Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 03 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3696 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Nathalie JUNG

Arrêt N° 2/17 - IX - COM Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 37273 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : X.), demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO du 26

Arrêt N° 02/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 42503 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à D-( ), appelante

Jugement civil No 14/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi douze janvier deux mille dix-sept Numéro 175611 du rôle (Difficultés de liquidation) Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Eric TINTINGER, greffier assumé E n t r e: PERSONNE1.), agent de sécurité, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N° 1/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 41466 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 6/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 42438 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes

Arrêt N°3/17 – III – TRAV Exempt – appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43193 du rôle Composition : Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 5/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43761 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 4/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43525 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée A s.à r.l.

Arrêt N° 7/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 42539 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Marie MACKEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit

Arrêt N° 2/17 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43154 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A s.à

Arrêt N° 03/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du douze janvier deux mille dix-sept Numéro 42812 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: M. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1

No. Rôle: 176227 Réf. No. 12/2017 du 11 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

No. Rôle: 176227 Réf. No. 12/2017 du 11 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du mercredi, 11 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame la Présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Arrêt N°8/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 41079 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1. SARL, établie et

Arrêt N° 11/17 – II – REF.DIV. Audience publique du onze janvier deux mille dix-sept. Numéro 43801 du rôle. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : A, salarié, demeurant à L-2670 Luxembourg, 57, boulevard de Verdun ;

Arrêt N° 7/17 – VII – REF Audience publique du 11 janvier deux mille dix-sept Numéro 43800 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Arrêt N° 13/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 11814/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 14/17 X. du 11 janvier 2017 (Not. 23822/09/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugement civil no 10/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, onze janvier deux mille dix-sept. Numéros 172456 et 176362 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. I. (172456) ENTRE Maître Frédéric GERVAIS, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L