Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00135 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02866 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et, 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-

Rép. n° 2110/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-41/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu

Arrêt N° 146/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00337 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), salarié, demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice

Arrêt N° 144/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00863 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00297 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéros 26648, 162191 et 171406 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, François FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. I. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant repris l’instance

Jugement n° 1581/2023 t.i.g.(2x) (confisc.) (restit.) not. 29993/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00141 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle TAL-2022-04512 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00302 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-10248 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société de droit de SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2022-06783 du rôle Composition : Malou THEIS, premier juge-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), agissant en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/0000130 Numéro du rôle TAD-2022-00930 Audience publique du mardi, 11 juillet 2023. Composition: Brigitte KONZ Lexie BREUSKIN, Gilles PETRY, Cathérine ZEIMEN, Présidente, Vice-Présidente, Premier Juge, Greffière. E N T R E PERSONNE1.), née le DATE1.), demeurant à L-ADRESSE1.) ; partie demanderesse aux termes d

Jugement n° 1579/2023 ex.p./s. (1x) not. 7630/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) née le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal), demeurant à L-ADRESSE2.), comparant

Jugt n° 1583/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 14869/22/CC + 25332/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement civil 2023TALCH01 / 00304 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-02453 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00143 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02590 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00296 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-07029 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00138 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-03003 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux

Rép. n° 2112/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-221/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Arrêt N° 281/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 35798/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 286/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 2160/23/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugt n° 1586/2023 2x ic (sp/tp) Not.: 15757/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant