Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° LCRI 51/2016 notice n° 29991/15/CD 1 ex.p. 1 ex.p./s. 1 art.11 c.p. 2 étr. AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre X.) né le ( ) à ( ) (France) - actuellement détenu – Y.) né le ( ) à ( )

Jugt n° 3461/2016 3x ex.p. (s.prob.) Not. 25485/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Royaume-Uni), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - en présence

N° 98 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3732 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS,

N° 97 / 16. du 15.12.2016. Numéro 3723 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze décembre deux mille seize. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Danielle SCHWEITZER,

Arrêt N° 162/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 39985 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 166/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42793 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux

Arrêt N° 163/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42857 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 165/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 43304 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 167/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 42671 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d

Arrêt N° 164/16 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze décembre deux mille seize. Numéro 43081 du rôle Composition: Ria LUTZ, président de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes

Arrêt N° 155/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42453 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : AA.) , sans état connu, demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 158/16 - IX - COM Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 40012 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) (anciennement ), établie et ayant son siège social à ( ), représentée par

Arrêt N° 168/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42856 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Arrêt N° 169/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42559 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), intimée aux

Arrêt N° 170/16 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze décembre deux mille seize Numéro 42164 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Agnès ZAGO, premier conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: la société anonyme SOC1.) S.A., établie

Ordonnance N° 167/16 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro 44229 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique le quinze décembre deux mille seize en application de l’article L. 521-4 du code du travail par Monsieur Étienne SCHMIT, président de chambre à la Cour d’appel, délégué par Monsieur le Président de la

Arrêt N°188/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 41583 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Arrêt N°190/16 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatorze décembre deux mille seize. Numéro 36018 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, Mylène REGENWETTER, avocat général, et Chris ANTONY greffier assumé. E n t r e : A, conseiller

Répertoire n° 3234/2016 SADIV 5/16 Audience publique du 14 décembre 2016 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le receveur, préposé du bureau de recette des contributions d’Eschsur-Alzette, ayant ses bureaux à L-4040 Esch-sur-