Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 1713/2023 2x i.c (confisc) not. 9914/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Cap-Vert), demeurant à L-

Jugement civil 2023TALCH10/00140 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-00293 du rôle Composition : Robert WORRE, vice-président, Livia HOFFMANN, premier juge, Catherine TISSIER, juge, Cindy YILMAZ, greffier. Entre PERSONNE1.), producteur de films, demeurant à ADRESSE1.), et demeurant professionnellement à

Jugement civil no. 2023TALCH17/00202 ( XVIIe chambre ) Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-02873 du rôle Remplacement de liquidateur Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Pascale HUBERTY, greffier. Le Tribunal Vu le jugement

Jugement civil no 2023TALCH11/00112 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2023-04640 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement N° 2023TADCOMM/0424 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00375 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-président, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffier assumé. Entre: la société à responsabilité

- opp. c/ ord. pén. recevable - amende - Jugement no: 167/2023 Note: 3302/22/EC JUGEMENT SUR OPPOSITION PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

Répertoire no. : 1572/2023 E-TRAV-46/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Jonathan HOLLER, en

Jugement N° 2023TADCOMM/0423 (bail à loyer) Audience publique du vendredi quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00497 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Martyna MICHALSKA, Sandy WEIMERSKIRCH, vice-présidente, premier juge, attachée de justice à titre provisoire, greffière assumée. Entre: PERSONNE1.), sans état

Jugement commercial N° 2023TADCOMM/0425 Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro du rôle : TAD-2023-00562 Composition : Chantal GLOD, Jean-Claude WIRTH, Magali GONNER, vice-président, premier juge, juge, Sandy WEIMERSKIRCH, greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE1.), partie

Jugement civil no 2023TALCH11/00105 ( XIe chambre ) (Jugement rectificatif) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-07186 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé.

Jugt n° 1714/2023 2x i.c/tp not. 4282/23/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.) - prévenue -

Jugement civil no 2023TALCH11/00118 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-00115 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00117 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2018-04475 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

No. 367/2023 Audience publique du vendredi, 14 juillet 2023 (Not.: 1164/23/XC) - SK Le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière correctionnelle et en composition de juge unique, a rendu en son audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois, le jugement qui suit dans la cause E N T R E Monsieur le Procureur

Arrêt N° 112/23 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00396 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : l’établissement public HÔPITAL1.) (HÔPITAL1.)), établi et ayant son siège

Jugement civil no 2023TALCH11/00110 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03890 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Arrêt N° 111/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2021-00576 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), épouse PERSONNE1.), les deux

Jugement commercial 2023TALCH15/01108 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro du rôle: TAL-2023-03892 Faillite No.591/2023 Composition : Françoise WAGENER, Vice-présidente ; Nadège ANEN, 1er juge ; Fernand PETTINGER, juge-délégué ; Emmanuelle BAUER, greffière. E n t r e : l’établissement public

Répertoire no 1584/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à D-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître François TURK, avocat à Luxembourg, - partie

Répertoire no 1529/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant