Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 56/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-huit Numéro 44078 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : la société anonyme de droit luxembourgeois A) S.A., établie et ayant son siège social

Arrêt N° 71/18 – VII – REF Audience publique du 21 mars deux mille dix-huit Numéro 45337 du rôle. Composition: Astrid MAAS, président de chambre; Marie-Laure MEYER, premier conseiller; Monique HENTGEN, premier conseiller; Daniel SCHROEDER, greffier. E n t r e : l’Etat de Roumanie, représenté par son organe représentatif en justice, avec pour adresse 17,

Arrêt N°62/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-huit Numéro 42701 du registre Composition: Christiane RECKINGER, présidente de chambre, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc Wagner, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1. la société anonyme V.K. INVEST S.A., établie et ayant son siège social à L-

Arrêt N° 54/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-huit Numéro 45044 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 58/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-et-un mars deux mille dix-huit Numéro 44422 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : E1), épouse D), demeurant à F-( ), appelante aux termes des exploits de l’huissier de

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 53/2018 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Numéro 185896 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE ADRESSE1.), établie à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 52/2018 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Numéro 175731 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Yashar AZARMGIN, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, et son épouse 2) PERSONNE2.), retraitée, les deux demeurant

Jugement civil no 78/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 20 mars 2018. Numéro du rôle: 184.665 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme COBOLUX S.A., établie et ayant son siège social à L-6869 Wecker, 11, Haaptstrooss, inscrite au registre

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 51/2018 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Numéro 182840 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), employé de banque, demeurant à D-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 56/2018 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Numéro 175337 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Philippe WADLÉ, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société par actions simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant son siège

Jugement Intérêts civils no 55/2018 (Intérêts Civils 185875) XIVe chambre _____________________________________________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 54/2018 Audience publique du mardi, vingt mars deux mille dix-huit Numéro 184878 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement civil no. 70 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, seize mars deux mille dix-huit. Numéro 183287 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Christian ENGEL, premier juge, Livia HOFFMANN, juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e A.), sans état, demeurant à B-( ), demandeur aux termes d’un exploit de l'huissier de

Jugement civil no. 66 / 2018 ( Xième chambre ) Audience publique du vendredi, seize mars deux mille dix-huit. Numéro 180193 du rôle Composition : Yannick DIDLINGER, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Christian ENGEL, premier juge, Pascale HUBERTY, greffier. E n t r e 1) A.), veuve A’.), sans état, demeurant à L-( ), ( ), et 2) B.), épouse B’.), sans

N° 23 / 2018 du 15.03.2018. Numéro 3928 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

N° 22 / 2018 du 15.03.2018. Numéro 3927 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 39/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit Numéro 45126 du rôle. Composition: Lotty PRUSSEN, président de chambre; Jeanne GUILLAUME, premier conseiller; Marc WAGNER, conseiller; Alain BERNARD, greffier. Entre: la société à responsabilité limitée SOC1.), établie et

Arrêt N° 27/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit. Numéro 43846 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un

N° 21 / 2018 du 15.03.2018. Numéro 3926 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quinze mars deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 25/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du quinze mars deux mille dix-huit. Numéro 44167 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’un