Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 13/18 IV-COM Audience publique du trente et un janvier deux mille dix-huit Numéro 37085 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.1.), retraité, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 16 février 2017. Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 21/2018 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Numéro 183574 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 20/2018 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Numéro 176421 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1

jugt n° 44A/18 not. 10883/16/LD rép. fisc. n°361 PRO JUSTITIA Audience publique du trente janvier deux mille dix-huit Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 9 novembre 2016, contre 1) P.1.), né le ( ) à ( ),

Arrêt N° 51/18 V. du 30 janvier 2018 (Not. 5493/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente janvier deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 26/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 30 janvier 2018. Numéro du rôle: 183.989 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société à responsabilité limitée SOC1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L( ), ( ), inscrite au registre

Jugement Intérêts civils no 23/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 22/2018 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Numéro 179602 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Jackie MAROLDT, juge Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), restauratrice,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 24/2018 Audience publique du mardi, trente janvier deux mille dix-huit Numéro 185979 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Yashar AZARMGIN, juge, Emina SOFTIC, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), gérante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement commercial 2018TALCH02/00131 Audience publique du vendredi, vingt-six janvier deux mille dix-huit. Numéro 173176 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 13/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 42025 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.) S.AR.L.

Jugement civil No 42/2018 (IVe chambre) Audience publique du jeudi vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 106717 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Fabienne MEDINGER, juge-délégué Liliane DA GRAÇA, greffier, E n t r e: A.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), partie

N° 07 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3901 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement

Arrêt N° 16/18 - IX - COM Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 41663 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme A.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

N° 07 / 2018 du 25.01.2018. Numéro 3890 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 05 / 2018 du 25.01.2018. Numéro 3913 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à

Arrêt N° 10/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit. Numéro 44405 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et ayant son siège

Jugement civil No 49/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi du vingt-cinq janvier deux mille dix-huit Numéro 180119 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Antoine SCHAUS, 1er juge-président, Maria FARIA ALVES, juge, Silvia MAGALHÃES ALVES, juge, Liliane DA GRAÇA, greffier E n t r e : A.), salarié, né le ( ) à ( ), demeurant à L-LIEU.1),

Jugt. 314/2018 acq. (confisc.) not.950/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 JANVIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ) demeurant à L-( ) prévenu _________________________________________________________________________

N° 06 / 2018 pénal. du 25.01.2018. Not. 9438/13/CD Numéro 3900 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq janvier deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement