Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1154/2020 E-BAIL-113/20 Audience publique du 10 juillet 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la ORGANISATION1.), établie et

Arrêt n° 709/20 Ch.c.C. du 9 juillet 2020. (Not.: 16917/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Maroc), sans domicile ni résidence connus, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

N° 98 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,

Arrêt N° 89/20 - IX – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt Numéro 43451 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu

Jugement 1670/2020 i.c. (2x) restit. not. 13220/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Arrêt N° 60/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du neuf juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00786 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à B-( ), appelante aux termes d’un exploit de

N° 96 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00110 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not. 3633/17/XD Numéro CAS-2019-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Frédéric

Assistance judiciaire accordée à X par décision du 7 juin 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 97 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00111 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane

N° 95 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00079 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

Arrêt N° 87/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille vingt Numéro 41213 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux

Jugement civil no 2020TALCH20/00104 Audience publique du jeudi neuf juillet deux mille vingt Numéro TAL-2018-01157 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Assistance judiciaire accordée à Madame PERSONNE1.) en date du 25 octobre 2019 et à Monsieur PERSONNE2.) en date du 15 novembre 2019 par décisions du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire. Arrêt N°99/20 – II – DIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01185 du rôle rendu par la

Arrêt N°95/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00457 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), présidente de chambre MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, et GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège

Arrêt N° 97/20 – VII – CIV Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00235 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Yola SCHMIT, conseiller; Henri BECKER, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : Monsieur le Préposé, Receveur du BUREAU DE RECETTE LUXEMBOURG DE L’ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS

Arrêt N° 164/20 - I - DIV - (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00315 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en France, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 161/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00863 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), née le ( ) en France, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l

Arrêt N° 240/20 X. du 8 juillet 2020 (Not. 5940/14/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 242/20 X. du 8 juillet 2020 (Not. 27168/18/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PC1, demeurant à (), demandeur au civil, appelant e t : réputé cd PC2, demeurant à (),

Arrêt N° 245/20 X. du 8 juillet 2020 (Not. 2007/17/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du huit juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,