Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 63/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00691 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à D-( ),

Rép. Fisc. No. 1387/2020 Audience publique du quatre juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre : SOC1) S.A., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement

N° 75 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00081 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

Arrêt N° 61/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille vingt Numéro 44492 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux

Arrêt N° 62/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00694 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

N° 76 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00091 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

Arrêt N° 51/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Rôle n° CAL-2020-00359 O R D O N N A N C E rendue le quatre juin deux mille vingt en matière d’allocation d’indemnité de chômage en application de l’article L.521-4 du code du travail par Madame la présidente de chambre à la Cour d’appel Ria LUTZ, déléguée par le Président de la

N° 74 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00077 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Jugement commercial 2020TALCH15/00776 Audience publique du mercredi, trois juin deux mille vingt. Numéro 177727 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Anne MOROCUTTI, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée

Arrêt N° 123/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00300 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Henri BECKER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 126/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00093 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) au ( ) à ( ), ( ), demeurant à L-( ) appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 125/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00220 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel le

Arrêt N° 127/20 - I - TUT Numéro du rôle CAL-2020-00361 Arrêt Tutelle du trois juin deux mille vingt rendu sur un recours déposé en date du 6 avril 2020 au greffe de la Cour d’appel par A., veuve C)., fonctionnaire de l’Etat, née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), comparant en personne et assistée par Maître Christian BILTGEN, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 122/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00700 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A., né le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N°72/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du trois juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00215 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 81/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01123 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme ASS.1.), établie et ayant son siège social à L( ), ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 79/20 IV-COM Audience publique du deux juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00837 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.), anciennement SOC1’.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00080 Audience publique du mardi, deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-09832 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), technico-commercial, et 2) PERSONNE2.), sans état connu, les deux

Jugement n° 2020TALJAF/001427 du 29 mai 2020 Rôle n° TAL-2020-01067 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 29 mai 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Christian ENGEL, juge aux affaires familiales, Kelly DA CRUZ SANTOS, greffier assumé. E n t r e: PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-

N° 70 / 2020 du 28.05.2020 Numéro CAS-2019-00080 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-huit mai deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,