Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil no 3/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 172701 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 168347 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses

Jugement commercial II N°2076/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro du rôle : 168 216 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610

Jugement commercial II No 2078/16 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 176 196 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude Maître

Jugement civil no. 261 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 161223 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-( ), ( ), représenté

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 258/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize Numéro du rôle : 177.001 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3 5 3 6 / 2016 Notice no 17714/13/CD . AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris

N° 60 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3721 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et

Jugt no. 3565/2016 Not. : 20871/16/CD Ex.p. 1x Ex.p./s. 1x Audience publique du 22 décembre 2016 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) A.), né le ( ) à ( ) (RO), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du

N° 99 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3724 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 102 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3726 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 100 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3743 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 103 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3719 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 104 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3679 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 101 / 16. du 22.12.2016. Numéro 3730 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 59 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 32573/11/CD Numéro 3735 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu,

Arrêt n°1092/16 Ch.c.C. du 22 décembre 2016. (Not.: 24830/15/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux décembre deux mille seize l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A), Vu l'ordonnance n°2821/16 rendue le 16 novembre 2016 par la chambre du conseil du tribunal d'

Arrêt N° 172/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 40658 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : D, demeurant à ( ), agissant en sa

Arrêt N° 171/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 42220 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société anonyme A S.A., établie et

Arrêt N° 170/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux décembre deux mille seize. Numéro 43651 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à D-( ), appelant aux