Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 1091/16 Ch.c.C. Du 20 décembre 2016. (Not.: 39/16/MAEL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt décembre deux mille seize l’arrêt qui suit : Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), né le Vu l’ordonnance numéro 3033/16 rendue le 2 décembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d

TRIBUNAL D’ARRONDISSEMENT DE DIEKIRCH Jugement civil n° 170/2016 Numéro 20547 du rôle Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude KUREK, Elisabeth EWERT, Conny SCHMIT, Alain GODART, Président, Premier Juge, Juge, Greffier. E n t r e : le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ, établissement public, établi à L-1531

Arrêt N° 29/16 - Appel de la jeunesse du 20 décembre 2016 Prot. Jeun. 1003/15/PEL La chambre d'appel de la jeunesse de la Cour Supérieure de Justice du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du vingt décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: dans la cause e n t r e : le Ministère Public, partie poursuivante, e t : 1) M.1.), né le

Arrêt n° 1084/16 Ch.c.C. du 19 décembre 2016. (Not.: 38662/14/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-neuf décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2781/16 rendue le 9 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

Jugement commercial N° 78 / 2016 Audience publique du mercredi, dix-sept février deux mille seize Numéro du rôle : 19128 Composition : Chantal GLOD, Joëlle NEIS, Jean-Claude WIRTH, premier juge, juge de la jeunesse, juge, Christiane BRITZ, greffier. ___________________________________________________________ Entre: la société anonyme SOC1.), établie

Ordonnance en matière de protection du consommateur IIe No 2034/2016 Audience publique en matière de protection du consommateur tenue le vendredi, seize décembre deux mille seize, à neuf heures, par Nous Nathalie HILGERT, 1er juge, en remplacement de Monsieur le 1er vice-président du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, présidant la chambre

Jugement commercial II No.2025/16 Audience publique du vendredi, seize décembre deux mille seize. Numéro 174 803 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : la société de droit coréen SAMSUNG ELECTRONICS Co. Ltd, établie et ayant son siège

Jugt n° 3466/2016 Notice du Parquet : 26221/16/CD 1 ex.p./s. 1 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) (France) demeurant à F-( ) - p r é v e n u – FAITS

Jugt n° LCRI 51/2016 notice n° 29991/15/CD 1 ex.p. 1 ex.p./s. 1 art.11 c.p. 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) - actuellement détenu – Y.) né le ( ) à ( )

Jugt n° 3461/2016 3x ex.p. (s.prob.) Not. 25485/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Royaume-Uni), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence

N° 98 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

N° 97 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3723 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER,

Arrêt N° 162/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 39985 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 166/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 163/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42857 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 165/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 43304 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 167/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42671 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 164/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 43081 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 155/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42453 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 158/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 40012 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) (anciennement ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par