Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement sur requête (article 1426 et 1429 du code civil) Numéro 36/2018 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 166399 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans, autrement composé, a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 38/2018 Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 186928 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société civile SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-

Rép.fisc.no. 632/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 19 FEVRIER 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Tun DI BARI Roberto SCOLATI Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: A.)

Arrêt n° 137/18 Ch.c.C. du 16 février 2018. (Not.: 2276/13/XD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le seize février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ), demeurant à ( ), Vu l'ordonnance n° 277/17 rendue le 3 août 2017 par la chambre du conseil

Jugement civil no. 36 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, seize février deux mille dix-huit. Numéros 172197 et 173343 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. I. 172197 E n t r e la société à responsabilité limitée FMC PROMOTIONS Sàrl,

Jugt n° 534/2018 Notice: 17915/16/CD 3x ex.p. (confisc.) 3x art.11 AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (( )), actuellement détenu au Centre pénitentiaire

Arrêt N°34/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze février deux mille dix-huit Numéro 43000 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Rita BIEL, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), en sa qualité d’héritière de feu B), décédé le

Jugt n° 528/2018 Notice du Parquet: 14644/17/CD Confisc. AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (CHN), demeurant à L-( ); - p r é v e n u – F A I T S :

Arrêt N°36/18 – II – REF Audience publique du quatorze février deux mille dix-huit Numéro 44567 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : La société SOC1, agissant en sa qualité de trustee de TRUST1, un trust constitué

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) Numéro 32/2018 Audience publique du mardi, treize février deux mille dix-huit Numéro 186467 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), fonctionnaire d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1

No. Rôle:181557 + 187883 No. 2018TALREFO/66 du 13 février 2018 Audience publique extraordinaire des référés du mardi, 13 février 2018, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 31/2018 Audience publique du mardi, treize février deux mille dix-huit Numéro 186301 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans emploi, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 29/2018 Audience publique du mardi, treize février deux mille dix-huit Numéro 182496 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 30/2018 Audience publique du mardi, treize février deux mille dix-huit Numéro 182445 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 69/18 V. du 13 février 2018 (Not. 14822/11/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement commercial 2018TALCH02/00228 Audience publique du vendredi, neuf février deux mille dix-huit. Numéro 162816 du rôle Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), 1er juge ; MAGISTRAT3.), 1er juge ; GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) La société anonyme de droit anglais TERME1.) PLC, anciennement ( ) TERME1.) ( ) GROUP PLC,

N° 14 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3894 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la

N° 13 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3905 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

N° 12 / 2018 du 08.02.2018. Numéro 3917 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, huit février deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de