Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 5/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 174895 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 9/2017 Audience publique du mardi, dix janvier deux mille dix-sept Numéro 163096 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état

REPERTOIRE FISCAL NR.: 90/2017 TRIBUNAL DU TRAVAIL DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JANVIER 2017 Le tribunal du travail de la circonscription de Luxembourg dans la composition : Michèle HORNICK Véronique WAGENER Raymond SERRES Daisy PEREIRA juge de paix, siégeant comme présidente du tribunal du travail de et à Luxembourg assesseur-employeur

Jugt. 21/2017 etr. ex.p./s. confisc. not.19880/12/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre P1.) né le ( ) à ( ) (Angola), demeurant à L-( ), ( ), prévenu en présence de 1) PC1.) et PC2.), demeurant à L-( ), (

Jugt no 47/2017 étr. not. 11106/15/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOC1.) S.à R.L., établie et ayant son siège social à L-( ), ( ), représentée par son gérant

Arrêt N° 1/17 - IX – CIV Audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42194 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société anonyme AA.) , établie et ayant son siège social à ( ), représentée par son conseil d’

Arrêt N° 01/17 - VIII - Exequatur ARRET CIVIL - EXEQUATUR Audience publique du cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 42141 du rôle. Composition: M. Étienne SCHMIT, président de chambre; M. Serge THILL, premier conseiller; Mme Danielle SCHWEITZER, conseiller; M. Alain BERNARD, greffier. Entre: Mme A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un acte

Assistance judiciaire a été accordée à A.) par courrier du délégué de Monsieur le Bâtonnier du 14 octobre 2016 Jugement civil No 3/2017 (IVe chambre) Audience publique du jeudi cinq janvier deux mille dix-sept Numéro 178544 du rôle Composition: Alexandra HUBERTY, vice-président Antoine SCHAUS, 1er juge Maria FARIA ALVES, juge Liliane DA GRAÇA, greffier E n

Arrêt N°4/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 41093 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) A, pensionné, 2.) B, épouse A, pensionnée, les deux

Arrêt N°5/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 42069 du registre. Composition: Gilbert HOFFMANN, premier conseiller, président ; Karin GUILLAUME, premier conseiller ; Marie-Laure MEYER, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939

Arrêt N°1/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 40484 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Karin GUILLAUME, premier conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : 1.) la société à responsabilité limitée SOC.1., établie et

Arrêt N°3/17 – II-CIV. Arrêt civil. Audience publique du quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 39834 du registre. Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre ; Gilbert HOFFMANN, premier conseiller; Mylène REGENWETTER, conseiller, et Chris ANTONY, greffier assumé. E n t r e : l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, établi à L-2939 Luxembourg,

Jugement civil no 3/2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 172701 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC.1.) S.à r.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no 1 / 2017 (première chambre) Audience publique du mercredi quatre janvier deux mille dix-sept. Numéro 168347 du rôle Composition: Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Vanessa WERCOLLIER, juge, Lynn STELMES, juge, Linda POOS, greffier. Entre : 1. l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le ministre d’Etat, ayant ses

Jugement commercial II N°2076/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro du rôle : 168 216 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Maître Laurent FISCH, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-1610

Jugement commercial II No 2078/16 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 176 196 du rôle Composition : Jean-Paul HOFFMANN, 1er vice-président; Nathalie HILGERT, 1er juge; Carole ERR, 1er juge; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), employée privée, demeurant à F-( ), élisant domicile en l’étude Maître

Jugement civil no. 261 / 2016 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize. Numéro 161223 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, juge, Livia HOFFMANN, juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ATRIUM sise à L-( ), ( ), représenté

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) No 258/2016 Audience publique du vendredi, vingt-trois décembre deux mille seize Numéro du rôle : 177.001 Composition : Fabienne GEHLEN, vice-président, Séverine LETTNER, juge, Jackie MORES, juge délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé. E N T R E : A.), demeurant à ADR1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 3 5 3 6 / 2016 Notice no 17714/13/CD . AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 DECEMBRE 2016 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P1.), né le ( ) à ( ) (Portugal), demeurant ( ), L-( ), - prévenu– en présence de: L’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, pris

N° 60 / 2016 pénal. du 22.12.2016. Not. 3021/03/CD Numéro 3721 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux décembre deux mille seize, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et