Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement en matière Civile No. 2018TADCH01/29 Numéro du rôle 20909 Audience publique du mardi, six février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude KUREK, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Président, Premier Juge, Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : la société anonyme de droit belge SOC.1.) (SOC.1.)) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 26/2018 Audience publique du mardi, six février deux mille dix-huit Numéro 183027 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Laura FAVAS, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 427/2018 confirmat.1er jugt not. 3702/17/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 FÉVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (France), demeurant à L-( ), - p r é v e n u - en

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 25/2018 Audience publique du mardi, six février deux mille dix-huit Numéro 184065 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement sur requête (article 219 du code civil) Numéro 28/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, six février deux mille dix-huit Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 258/214 du 22 décembre 2014, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 219 du code civil, habilité PERSONNE2.), née le

No. Rôle: TAL-2018-00231 No. 2018TALREFO/47 du 2 février 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 2 février 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Arrêt N° 11 /18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille dix-huit. Numéro 44655 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

N° 09 / 2018 du 01.02.2018. Numéro 3907 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’

Jugt no (not. 2736/17/CD) 1 x susp.pr. 389/2018 AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2018 Le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenu ___________________________________________ F A I T S : Par

Arrêt N° 19/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 44672 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 12/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille dix-huit. Numéro 44246 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d

N° 10 / 2018 du 01.02.2018. Numéro 3915 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie MACKEL, conseiller à la Cour d’

Arrêt N° 13/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille dix-huit. Numéro 44764 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 23/18 - IX - COM Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 41494 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e la société anonyme NETWAY S.A., établie et ayant son siège social à L1249 Luxembourg, 16,

Arrêt n°86/18 Ch.c.C. du 1er février 2018. (Not.: 02847/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l’ordonnance du juge d’instruction not. 2847/17/CD (C_150) du

Jugt. 381/2018 ex.p./s.prob.(3x) confisc. not.7509/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1er FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de ASSOC1.), Interim. Präsident B.), établi et

Arrêt n°85/18 Ch.c.C. du 1er février 2018. (Not.: 02847/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ). Vu l’ordonnance du juge d’instruction not. 2847/17/CD (C_148) du

Arrêt N° 18/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 41055 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à D-( ), admis au bénéfice de l

Arrêt N° 16/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du premier février deux mille dix-huit. Numéro 44489 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

Arrêt N° 21/18 - IX - CIV Audience publique du premier février deux mille dix-huit Numéro 43387 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A.) , demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL