 2)

Jugement no. 1517/ 2 0 2 3 Not. 18134/21/CC 2 x i.c. AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2

Jugt no 1 5 1 9 / 2023 Notice no 10057/22/cc (opposition) i.c. 2 x. Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

Jugement commercial 2023TALCH06/00940 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Numéro de rôle TAL-2023-01344 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : Maître Cédric SCHIRRER, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-2611

Jugt n° 1523/2023 Ex. p./ 1x (confisc./restit.) notice : 40803/22/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE1.), neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE2.), demeurant à F-ADRESSE3.), ayant

E-Bail-86/23 Rép. fisc. n° 1414/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la société anonyme SOCIETE1

Jugt no 1 5 1 5 / 2023 Notice no 7473/21/cc (opposition) (amende) Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à

N° 94 /2023 du 06.07.2023 Numéro CAS-2022-00131 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Composition: Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, président, Thierry HOSCHEIT, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, conseiller à la Cour de cassation,

Jugt no 1 5 3 5 / 2023 Notice no 32017/20/cd Défaut (opp. non avenue ex.p. 1 x D E F A U T Jugement sur OPPOSITION AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.),

No. 826/2023 du 06.07.2023 Audience publique du jeudi, 6 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Arrêt N° 99/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2022-00914 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.

Jugement commercial 2023TALCH06/00935 Audience publique du jeudi, six juillet deux mille vingt-trois. Liquidation n° L-14737/23 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Alix KAYSER, juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : TAL-2023-05017 Monsieur le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à

Arrêt N° 102/23 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois. Numéro CAL-2021-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1

Arrêt N° 97/23 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00502 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Marc WAGNER, conseiller, Laurent LUCAS, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.à r.l., établie et ayant son siège

Rép. no. 2056/23 L-BAIL-281/23 AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI, 6 JUILLET 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause ENTRE SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

Arrêt N° 76/23 - IX – COM Audience publique du six juillet deux mille vingt-trois Numéro 41519 du rôle Composition: Carole KERSCHEN, président de chambre, Danielle POLETTI, premier conseiller, Stéphane PISANI, conseiller, Gilles SCHUMACHER, greffier. E n t r e: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-

E-Bail-609/22 + E-Bail-205/23 Rép. fisc. n° 1415/23 Audience publique du 6 juillet 2023 ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : I. la

Jugt no 1514/ 2023 Not. 13893/17/CD 1 x ex.p./s. (traduction) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), alias PERSONNE2.), alias PERSONNE3.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), actuellement détenu au

Jugt no 1 5 3 3 /2023 Notice no 11530/23/cd 1 x ex.p.+ s. (confisc.) AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), ayant élu domicile en l’étude