Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N°49/18 – II – REF DIV Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro CAL-2017-00023 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine

Arrêt N°50/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du sept mars deux mille dix-huit Numéro 42956 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Karin GUILLAUME, premier conseiller, Carine FLAMMANG, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établie et ayant son siège social à L-( ), représentée par son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 44/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 183733 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.) ADRESSE1.), appelant aux

Jugement civil no 66/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 6 mars 2018. Numéros du rôle: 153.146 et 178.000 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) DEM.1.), épouse (...), demeurant à F-( ), 2) DEM.2.), retraitée, épouse (...), Directeur

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 47/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 185217 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 45/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro TAL-2017-00791 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux

Arrêt N° 109/18 V. du 6 mars 2018 (Not. 34178/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Arrêt N° 107/18 V. du 6 mars 2018 (Not. 25206/16/CC) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du six mars deux mille dixhuit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : 1) PERSONNE1.) dite PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à LADRESSE2.) 2)

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 46/2018 Audience publique du mardi, six mars deux mille dix-huit Numéro 185711 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

N° 38 / 2018 du 03.05.2018. Numéro 3948 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, trois mai deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de

Jugement civil no. 53 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, deux mars deux mille dix-huit. Numéro 166464 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e A.), consultant indépendant, demeurant à B-( ), demandeur aux termes d’un exploit

Arrêt N° 34/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 43502 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Elisabeth WEYRICH, conseiller Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) le docteur A), exploitant sous le nom de C) cabinet dentaire, établi à ( ), 2) le docteur B

N° 18 / 2018 du 01.03.2018. Numéro 3899 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier mars deux mille dix-huit. Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Jeanne GUILLAUME,

Arrêt N° 31/18 - IX - COM Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 42571 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice suppléant

Jugt LCRI n° 9/2018 1xEx.p not. 19092/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 1ER MARS 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Serbie), demeurant à D-( ), ( ) - p r é v e n u - en présence de A.), demeurant à L-

Arrêt N° 30/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 41990 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ), 3) C), demeurant à ( ), appelants aux termes d’un

Arrêt N° 25/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44367 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt n°174/18 Ch.c.C. du 1er mars 2018. (Not.: 12667/17/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le premier mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: X.), né le ( ) à ( ) (Irak), demeurant à L-( ), actuellement détenu au Centre Pénitentiaire de Luxembourg Vu

Arrêt N° 32/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44039 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : A), demeurant à ( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE

Arrêt N° 33/18 - IX - CIV Audience publique du premier mars deux mille dix-huit Numéro 44048 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc