Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Répertoire n° 1485/2023 E-SAPA-21/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant par Maître Brahim SAHKI, avocat à la Cour

Rép. n° 2158/23 L-TREF-80/23 ORDONNANCE rendue le mercredi, 12 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Répertoire n° 1487/23 E-SA-564/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), - partie créancière saisissante - comparant en personne et: PERSONNE2.), demeurant à D-

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03451 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie

Arrêt N°288/23 X. du 12 juillet 2023 (Not. 2958/16/XD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 104/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2022-00996 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au

Jugement civil no. 2023TALCH17/00192 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 185843 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Julie MICHAELIS, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), maître-serrurier, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no. 2023TALCH17/00196 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2018-01345 et TAL-2020-08695 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2018-01345 E n t r e PERSONNE1.),

Jugement civil 2023TALCH01 / 00303 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-03751 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. A la requête de PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une

Arrêt N° 284/23 V. du 11 juillet 2023 (Not. 34365/22/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du onze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no 2125/23 L-TRAV-199/22 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 11 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Laurent BAUMGARTEN Yves ENDERS Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT

Jugement en matière Civile No. 2023TADCH01/00127 Numéro du rôle TAD-2020-00719. Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois. Composition: Brigitte KONZ, Lexie BREUSKIN, Anne SCHMIT, Pit SCHROEDER, Présidente, Vice-Présidente, Juge, Greffier. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SÀRL, anciennement dénommée SOCIETE1.)

Jugement n°: 176/2023 Not.: 384/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 17 mars 2023, et PERSONNE1.), né

Jugt n° 1585/2023 1x ex.p. (s) 4x ic (sp) Not.: 17510/22/CC Audience publique du 11 juillet 2023 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre: 1) PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.

Jugement commercial (IIIe chambre) 2023TALCH03/00144 Audience publique du mardi, onze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAL-2021-06187 Composition : Christian SCHEER, vice-président, Marc PUNDEL, premier juge, Cyntia WOLTER, juge-délégué, Danielle FRIEDEN, greffier. E N T R E : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) Sàrl, établie

Jugement n°: 181/2023 Not.: 830/23/DC PRO JUSTITIA Audience publique du 11 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 7 juin 2023, et PERSONNE1.), né

Jugement civil 2023TALCH01 / 00288 (assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) par courrier du délégué du bâtonnier du DATE1.)) Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08315 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER,

Jugement n° 2023TALJAF/002529 du 11 juillet 2023 Rôle n° TAL-2023-03919 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 11 juillet 2023 au Tribunal d’arrondissement de ADRESSE1.) par : Fabienne GEHLEN, juge aux affaires familiales, assistée de Stefan LAMESCH, greffier. Dans la cause entre : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE2.) (ADRESSE3.))

PERSONNE1.) est bénéficiaire de l’assistance judiciaire suivant décision du Vice-Bâtonnier, Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 31 mai 2023. Rép. n° 2109/23 du 11.7.2023 Dossier n° L-BAIL-219/22 Audience publique extraordinaire du onze juillet deux mille vingt-trois --------------------------------------------------------------------------

Jugement civil 2023TALCH01 / 00295 Audience publique du mardi onze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-09277 du rôle Composition : Malou THEIS, premier vice-président, Séverine LETTNER, premier juge, Elodie DA COSTA, juge délégué, Luc WEBER, greffier. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un