Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Rép. fiscal No. 1662/20 Audience publique du premier juillet deux mille vingt Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e -I- SOC1.) s.a., société anonyme, établie et ayant son siège social à L-LIEU1.), ( ), représentée par

Arrêt N° 156/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01175 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N°92/20 – II – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00358 du rôle rendu par la deuxième chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée auprès de la Cour d’appel le 21 avril 2020

Arrêt N° 152/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00937 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( .) à Luxembourg, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 157/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00071 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d’

Jugement civil 2020TALCH01 / 00183 Audience publique du mercredi premier juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-08836 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, premier juge, Séverine LETTNER, premier juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. Monsieur A.), agissant en sa qualité de trustee du trust de droit

Jugement commercial 2020TALCH15/00895 Audience publique du mercredi, premier juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-04297 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Anne FOEHR, juge ; Nadège ANEN, juge ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : Madame PERSONNE1.), salariée, demeurant à B-ADRESSE1.), demanderesse, aux termes de l’

Arrêt N° 232/20 X. du 1er juillet 2020 (Not. 5458/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 158/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00278 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 155/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00729 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) au Portugal, demeurant à L-( )t, appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 150/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00288 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le ( ) à ( ) en ( ), demeurant à L-( ) , appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 96/20 – VII – REF Audience publique du premier juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00859 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : A.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’un

Jugt n° 1596/2020 IC 2x not.: 33595/18/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ) - p r é v e n u

Arrêt N° 226/20 V. du 30 juin 2020 (Not. 35194/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du trente juin deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 96/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2020-00263 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Nathalie HILGERT, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) HOLDING, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Arrêt N° 93/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00981 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC1.) GROUP, établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée

Jugt no 1595/2020 1x appol/réform. not. 28279/19/CD APPEL DE POLICE AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 JUIN 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre P.1.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenue en

Arrêt N° 97/20 IV-COM Audience publique du trente juin deux mille vingt Numéro CAL-2019-00833 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Stéphane PISANI, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), commerçant, demeurant à L-( ), ( ), faisant le commerce sous l'enseigne commerciale "A.)", inscrit au

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00106 Audience publique du mardi, trente juin deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2019-10486 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : X, demeurant à F-( ), ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugement en matière Civile No. 2020TADCH01/51 Numéro du rôle TAD-2018-00878 Audience publique du mardi, trente juin deux mille vingt. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Alain GODART, Greffier. E n t r e : PERSONNE1.), sans état actuel connu, demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie