Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°196/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41463 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFAMNN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L- ( .), appelant aux termes d’un

Arrêt N°195/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41218 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, employée, demeurant à L-( ) 2.) B, sans état

Arrêt N°194/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41072 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, fonctionnaire communal, demeurant à L-( ) appelant

Arrêt N°193/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du vingt-et-un décembre deux mille seize. Numéro 41086 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller; Marie-Paule BISDORFF, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, veuve de G, avocat honoraire, demeurant à L-( )

Arrêt N° 220/16 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 43099 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 182/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44102 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.) LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), (

Arrêt N° 181/16 – VII – REF Audience publique du 21 décembre deux mille seize Numéro 44101 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ) LIEU.1.), ( ),

Arrêt N° 163/16 - IX - COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 41762 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée AA.) , établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 161/16 - IX - COM Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 41389 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son

Arrêt N° 164/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42333 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , médecin spécialiste en chirurgie de la main, demeurant ( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 165/16 - IX – CIV Audience publique du vingt et un décembre deux mille seize Numéro 42522 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 276/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166796 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 273/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 173516 du rôle Composition : Laurence JAEGER, premier juge-président, Anne CONTER, juge, Lynn STELMES, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 274/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177671 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 278/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 166981 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), pensionné, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état, les deux demeurant

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 279/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 174663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son épouse 2) PERSONNE2.), sans état connu, les

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 277/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177598 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

LCRI n° 52/2016 (acq.) (rest.) notice n° 17144/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 20 DECEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ) et actuellement placé sous le régime du contrôle

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 275/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177672 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOC1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 275/2016 Audience publique du mardi, vingt décembre deux mille seize Numéro 177672 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son