Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 5/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit. Numéro 43305 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Jugt. 208/2018 etr. ex.p. confisc. not. 38281/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (( )), actuellement détenu au Centre pénitentiaire à Schrassig prévenu en présence de 1) la

Arrêt N° 7/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit. Numéro 41738 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

N° 04 / 2018 du 18.01.2018. Numéro 3893 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME, premier

Arrêt N° 9/18 - IX - CIV Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit Numéros 42763 et 42884 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : I. 1) la société à responsabilité limitée A.) , établie et ayant son siège social à (

Arrêt N° 13/18 - IX - CIV Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit Numéro 42844 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-4011 Esch-

Arrêt N° 14/18 - IX - CIV Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit Numéro 42775 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme A.) S.A., établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

Arrêt N° 8/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit. Numéro 43947 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 6/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 44380 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

Jugt. 229/2018 ex.p./s not. 12294/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JANVIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Luxembourg), demeurant à L-( ), - prévenu - F A I T S : Par citation du 5 décembre 2015, Monsieur

N° 05 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 27915/16/CD Numéro 3931 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société civile immobilière SOC1), établie et ayant

Arrêt N° 10/18 - IX - CIV Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit Numéro 42989 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LA VILLE DE LUXEMBOURG, établie en son Hôtel de Ville sis

N° 04 / 2018 pénal. du 18.01.2018. Not. 10558/16/CC Numéro 3930 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Arrêt N° 65/18 - IX – CIV Audience publique du dix-sept mai deux mille dix-huit Numéro 43451 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier assumé. E n t r e: 1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu

Jugement commercial n°2018TALCH06/00067 Audience publique du jeudi, dix-huit janvier deux mille dix-huit. Numéro 180 121 du rôle Composition : Laurent LUCAS, juge-président ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Madame A.), née le ( ) à ( ) (( )), de nationalité ( ), demeurant à ( ), élisant domicile en l’étude Maître

Arrêt N° 12/18 - IX - CIV Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-huit Numéro 40834 du rôle Composition: Alain THORN, premier conseiller, président, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée A.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Jugement civil no. 19/2018 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept janvier deux mille dix-huit. Numéro 174230 du rôle Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Julie MICHAELIS, juge, Emina SOFTIC, juge, Sylvie RASQUIN, greffier. E n t r e 1. A), et son épouse 2. A’), demeurant ensemble à L-(...), parties demanderesses aux termes d’

Arrêt n° 55/18 Ch.c.C. du 17 janvier 2018. (Not.: 1308/85/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-sept janvier deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 1801/17 rendue le 11 août 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

Arrêt N° 27/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 7619/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 28/18 X. du 17 janvier 2018 (Not. 10915/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et