Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 169/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40313 du rôle Présents: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.

Arrêt N° 168/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 41465 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la A, établie et ayant son siège

Arrêt N° 173/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42800 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A.,

Arrêt N° 171/16 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 40688 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 172/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42470 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée

Arrêt N° 174/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 42451 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. A.), demeurant à L-( ), appelant

Arrêt N° 176/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize Numéro 41596 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ),

Rép.fisc.no 4871/16 O R D O N N A N C E rendue le 22 décembre 2016 par Carole BESCH, juge de Paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du travail, assistée de la Greffière assumée Véronique JANIN, en application de l’article L.415-11 du Code de travail, DANS LA CAUSE ENTRE ENTRE : A., demeurant à (...), PARTIE DEMANDERESSE,

Jugement commercial XV N° 1603/2016 Audience publique du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 173752 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Jacqueline KINTZELÉ, juge; Steve KOENIG, juge ; Alfred TREINEN, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.) FINANCE S.A.-SPF, établie et ayant son siège social à L-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (anciennement

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 281/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 162779 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée auprès du Parquet Général-Répertoire Civil en date du 28 juillet 2016 et le même jour auprès du greffe du tribunal d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 280/2016 Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 177986 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOC1.) LUXEMBOURG S.A. (anciennement

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 282/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181008 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 16 novembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 284/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181383 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée le 30 novembre 2016, PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), expose que son époux, PERSONNE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 283/2016 (XIVe chambre) Audience publique extraordinaire du mercredi, vingt-et-un décembre deux mille seize Numéro 181045 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par courrier du 31 octobre 2016, PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), a fait parvenir au greffe du tribunal de

Jugt no 3522/2016 (cr/13) Jugt s/incid. notice n° 19032/12/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DÉCEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), actuellement placé sous contrôle

Jugt n° 3523/2016 (cr/13) (jonction) ex.p./sp Notices n°: 13719/15/CD, 25017/15/CD, 26217/15/CD et 5548/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (CPV),

No. Rôle: 178611 Réf. No. 698/2016 du 21 décembre 2016 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 21 décembre 2016, tenue par Nous Frédéric MERSCH, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté du

Rôle no 179711 Référé divorce n° 420/2016 du 21 décembre 2016 Audience publique des référés, tenue le 21 décembre 2016 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents: Marielle RISCHETTE, premier juge, siégeant comme juge des référés, en remplacement du président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Isabelle SCHLEICH, greffier assumé,

Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état