Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement n° 1580/2023 ex.p. (2x) (confisc.) (restit.) not. 1933/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1. PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Maroc), demeurant à L-

Arrêt N° 141/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-01013 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.),

Jugement Commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00142 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2022-03922 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège

Jugement civil 2023TALCH01 / 00286 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05991 du rôle Composition : Séverine LETTNER, premier juge-président, Françoise FALTZ, juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2023TALCH03/00140 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2023-02652 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Paula GAUB, juge-délégué, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier. E N T R E : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d

Arrêt N° 142/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00284 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son organe

Arrêt 43/23 – Crim. du 11 juillet 2023 (Not. 12344/21/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant, e t : PERSONNE1.)

Arrêt N° 139/23 IV-COM Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2019-00030 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), juriste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice

Répertoire no 2121/23 L-TRAV-242/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Donato BEVILACQUA Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE

Jugement civil 2023TALCH01 / 00307 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-07642 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, ayant ses

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2023TALCH01 / 00284 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04752 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge Elodie DA COSTA, juge-délégué Luc WEBER, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil 2023TALCH01 / 00300 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-10515 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e 1. PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), 2. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2

Jugement n°: 177/2023 Not.: 1575/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 22 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00299 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-05516 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société civile immobilière SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Rép. n° 2114/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-223/23 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans

Jugement n° 1576/2023 ex.p/s confisc. restit. not. 5615/23/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 11 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) en ADRESSE1.), alias ALIAS1.), sans domicile

Arrêt N° 143/23 IV-COM Arrêt commercial - faillite Audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00355 du rôle Composition: Marianne EICHER, président de chambre; Michèle HORNICK, conseiller; Carole BESCH, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOCIETE2.), établie et ayant son siège

Jugement n°: 179/2023 Not.: 1390/22/DC Rép. n°: 840/2023 PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 9 mars 2023, et

Jugement civil 2023TALCH01 / 00298 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00156 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SA, établie et ayant son

Jugement n°: 182/2023 Not.: 518/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 19 avril 2023, et PERSONNE1.),