Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 209/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 10446/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil 2020TALCH01 / 00170 Audience publique du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt. Numéro 184279 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. E n t r e A.), demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 205/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 5544/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement 2020TALCH01/00171 (intérêts civils I.C. TAL-2018-01382) Not. 14158/14/CC Audience publique du mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt. Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause Entre : 1. PERSONNE1.), demeurant à L-(...), 2. PERSONNE2.),

Arrêt N° 202/20 X. du 24 juin 2020 (Not. 32463/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-quatre juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00086 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-04166 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00087 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-05896 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), traducteur, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00090 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-00487 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) et à PERSONNE2.) suivant décisions du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 4 octobre 2019 avec effet rétroactif au 26 mars 2019 et du 28 octobre 2019. Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00088 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00089 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2020-01665 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00085 Audience publique du lundi, vingt-deux juin deux mille vingt Numéro TAL-2019-04854 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement n° 2020TALJAF/001684 du 19 juin 2020 Numéro de rôle TAL-2019-08212 Audience publique du juge aux affaires familiales tenue le 19 juin 2020 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Alexandra HUBERTY, juge aux affaires familiales, assistée de Liliane DA GRAÇA, greffier Dans la cause entre : P.), né le ( ) à Luxembourg,

Jugement civil no 2020TALCH11/00110 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille vingt. Numéro TAL-2020-00655 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE la SOC1 partie demanderesse aux termes de l’acte d’assignation de l’huissier de justice

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00100 Audience publique du vendredi, dix-neuf juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-00831 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

N° 88 / 2020 du 18.06.2020. Numéro CAS-2019-00099 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 71/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du dix-huit juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00432 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à D-( ), ( ),

Jugement n° 2020TALJAF/001669 du 18 juin 2020 Rôle n° TAL-2020-03671 Audience publique du juge aux affaires familiales du 18 juin 2020 au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, tenue par : Sonja STREICHER, juge aux affaires familiales, Laetitia SANTOS, greffier assumé. Dans la cause entre : E n t r e : P.), né le ( ) à ( ) (République Tchèque),

N° 85 / 2020 pénal du 18.06.2020 Not. 16649/18/CD Numéro CAS-2019-00096 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, dix-huit juin deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Maximilien LEHNEN, avocat à la Cour, en l’

Jugt LCRI n° 30/2020 Ex.p Art.11 not. 13079/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 JUIN 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Allemagne), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence de : A.), née le ( ) à

No. Rôle: TAL-2019-08182 & TAL-2020-00725 & TAL-2020-00826 No. 2020TALREFO/00243 du 18 juin 2020 Audience publique extraordinaire des référés du jeudi, 18 juin 2020, tenue par Nous Raphaël SCHWEITZER, juge-délégué au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et