Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 163/20 - I – CIV Arrêt civil Audience publique du huit juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00750 du rôle Composition : Rita BIEL, premier conseiller, président, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A), né le ( ), demeurant à L

Arrêt N° 98/20 – VII – REF Audience publique du huit juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00132 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC1), établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Arrêt N° 100/20 IV-COM Audience publique du sept juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-01126 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A.), sans état connu, demeurant à L-( ), ( ), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Tom Nilles

Rép. fisc. 1730/20 du 7.7.2020 Audience publique du sept juillet deux mille vingt ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre, a rendu le

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00091 Audience publique du mardi, six juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-00514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite simple de droit allemand SOC.1.) GmbH & Co.

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00091 Audience publique du mardi, six juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-00514 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société en commandite simple de droit allemand SOCIETE1.) SOCIETE1

Rôle No. TAL-2020-01029 No. 2020TALREFO/00273 du 3 juillet 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 3 juillet 2020, tenue par Nous Christina LAPLUME, Premier Juge au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, assistée du

Jugement civil no 2020TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-01408 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de justice

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2020TALCH03/00108 Audience publique du vendredi, trois juillet deux mille vingt Numéro du rôle : TAL-2020-02240 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Maria FARIA ALVES, premier juge, Marc PUNDEL, premier juge, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOC1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugt LCRI n° 33/2020 Ex.p not. 2592/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (P), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - p r é v e n u -

Arrêt N° 82/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00135 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A), demeurant à L-( ),

Arrêt N° 80 /20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00321 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Arrêt N° 57/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01132 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de

N° 93 / 2020 du 02.07.2020. Numéro CAS-2019-00103 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Arrêt N° 58/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00222 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

Arrêt N° 81/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00796 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Rép. fisc. n° 1679/20 Audience publique du 2 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre I: le Fonds de gestion des édifices religieux et autres biens relevant du culte catholique, personne morale de droit public, établie et ayant son siège social à L- 2339

Arrêt N° 80/20 - IX – CIV Audience publique du deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00231 du rôle Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre, MAGISTRAT2.), premier conseiller, MAGISTRAT3.), premier conseiller, GREFFIER1.), greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), demeurant tous les deux à L-(...), appelants aux

Arrêt N° 59/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du deux juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00042 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1 S.A., établie et ayant son

Arrêt N° 231/20 X. du 1er juillet 2020 (Not. 19529/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : PC3, demeurant à (), citant direct, demandeur au civil, appelant e t 1) PC1,