Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Assistance judiciaire a été accordée à PERSONNE1.) par lettre de Monsieur le Délégué du Bâtonnier du 17 mars 2023. Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2023TALCH03/00136 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02875 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier

Jugement n°: 175/2023 Not.: 429/23/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 27 avril 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00292 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03545 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit espagnol SOCIETE1.), établie et ayant son siège

RÉFÉRÉ N° 43/2023 Numéros TAD-2022-01200, TAD-2022-01420 et TAD-2023-00245 du rôle. Audience publique des référés tenue le mardi, 6 juin 2023 à 14.15 heures au Palais de Justice à Diekirch, où étaient présentes Silvia ALVES, juge près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant comme juge des référés, en remplacement de la Présidente dudit

Arrêt N° 283/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 18184/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 282/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 16405/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00125 Numéro du rôle 20248 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Composition: Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Martyna MICHALSKA, Cathérine ZEIMEN Vice-Présidente, Juge, Attachée de Justice déléguée, Greffière. E N T R E 1) PERSONNE1.), vétérinaire, demeurant à D-ADRESSE1.) (Allemagne),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00301 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04103 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e La société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Jugement n° 1577/2023 not. 29224/21/CD not. 14304/22/CD not. 10597/22/CD not. 7880/22/CD Ex.p (1x) AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1

Jugement civil 2023TALCH01 / 00294 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00413 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société par actions simplifiées de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00287 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03919 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d'un exploit

Rép. n° 2113/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-222/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Jugt no 1 5 7 5 / 2023 Notice no 19665/21/cd 3 x t.i.g. (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), -p r é v e n u---------------------

No. 835 / 23 du 10 juillet 2023 Audience publique du lundi, dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt des rémunérations de travail, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire n° : 1465/23 E-TRAV-63/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à Luxembourg, et : l

Arrêt N° 98/23 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00234 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugt n° 412/23 Not. 9503/22/LC - Jugement sur opposition - PRO JUSTITIA Audience publique du dix juillet deux mille vingt-trois Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans l’affaire Ministère Public, partie poursuivante suivant citation du 25 mai 2023, contre PERSONNE1.), né le

Répertoire n° : 1467/23 E-TRAV-196/22 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal du travail d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse - comparant par Maître Clémence REMIER, en remplacement de Maître

Répertoire n°: 1450/23 E-SA 252/23 Audience publique du 10 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société civile immobilière SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement

Jugt no 1 5 6 4 / 2023 Not. 25958/20/CD 1 x ex.p./s. (confiscation) AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant ADRESSE2.), L-ADRESSE2.), -prévenu----------