Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt n° 714/21 Ch.c.C. du 10 août 2021. (Not.: 25051/19/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le dix août deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le ( ) à ( ) (Portugal). demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à Schrassig.

Rép. fisc. no. /21 O R D O N N A N C E rendue le vendredi, 23 juillet 2021 en matière de référé travail par Simone PELLES, Juge de paix à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assisté du greffier Guy SCHUBERT, DANS LA CAUSE ENTRE: PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-(...), PARTIE DEMANDERESSE, qui ne

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 2 avril 2021. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE2.) par décision du délégué du bâtonnier de Luxembourg à l’assistance judiciaire du 26 mai 2021. Arrêt N°186/21 VAC - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique de

Arrêt N° 131/21 – VAC. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00277 du rôle. Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre ; Yola SCHMIT, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) A1.), épouse A1’.), demeurant à L-( ), ( ), 2) A2.), demeurant à L-( ), ( ), parties

No. Rôle: TAL-2019-00071 + TAL-2019-01050 Réf. no. 2021TALREFO/00406 du 23 juillet 2021 Audience publique extraordinaire de vacation des référés du vendredi, 23 juillet 2021, tenue par Nous Christina LAPLUME, Vice-Président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’

No. Rôle: TAL-2021-02466 Réf. no. 2021TALREFO/00380 du 16 juillet 2021 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 16 juillet 2021, tenue par Nous Philippe WADLÉ, premier juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, assisté

Jugt n° 1707/2021 3x ex.p/sprob not. 35994/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ), actuellement sans domicile ni résidence connus, - prévenu - en présence

N° 117 / 2021 du 15.07.2021 Numéro CAS-2020-00121 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH,

Jugt no 1 7 6 5 / 2021 Notice no 11822/19/cd 1 x ex.p./s 1 x art.11 c.p. 1 x art 45 loi 28.04.1983 (médecin) AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le (...) à (...) (Israel), demeurant (...), L-(..

Jugt n° 465/21 Not. 12150/19/LC PRO JUSTITIA Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Le tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : dans l’affaire Ministère public, partie poursuivante suivant citation du 16 mars 2021, c o n t r e PERSONNE1.), né le DATE1.) à (...),

Arrêt N°78/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00036 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: l’association sans but lucratif

Arrêt N° 73/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2020-00185 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.,

Jugt no 1662/2021 1x ex.p/s not. 30132/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Côte d’Ivoire), alias PERSONNE1.), né le DATE2.), sinon

Jugt no 1668/2021 not. 41595/20/CD JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 JUILLET 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : la société PREVENU1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.) d’

Arrêt N° 71/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00097 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°88/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00329 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), président de chambre; MAGISTRAT3.), conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

Ordonnance en matière commerciale IIe 2021TALCH02/01194 Audience publique tenue le jeudi, quinze juillet deux mille vingt-et-un, à neuf heures, par Nous Anick WOLFF, première vice-présidente du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale et comme en matière de référé, assistée de Monsieur le greffier Michel Patrick GLOD.

Arrêt N°87/21 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00444 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, président de chambre; Anne-Françoise GREMLING, conseiller; Fabio SPEZZACATENA, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.),

Arrêt N° 74/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00871 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 72/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze juillet deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00457 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelante aux termes d’un