Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2021TALCH02/01174 Audience publique du jeudi, quinze juillet deux mille vingt et un. Numéro TAL-2021-01184 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Marlene MULLER, juge ; Tania CARDOSO, juge ; Thierry LINSTER, greffier assumé. E n t r e : La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à L-

N° 116 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00120 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

Arrêt N° 173/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00336 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., né le (...) au ( ), demeurant à (..., ...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 179/21 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01058 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d'appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e: A., née le (...) à (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d'une requête déposée au greffe de la Cour

Arrêt N° 182/21 - I – TUT MAJ. Numéro CAL-2021-00593 du rôle Arrêt Tutelle du quatorze juillet deux mille vingt-et-un rendu sur un recours déposé en date du 3 juin 2021 au greffe du tribunal de la jeunesse et des tutelles de et à Diekirch par 1. A., demeurant à (..., ...), 2. B., demeurant à (..., ...), appelants, comparant par Maître Isabelle GIRAULT,

Arrêt N° 118/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-01081 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. A.), demeurant à L-( ), ( ), 2. la société anonyme d’assurances ASS.1.), établie et

Arrêt N° 124/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00528 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société de droit libyen BQUE.1.), établie et ayant son siège social à ( ) (Libye), ( ),

/Jugement commercial N° 2021TADCOMM/669 Audience publique du mercredi, quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro du rôle: TAD-2021-00477 Composition : MAGISTRAT1.), MAGISTRAT2.), MAGISTRAT3.), vice-président, premier juge, juge, MAGISTRAT4.), procureur d’Etat adjoint, GREFFIER1.), greffier.

Arrêt N°180/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-01082 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Yannick DIDLINGER, conseiller, Thierry SCHILTZ, conseiller, Amra ADROVIC, greffier assumé. E n t r e : A., née (...), demeurant à (..., ...), appelante aux termes d’un

Arrêt N°184/21 - I – CIV (aff. fam.) Arrêt civil Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00371 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A.), née le ( ) à ( ) en France, demeurant à L-( ), ( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe

Jugement civil 2021TALCH01 / 00189 Audience publique du mercredi quatorze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro TAL-2018-05941 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Patricia HEMMEN, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée de droit français SOC.1.) S.àr.l., établie et

Arrêt N° 129/21 – VII Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00891 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; André WEBER, greffier. E n t r e : la société SOCIETE1A.) s.à r.l., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Arrêt N° 244/21 V. du 13 juillet 2021 (Not. 18707/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00136 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-02536 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Julie ZENS, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à demeurant à L-[ ], appelant aux

Arrêt N° 100/21 IV-COM Audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00594 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e 1. la société à responsabilité limitée A, établie et ayant son siège social à ..., inscrite au

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2020TALCH03/00132 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-01937 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC.1.) Sàrl, établie

Jugement Occupation sans droit ni titre (IIIe chambre) 2021TALCH03/00120 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-03793 Composition : Marc PUNDEL, premier juge-président, Julie ZENS, juge, Stéphane SANTER, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : A, sans état connu, demeurant à -[ ], appelant aux

Rép. fisc. n° 2229/21 Audience publique du 13 juillet 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre l’Administration communale de STRASSEN, établie à L-8041 Strassen, 1, Place Grande-Duchesse Charlotte, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, partie

Arrêt N° 21/21 Ch. Crim. du 13 juillet 2021 (Not. 30113/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle, a rendu en son audience publique du treize juillet deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits, appelant e t : P1,

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) 2021TALCH03/00133 Audience publique du mardi, treize juillet deux mille vingt-et-un Numéro du rôle : TAL-2021-01938 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : 1. la société à responsabilité limitée SOC1, établie et