Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00099 Audience publique du mardi, vingt-et-un juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03713 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à [ ], appelant

Arrêt N° 116/20 IV-COM Audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt Numéro 44682 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société à responsabilité limitée SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par

Jugement n°: 170/2020 Not.: 739/20/DD PRO JUSTITIA Audience publique du 21 juillet 2020 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre Monsieur le Procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 24 juin 2020 et: A , né

Arrêt N° 263/20 V. du 21 juillet 2020 (Not. 19137/18/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt et un juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Rép. Fiscal No. 1873/20 Audience Publique du vendredi, 17 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a rendu le jugement qui suit, Dans la cause e n t r e : la société anonyme ASS1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son conseil d’

No. Rôle: TAL-2019-09301 + TAL-2020-00964 No. 2020TALREFO/00308 du 17 juillet 2020 Audience publique extraordinaire des référés du vendredi, 17 juillet 2020, tenue par Nous Malou THEIS, Vice-Président au Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière de taxation d’honoraires d’expert en instance de référé, en remplacement du Président du

N° 101 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00107 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), actuellement détenu à la prison d’( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par

Arrêt N° 63/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00425 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit

Rép.fisc.n° 1852/20 O R D O N N A N C E rendue le jeudi, 16 juillet 2020 par Nous, Simone PELLES, juge de paix, siégeant comme Présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Guy SCHUBERT, en application de l’article L.337-1 du Code du travail. DANS LA CAUSE ENTRE: X, salariée, demeurant à A, ayant élu domicile en l’étude de

Arrêt N° 61/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00610 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

N° 104 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00114 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, prévenu et défendeur au civil,

N° 99 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 6122/19/XD Numéro CAS-2020-00049 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, demandeur en cassation, en

Arrêt N° 64/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00624 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de

No. 328/2020 (Not. 1363/20/XD) Audience publique extraordinaire du jeudi, 16 juillet 2020 Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique extraordinaire du jeudi, seize juillet deux mille vingt, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur d’Etat, E T La société

Rép. fisc. n° 1849/20 Audience publique du 16 juillet 2020 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer a rendu le jugement qui suit dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-( ), inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B( ), représentée par son

Arrêt N° 65/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-01050 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l.

Arrêt N° 62/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du seize juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00879 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son

N° 100 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00106 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Frank

N° 103 / 2020 pénal du 16.07.2020 Not. 3130/15/CD Numéro CAS-2019-00113 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, seize juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : A), né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur au civil, demandeur en cassation, comparant par Maître Lynn FRANK,

Arrêt N° 92/20 - IX – CIV Audience publique du seize juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00126 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), demeurant à CH-( ), ( ), 2) A2.), demeurant à L-( ), ( ), appelants aux