Décisions intégrales des juridictions judiciaires

No. 825/20 du 27.07.2020 Audience publique du vingt-sept juillet deux mille vingt Le tribunal du travail de la circonscription de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à L-( ), ( ), demandeur, défendeur sur reconvention, représenté par Maître Célia

Rép.fisc.no. 1993/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE DU LUNDI, 27 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE ENTRE

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2020TALCH14/00101 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01610 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Maïté BASSANI, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre A, établie et ayant son siège social à [ ],

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00100 Audience publique du lundi, vingt-sept juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-05094 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), salarié, et son épouse 2) PERSONNE2.), salariée,

Jugement commercial 2020TALCH02/01057 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-02328 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : Madame A.), sans état connu, demeurant à B-( ) ; partie demanderesse aux termes d

Rép.fisc.no. 1982/20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 24 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Olivier GALLE Anne SCHREINER Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière. A

Jugement commercial 2020TALCH02/01058 Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2019-04696 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Steve KOENIG, 1er juge ; Marlene MULLER, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société de droit des Bermudes SOC1.) FUND LIMITED, établie et ayant son siège

Jugement civil no 2020TALCH11/00133 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, vingt-quatre juillet deux mille vingt. Numéro TAL-2018-07840 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, juge, Catherine TISSIER, juge, Arnold LAHR, greffier. ENTRE : DEM, partie demanderesse aux termes d’un acte d’assignation de l’huissier de

Jugt no 1 8 1 9 / 2020 Notice no. 6574/20/cd 1 x ex.p./s. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre P.1.), né le ( ) à ( ) (Cap-Vert), demeurant ( ), L-( ), - p r é v e n u - ------------------------------------

N° 106 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 2032/13/XD Numéro 4041 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue, demanderesse en cassation, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, en l

Jugement no. 1821/2020 Notice no. 15713/19/CC acqt. AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre A. né ( ) demeurant ( ) -

Arrêt N° 66/20 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt. Numéro CAL-2019-00791 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Carole KERSCHEN, premier conseiller, Paul VOUEL, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant professionnellement à L-( ), appelant

N° 108 / 2020 du 23.07.2020 Numéro CAS-2019-000127 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

Rép.fisc.no. /20 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 23 JUILLET 2020 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Monia HALLER Guy SCHUBERT Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier A RENDU LE JUGEMENT QUI SUIT DANS LA CAUSE

Arrêt N° 100/20 - IX – CIV Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro 41212 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. E n t r e : 1) A1.), et son épouse 2) A2.), demeurant ensemble à L-( ), ( ), appelants aux termes

Jugt n° 1814/2020 26752/13/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre 1) P.1.), née le ( ) à ( ) (Philippines), demeurant à L-( ), 2) P.2.), née le ( ) à ( ) (Philippines),

N° 112 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 41/19/MAEL Numéro CAS-2020-00011 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’

N° 105 / 2020 du 23.07.2020 Numéro CAS-2019-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN,

N° 110 / 2020 pénal du 23.07.2020 Not. 5757/19/CC Numéro CAS-2020-00010 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-trois juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit :

Arrêt N° 92/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du vingt-trois juillet deux mille vingt Numéro CAL-2019-00882 du rôle. Composition: Valérie HOFFMANN, président de chambre; Monique HENTGEN, premier conseiller; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Ly TRICHIES, greffier assumé. Entre: A.), demeurant à F-( ),