Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement commercial 2023TALCH15/01115 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle : TAL-2020-08415 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Brice HELLINCKX, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Arrêt N° 108/23 – VII – CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00908 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1

Jugement civil n° 2023TALCH08/00153 Audience publique du mercredi, 12 juillet 2023. Numéro du rôle : TAL-2019-08222 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Fakrul PATWARY, premier juge, Hannes WESTENDORF, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société coopérative organisée comme une société anonyme SOCIETE1.) S.Coop.S.A., établie et ayant

Jugement civil no. 2023TALCH17/00194 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-07669 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e PERSONNE1.), kinésithérapeute, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Répertoire No. 2150/23 L-BAIL-598/22 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre SOCIETE1.) s.à r.l., (anciennement SOCIETE2.) s.à r.l), société à responsabilité limitée, établie et ayant son

Jugement civil no. 2023TALCH17/00187 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-06189 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), notaire, demeurant professionnellement à L-

Arrêt N°162/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00120 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelant aux termes d’une requête

Arrêt N° 102/23 - II - CIV Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-01055 du rôle Composition: Danielle SCHWEITZER, président de chambre, Béatrice KIEFFER, premier conseiller, Martine WILMES, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un

Arrêt N°171/23 - I - DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00063 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Portugal, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête

Jugement commercial 2023TALCH15/01112 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-04888 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Laurence MODERT, juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Jessica DA SILVA ANTUNES, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Assistance judicaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 14 avril 2023 Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00136 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03260 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge,

Répertoire n° 1482/2023 E-BAIL-17/23 Audience publique du 12 juillet 2023 Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant en personne, et PERSONNE2.),

Arrêt n° 86/23 chap du 12 juillet 2023. La Chambre de l’application des peines de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le douze juillet deux mille vingt-trois l'arrêt qui suit: Vu le recours formé par courrier daté du 2 juillet 2023, envoyé à la Déléguée du Procureur général d’Etat à l’exécution des peines, transmis le 7 juillet 2023 à la

Jugement civil no. 2023TALCH17/00185 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéros TAL-2019-10128 et TAL-2020-02546 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. I. TAL-2019-10128 E n t r e 1) PERSONNE1.), et

Jugement commercial 2023TALCH15/01111 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-06490 du rôle Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et

Jugement civil no. 2023TALCH17/00189 ( XVIIe chambre ) Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-08906 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Patricia LOESCH, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVIERA MARTINS, greffier. E n t r e PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Arrêt N°165/23- I - CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du douze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00526 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à F-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2021-10132 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et

N° 249/23 Not. 2891/23/XD Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch Le 12 juillet 2023, Chantal GLOD, vice-président, siégeant en tant que juge unique de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, assistée de Marc BERNARD, greffier assumé, a rendu l’ O R D O N N A N C E qui suit: Vu la requête de mise en liberté provisoire

Jugement commercial (XIVe chambre) 2023TALCH14/00137 Audience publique du mercredi, douze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-01569 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et