Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 186/20 X. du 10 juin 2020 (Not. 8223/19/CD et 17568/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 83/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00552 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch/

Jugement civil 2020TALCH01 / 00150 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2020-03968 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat

Arrêt N° 134/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00013 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier assumé. E n t r e : PERSONNE1.), demeurant à (...), CH-(...), pour autant que de besoin avec l’

Arrêt N° 82/20 – VII – CIV Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéros 45258 et CAL-2019-00413 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Yola SCHMIT, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. A1.), éducatrice, et son époux 2. A2.), pensionné, demeurant ensemble à L-(

Arrêt N° 80/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00893 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-(...),

Jugement civil n° 2020TALCH08/00130 Audience publique du mardi, 9 juin 2020. Numéro du rôle : TAL-2019-00989 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philipp ZANGERLÉ, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), retraitée, demeurant à L-( ), partie demanderesse aux termes des exploits de l'huissier de justice Josiane

Rép. fisc. n° 1420 / 20 Audience publique du 9 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I : A), personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie

Jugement n° 1320/2020 app. pol. i.c. (2x) not. 67/20/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUIN 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du neuf juin deux mille vingt le jugement qui suit dans

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00082 Audience publique du lundi, huit juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-07364 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement saisie-arrêt spéciale (XIVe chambre) 2020TALCH14/00081 Audience publique du lundi, huit juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-02847 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1407 / 2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

REPERTOIRE FISCAL NR.: 1407/2020 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 8 JUIN 2020 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Gilles DORNSEIFFER Emilie MACCHI Erwann SEVELLEC Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme président du tribunal du travail de Luxembourg assesseur-employeur assesseur-

No. Rôle: TAL-2020-03848 No. 2020TALREFO/00216 du 5 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme en matière de référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rôle No. TAL-2020-03095 No. 2020TALREFO/00218 du 5 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Rôle No. TAL-2020-01846 No. 2020TALREFO/00217 du 5 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 5 juin 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en la forme des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement commercial 2020TALCH02/00752 Audience publique du vendredi, cinq juin deux mille vingt. Numéro TAL-2018-08455 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à D-ADRESSE1.), représentée

N° 77 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00063 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 64/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quatre juin deux mille vingt Numéro 44805 & CAL-2019-00136 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Ⅰ. Entre: la société à

N° 78 / 2020 du 04.06.2020. Numéro CAS-2019-00092 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à