Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 155/18 Ch.c.C. du 22 février 2018. (Not.: 1261/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-deux février deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l’ordonnance n° C_04 C.L. (not. 1261/17/CD) rendue le 10 novembre 2017 par un juge d’instruction près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'

Répertoire N°: 532 / 2018 Audience publique du 22 février 2018 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOC.1.), inscrite au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B( ), représentée par sa gérante actuellement en

Arrêt N° 24/18 IV-COM Audience publique du vingt et un février deux mille dix-huit Numéro 43184 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme M IMMOBILIER, établie et ayant son siège social à L-1831 Luxembourg, 2, rue de la

Arrêt N° 33/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit Numéro 44750 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 35/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit Numéro 44352 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy

Jugt LCRI n° 7/2018 2x ex.p. 2x étr. 2x dest.titres 2x art. 11 confisc. not. 29322/16/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 FEVRIER 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. P1.), né le ( ) à ( ) (France), actuellement détenu au Centre

Arrêt N° 37/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit Numéro 44991 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 63 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un février deux mille dix-huit. Numéro 180460 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. la société de droit russe ZAO MEZHDUNARODNIY PROMYSHLENNIY BANK, en

Arrêt N° 36/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit Numéro 44829 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 48/18 – VII – CIV Audience publique du 21 février deux mille dix-huit Numéro 43979 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société anonyme C), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane

Arrêt N° 85/18 X. du 21 février 2018 (Not. 16663/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : Défaut A.), demeurant à L-( ), ( ), cité direct, défendeur au civil et appelant

Arrêt N° 83/18 X. du 21 février 2018 (Not. 32538/13/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 32/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un février deux mille dix-huit Numéro 44014 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A), demeurant à L-( ), 2. B), demeurant à L-( ), 3. C), demeurant à L-( ), 4.

Jugement civil no 57/2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-et-un février deux mille dix-huit. Numéro 183698 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Stéphane SANTER, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. A.), et son épouse 2. B.), demeurant ensemble à L-( ), parties

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 34/2018 Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 176631 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 35/2018 Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 165866 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.

Jugement civil no 45/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 février 2018. Numéro du rôle: 168.807 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE 1) la société anonyme WIESEN-PIRONT CONSTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 33/2018 Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 184233 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société coopérative SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement civil no 49/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 février 2018. Numéro du rôle: 169.109 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 37/2018 Audience publique du mardi, vingt février deux mille dix-huit Numéro 178983 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier