Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire accordée à X par décision du 19 juillet 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 86 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 1075/10/XD Numéro CAS-2019-00121 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le (

Arrêt n° 623/20 Ch.c.C. du 18 juin 2020. (Réf.: FRE-2020-0094) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix-huit juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 mars 2020 portant suspension des délais en matière juridictionnelle et adaptation temporaire de certaines autres modalités

N° 90 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00074 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 72/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00066 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ),

N° 87 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00083 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

N° 89 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00076 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller

Rép. fisc. n° 1523/20 Audience publique du 18 juin 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, recours contre les décisions de la commission des loyers, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A), demeurant à L- (...), partie demanderesse principale partie défenderesse sur reconvention comparant en personne

Arrêt N° 142/20 - I – DIV mes. prov.(aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01081 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°82/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00747 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 140/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00455 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à D-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N°83/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00748 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e: 1.) PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), 2.) PERSONNE2.), demeurant

Arrêt N° 198/20 X. du 17 juin 2020 (Not. 25906/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 143/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00027 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’appel

Arrêt N° 138/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00162 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : le PROCUREUR D’ETAT près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, Cité Judiciaire à L-2080 Luxembourg, appelant aux

Arrêt N° 86/20 – VII – CIV Audience publique du dix-sept juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00181 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), retraité, demeurant à F-(...), 2. PERSONNE2.), retraité, demeurant à F-(...),

Jugement civil no. 2020TALCH17/00147 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, dix-sept juin deux mille vingt. Numéro du rôle TAL-2019-00661 Composition: Michèle HORNICK, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Tessie LINSTER, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 86/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00813 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sculpteur, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Véronique Reyter d’Esch-

Arrêt N° 89/20 IV-COM Audience publique du seize juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-01098 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) SOPARFI, en liquidation volontaire, établie et ayant son siège

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du délégué du Bâtonnier en date du 24 mai 2019 Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2020TALCH03/00097 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-10316 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00084 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10151 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), chauffeur de camion, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2