Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 107 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 32156/18/CD Numéro CAS-2019-00120 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), citée directe et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par

N° 114 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 15201/13/CD Numéro CAS-2019-00100 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), actuellement détenu ( ), demandeur en cassation, comparant par Maître Frank ROLLINGER, avocat à la

Jugt no 1 8 2 0 / 2020 Notice no. 9776/19/cd (amende) AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ----------------------------------------------------

N° 111 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 1498/19/XC Numéro CAS-2020-00022 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

Arrêt N° 67/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-00694 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la

Arrêt N° 69/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00870 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelante aux termes d’

Arrêt N° 68/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2018-01096 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

Arrêt N° 98/20 - VIII – Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00322 et CAL-2019-00657 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Henri BECKER, conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Ⅰ Entre: A.), demeurant

Arrêt N° 95/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00964 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à L-(...),

N° 109 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 4581/17/XD + Not. 3524/17/XD + Not. 2374/17/XD Numéro CAS-2020-00024 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du

Jugt no 1813/2020 Ex.p./s.p. Confisc./restit . Not.: 897/16/CD, 17562/18/CD & 4495/20/CD Audience publique du 23 juillet 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans les causes du Ministère Public contre 1) A , né le (...), demeurant à (...); 2) la

Arrêt N° 111/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00141 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Arrêt N° 279/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 11417/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 117/20 – VII – REF Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00390 du rôle. Composition: Karin GUILLAUME, président de chambre; Elisabeth WEYRICH, premier conseiller; Yola SCHMIT, conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : 1. PERSONNE1.), et son épouse 2. PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-(...), 3.

Arrêt N° 269/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 8289/20/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 270/20 X. du 22 juillet 2020 (Not. 13611/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N°121/20 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2018-00655 du rôle Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre Carine FLAMMANG, premier conseiller, Marianne EICHER, premier conseiller, et Michèle KRIER, greffier. E n t r e : A.), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

LCRI n° 38/2020 Ex.p not. 30113/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 JUILLET 2020 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (D), demeurant à D-( ), actuellement placé sous contrôle judiciaire - prévenu– en présence de

Arrêt N° 187/20 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du vingt-deux juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00490 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : MÈRE, née le ( ), demeurant à F-( ), requérante aux termes d’une requête en rectification du certificat prévu à l’