Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 39/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille dix-huit Numéro 148107 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), rentier, et son épouse 2) PERSONNE2.), rentière, les deux

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 41/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille dix-huit Numéro 186744 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (anciennement

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 40/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille dix-huit Numéro 179287 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), employé CFL, demeurant à L-ADRESSE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 42/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille dix-huit Numéro 171659 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux

Jugt n° 718/2018 (AG) not. 6252/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), ( ), - prévenu - F A I T S : Par citation du 11

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 43/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept février deux mille dix-huit Numéro 186294 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugt n° 692/2018 (ml) not. 9120/15/CD 1x ex.p. DEFAUT AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant à L-( ), - prévenu - en présence de :

Jugement civil no. 46 /2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille dix-huit. Numéros 184597 et 185149 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. I E n t r e l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE X.), établie à la maison

Jugement commercial 2018TALCH02/00347 Audience publique du vendredi, vingt-trois février deux mille dix-huit. Numéro 177 101 et 180 325 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. I. 177 101 E n t r e : La société à responsabilité limitée DELOITTE TAX & CONSULTING

No. Rôle: TAL-2018-00312 No. 2018TALREFO/82 du 23 février 2018 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 23 février 2018, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée

Jugt. no 620/2018 ex.p./s. not. 29202/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P.1.) né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), prévenu en présence du: Fonds National de Solidarité, établissement public, établi à

Arrêt N° 19/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille dix-huit. Numéro 44495 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes

Jugt. no 621/2018 etr. ex.p./s. ex.p./s.prob. (3x) not. 5437/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.) née le ( ) à ( ) (B), demeurant à B-( ), ( ), 2. P2.) né le ( ) à ( ) (B), demeurant à L-

Arrêt N° 18/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux février deux mille dix-huit. Numéro 44457 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes

N° 09 / 2018 pénal. du 22.02.2018. Not. 724/15/PEL Numéro 3878 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux février deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demanderesse en

N° 16 / 2018 du 22.02.2018. Numéro 3863 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne

Jugt no 617/2018 not. 25482/11/CD disj. Disjonction sub 2) AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), 2) disj. PERSONNE2.) né le DATE2.) à

Jugt. 622/2018 Not. 5482/12/CD JUGEMENT SUR INCIDENT AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 FEVRIER 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre: 1) P.1.) né le ( ) à ( ) (D), demeurant à B-( ), 2) P.2.) née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), - prévenus-

Arrêt n° 154/18 Ch.c.C. du 22 février 2018. (Not.: 13784/08/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance de clôture rendue le 12 juillet 2012 par le juge d’instruction du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg; Vu l’appel relevé de cette

N° 17 / 2018 du 22.02.2018. Numéro 3920 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-deux février deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne