Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 40/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit Numéro 44505 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N°26/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit. Numéro 44384 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d’un

Arrêt N° 41/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit Numéro 42986 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Agnès ZAGO, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: 1) A.), demeurant à L-( ), ( ), 2) B.), demeurant

Arrêt N°56/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéro 43004 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice

Arrêt N° 53/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéro 44312 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marianne EICHER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A.), actuellement dénommée A’.), demeurant aux Etats-Unis d’Amérique à OH-( ),

Arrêt N° 45/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéro 44654 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, John PETRY, Procureur général d’Etat adjoint, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes

Arrêt N° 36/18 IV-COM Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéro 41513 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre ; Elisabeth WEYRICH, conseillère ; Marc WAGNER, conseiller ; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, administrateur de sociétés, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l'huissier de justice Luc

Arrêt N°55/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéro 43379 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : la SOC.1, établissement public autonome, établie et ayant son siège social à L-(

Arrêt N° 35/18 IV-COM Audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit Numéros 44556, 44493 du rôle Composition Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier. I) Rôle 44493 A la requête de 1) A, réviseur, demeurant à , et 2) Maître B, avocat à la Cour, demeurant à, les

Arrêt N° 119/18 X. du 14 mars 2018 (Not. 30901/12/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze mars deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt. n° 926/2018 Not. 833/14/CD Etr. Confiscation JUGEMENT SUR ACCORD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 MARS 2018 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère public contre P1.), né le ( ) à ( ) (République Populaire de Chine), demeurant à B-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 49/2018 Audience publique du mardi, treize mars deux mille dix-huit Numéro 184610 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE3.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 48/2018 Audience publique du mardi, treize mars deux mille dix-huit Numéro 185436 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministère d’Etat, et pour autant

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 50/2018 Audience publique du mardi, treize mars deux mille dix-huit Numéro 185348 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.fisc.no. 946/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 12 MARS 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Carole BESCH Michel SANNA Fernand GALES Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur – salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE: 1) A.),

Jugement commercial n°2018TALCH06/00285 Audience publique extraordinaire du vendredi, neuf mars deux mille dix-huit à 11.30 heures. Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Carole ERR, premier juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude FEIT, greffière. I . Numéro de rôle TAL-2018-01570 Numéro d’ordre N°247/18 Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU

Jugement commercial n°2018TALCH06/00285 Audience publique extraordinaire du vendredi, neuf mars deux mille dix-huit à 11.30 heures. Composition: Nadine WALCH, vice-présidente ; Carole ERR, premier juge ; Thierry SCHILTZ, juge ; Claude FEIT, greffière. I . Numéro de rôle TAL-2018-01570 Numéro d’ordre N°247/18 Entre : la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU

Arrêt n° 193/18 Ch.c.C. du 8 mars 2018. (Not.: 3855/10/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le huit mars deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), né le (...) à (...), demeurant à (...); Vu l'ordonnance n° 2312/17 rendue le 2 novembre 2017 par la chambre du

N° 16 / 2018 pénal. du 08.03.2018. Not. 12247/16/CD Numéro 3916 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et ayant

N° 12 / 2018 pénal. du 08.03.2018 Not. 12235/15/CD Numéro 4031 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, huit mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), actuellement détenu au