Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 102 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00112 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Pierre-Marc

Arrêt N° 182/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00166 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), né le ( ) en ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 109/20 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéros CAL-2020-00293 et CAL-2020-00302 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier. I) E n t r e : l’SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), ayant son siège à (...), représenté par le

Arrêt N° 103/20 – VII – REF Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéros CAL-2018-00260 et CAL-2018-00267 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller ; Carole BESCH, conseiller ; Daniel SCHROEDER, greffier. I) E n t r e : 1. la société anonyme SOC.1.) MANAGEMENT, établie et ayant son

Arrêt N° 180/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00008 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la Cour d

Arrêt N° 259/20 X. du 15 juillet 2020 (Not. 17489/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 107/20 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00278 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme R), anc. I), 2. Y), appelants aux termes d’un exploit de l’

Arrêt N° 174/20 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00760 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), né le ( ) à ( ), demeurant à L-

Arrêt N° 172/20 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00091 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A), née le ( ) en Italie à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête d’appel déposée au greffe de la

Arrêt N° 106/20 – VII – CIV Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro 43369 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société civile SOCIETE1.) (SOCIETE1.)), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Arrêt N°100/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quinze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00192 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, premier conseiller, Henri BECKER, conseiller, Isabelle JUNG, avocat général, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-LIEU3.), 11, RUE3.),

Jugt no 1729/2020 Suspension not. 4972/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée sous le

Arrêt N° 256/20 V. du 14 juillet 2020 (Not. 9498/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 106/20 IV-COM Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00206 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00096 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-03765 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 1, ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00095 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-04012 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00092 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03109 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00093 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00094 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01946 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2020TALCH10/00114 Audience publique du vendredi, dix juillet deux mille vingt Numéro 177334 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. la société de droit des Îles Vierges Britanniques SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège