Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 68/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 44613 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Arrêt N° 42/18 IV-COM Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 42465 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère ; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Eric VILVENS, greffier E n t r e : 1) la société anonyme A, établie et ayant son siège social à , représentée par son conseil d'

Arrêt N° 69/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 45222 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : 1. A) et son épouse 2. B), les deux demeurant ensemble à L-( ), appelants aux

Jugement civil no 118 / 2018 (première chambre) Audience publique du mercredi vingt-huit mars deux mille dix-huit. Numéros 171799 et 175470 du rôle Composition : Thierry HOSCHEIT, premier vice-président, Séverine LETTNER, juge, Julie ZENS, juge délégué, Linda POOS, greffier. I. E n t r e PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux

Arrêt N° 64/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-huit mars deux mille dix-huit Numéro 44392 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 83/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 27 mars 2018. Numéros du rôle: 161.405 et 165.266 (Jonction) Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Patricia LOESCH, premier juge, Philippe WADLÉ, juge, Guy BONIFAS, greffier. I ENTRE 1) A.), fonctionnaire d’Etat, et 2) B.), femme au foyer, demeurant ensemble à L-( ),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 60/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 134987 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Rép.fisc.no. 1180/18 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG TRIBUNAL DU TRAVAIL AUDIENCE PUBLIQUE DU MARDI, 27 MARS 2018 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice SCHAFFNER, juge de paix Gabriel LA TERZA Roberto SCOLATI Alix GOEDERT-HEISCHBOURG Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière A RENDU LE JUGEMENT QUI

Jugement civil no 81/2018 (8e chambre) Audience publique du mardi, 27 mars 2018. Numéro du rôle: 178.577 Composition : Danielle POLETTI, vice-présidente, Philippe WADLÉ, juge, Emina SOFTIC, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC1.) HOLDING S.A. (anciennement SOC1.) Luxembourg S.A.), établie et ayant son siège social à L-( ), ( ),

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 19 janvier 2018 avec effet rétroactif au 16 novembre 2017. Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 57/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00486 du rôle Composition : Anne-Françoise

Jugement sur requête (article 217 du code civil) Numéro 65/18 (XIVe chambre) Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 181009 du rôle PERSONNE1.) – PERSONNE2.) Par requête déposée au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 7 février 2018, par l’intermédiaire de son mandataire, Maître Roby SCHONS,

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 61/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro TAL-2018-00365 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 64/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 180263 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 63/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 184957 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), 2)

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 58/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 177783 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement Intérêts civils no 62/2018 (Intérêts Civils 185163) XIVe chambre ___________________________________________________________________ Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance d’appel, a rendu le jugement qui suit :

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 59/2018 Audience publique du mardi, vingt-sept mars deux mille dix-huit Numéro 185150 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un

Jugement commercial 2018TALCH02/00535 Audience publique du vendredi, vingt-trois mars deux mille dix-huit. Numéro 176921 du rôle Composition : Anick WOLFF, 1ère vice-présidente ; Nathalie HILGERT, 1er juge ; Carole ERR, 1er juge ; Paul BRACHMOND, greffier. E n t r e : La société de droit belge SOC.1.) SCRL, établie et ayant son siège social à B-( ), ( ),

Arrêt N° 39/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-deux mars deux mille dix-huit. Numéro 44673 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Yola SCHMIT, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A.), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’un

N° 17 / 2018 pénal. du 22.03.2018. Not. 26871/15/CD Numéro 3971 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux mars deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, née le ( à ( ), demeurant à ( ), actuellement