Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00083 Audience publique du mardi, seize juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-10361 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), ouvrier agricole, et son épouse, 2) PERSONNE2.), femme de ménage,

Jugement n° 2020TALJAF/001618 du 15 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03484 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 15 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Laura FAVAS, juge aux affaires familiales, Sarah PRINCZES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à (...), demeurant à L-ADRESSE1.), de

Arrêt N° 67/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00970 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelant

N° 80 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00095 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, président, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Henri BECKER, conseiller à la Cour d’appel, Paul VOUEL,

N° 81 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 1801/18/XD Numéro CAS-2019-00097 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), citants directs et demandeurs au civil, demandeurs en cassation, comparant par Maître

LCRI n° 26/2020 Acquittement (restitution). notice n° 920/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUIN 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - p r é v e n u - F A I T S : Par

Arrêt N° 73/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-01017 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Arrêt n° 597/20 Ch.c.C. du 11 juin 2020. (Not.: 2531/18/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le onze juin deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n°A13 not. 2531/18/XD rendue 15 avril 2020 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Diekirch ; Vu l'appel relevé de cette ordonnance

N° 79 / 2020 pénal du 11.06.2020 Not. 5991/13/CD Numéro CAS-2019-00105 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, onze juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, comparant par Maître Frédéric MIOLI, avocat à la Cour, en l’

N° 84 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00066 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 68/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00348 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

Arrêt N° 74/20 - IX – CIV Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00543 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite

Arrêt N° 69/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00377 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à L-( ), ( ),

N° 82 / 2020 du 11.06.2020 Numéro CAS-2019-00098 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Ordonnance N° 66/20 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2020-00122 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du onze juin deux mille vingt en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Valérie HOFFMANN, présidant la chambre de la Cour d’appel à

N° 83 / 2020 du 11.06.2020. Numéro CAS-2019-00094 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, onze juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 70/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du onze juin deux mille vingt Numéro CAL-2018-00519 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à ( ), Grande-

Arrêt N° 129/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00061 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le (...) à (...) (République Démocratique du Congo), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une

Jugement civil 2020TALCH01/00147 Audience publique du mercredi dix juin deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08384 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Maïté BASSANI, juge délégué, Linda POOS, greffier. E n t r e la société anonyme SOC1.) HOLDING SA, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 81/20 – VII – REF Audience publique du dix juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00196 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), fonctionnaire, demeurant à L-(...), 27, (...), appelante aux termes d’un exploit de l’