Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 10/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42396 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e A, retraitée, demeurant à, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt N° 11/17 IV-COM Arrêt commercial Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42398 du rôle. Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Le FLAMMANG, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e 1) A, sans état connu, 2) B,

Arrêt N° 13/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42439 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 14/17 IV-COM Audience publique du dix-huit janvier deux mille dix-sept Numéro 42615 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Sandra KERSCH, avocat général; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG,

Jugement civil no 15/2017 (XVIIe chambre) Audience publique du mercredi, dix-huit janvier deux mille dix-sept. Numéro 168566 du rôle Composition: Yola SCHMIT, vice-présidente, Tessie LINSTER, juge, Christian ENGEL, juge, Gabrielle SCHROEDER, greffier. ENTRE l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE NOMMERN, établie en sa maison communale à L-7465 Nommern, 31, rue

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 11/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 179011 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Félix WANTZ, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Jugement Intérêts civils no 14/2017 (Intérêts Civils 179685) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 15/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 178606 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 12/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 179144 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 13/2017 Audience publique du mardi, dix-sept janvier deux mille dix-sept Numéro 178394 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Arrêt N° 21/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 5052/14/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 19/17 V. du 17 janvier 2017 (Not. 3340/13/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept janvier deux mille dix-sept l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement civil no 18/2017 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 janvier 2017. Numéros du rôle: 159.981, 164.691 et 164.692 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Anne SCHMIT, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE A.), sans état particulier, demeurant à L-(...), de fait à (...) L-(...), partie

No. Rôle: 181235 Réf. no. 19/2017 du 13 janvier 2017 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 13 janvier 2017, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Répertoire n° 117/2017 E-BAIL-471/16 Audience publique du 13 janvier 2017 ------------------------------------------------------------------------------------------------ Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : AAA, établie et ayant son siège

Rép.fisc.no 219/2017 A U D I E N C E P U B L I Q U E D U V E N D R E D I, 1 3 JANVIER 2017 Le tribunal du travail de et à LUXEMBOURG a rendu le j u g e m e n t qui suit dans la cause e n t r e: A.), ci-avant salariée au service de la SOC1.) PLC (LUXEMBOURG BRANCH), succursale de la société de droit irlandais SOC1.) PLC, demeurant à B-( ), ( ),

Jugt no 123/ 2017 Notice no 36114/15/CD rétabliss. des lieux 2 x AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), ( ), - p r é v e n u ------------------------------------------------

Jugt no 126/2017 Notice no 27642/15/CD (conf.) 1 x étr. 1 x animaux AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), F-( ), - prévenu ======================================

N° 02 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3678 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Nathalie JUNG

N° 01 / 17. du 12.1.2017. Numéro 3731 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Jean ENGELS, conseiller à la Cour d