Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 168/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42856 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 169/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42559 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), intimée aux

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42164 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Ordonnance N° 167/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 44229 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le quinze décembre deux mille seize en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la

Arrêt N°188/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 41583 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Répertoire n° 3234/2016 SADIV 5/16 Audience publique du 14 décembre 2016 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-

Arrêt N° 218/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 42533 du rôle Composition : Christiane JUNCK, premier conseiller, président, Rita BIEL, conseiller, Marie-Paule BISDORFF, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme A), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée

Arrêt N° 215/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 43639 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 178/16 – VII – CIV Audience publique du 14 décembre deux mille seize Numéro 42778 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Rita BIEL, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme GAMMA CONCEPT, anciennement GEOFFREY S.A., établie et ayant son siège social à L-2168

Arrêt N° 182/16 IV-COM Audience publique du quatorze décembre deux mille seize Numéro 43591 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier assumé. E n t r e la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L( ), représentée par son

Arrêt N° 177/16 – VII – CIV Audience publique du 14 décembre deux mille seize Numéro 40643 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), maître-boucher, demeurant à D-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier

Jugement bail à loyer et occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 267/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 178278 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 272/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180049 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 15 septembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 268/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 173623 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 265/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177553 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 266/2016 Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 176797 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) l’association sans but lucratif ORGANISATION1.) ASBL, établie et ayant son siège

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 270/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 180744 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 9 novembre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son épouse, PERSONNE2.), née le DATE2.) à

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 271/2016 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, treize décembre deux mille seize Numéro 177731 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 14 novembre 2016, PERSONNE2.), née le 27 octobre 1966 à ADRESSE1.) (F), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.), né le