Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt n° 2419/21 Not. 20065/21/CD DEFAUT Sub 1.-6. Audience publique du 18 novembre 2021 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : La société anonyme BANQUE2.) S.A., établie et ayant son siège social au ADRESSE10.), L-ADRESSE11.), inscrite

Arrêt N° 93/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2018-00729 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : A, demeurant professionnellement à L-( ), appelant aux termes d’un exploit

Rép. fisc. n° / 21 Audience publique du 18 novembre 2021 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupants sans droit ni titre a rendu le jugement qui suit dans la cause entre A.), demeurant à L-( ) ADR.1.), partie demanderesse comparant par Maître Kevin RETO SEQUEIRA, avocat, en remplacement de Maître James JUNKER, avocat à la Cour

Arrêt N° 95/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00131 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-(...), appelante

Jugt no 2415/2021 1x exp not. 10675/18/CD D E F A U T AUDIENCE PUBLIQUE DU 18 NOVEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu

Ordonnance N° 104/21 - VIII - Travail Exempt - appel en matière de droit du travail. Numéro CAL-2021-00955 du rôle O R D O N N A N C E rendue à l’audience publique du dix-huit novembre deux mille dix-huit en matière de délégation du personnel en application de l’article L. 415-10 du Code du travail par Elisabeth WEYRICH, présidant la chambre de la Cour d

Arrêt N° 98/21 - III– CIV Arrêt civil Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00137 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier E n t r e : la société à responsabilité limitée SOC 1) s.à r.l., établie et ayant son

Arrêt N° 96/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du dix-huit novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2018-00566 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Michèle HORNICK, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00132 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-01936 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salariée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00133 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et 2) PERSONNE2.), sans état connu

Arrêt N° 370/21 X. du 17 novembre 2021 (Not. 32861/19/CD et 36061/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), cité direct,

Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00130 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-06976 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège

Jugement bail commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00134 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-07897 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Arrêt N° 370/21 X. du 17 novembre 2021 (Not. 32861/19/CD et 36061/19/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. PERSONNE1.), demeurant à B-ADRESSE1.), cité direct,

Arrêt N°238/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00689 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Arrêt N°240/21 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéros 43812 et 44612 du rôle Composition : Jeanne GUILLAUME, président de chambre, Rita BIEL, premier conseiller, Yannick DIDLINGER, conseiller, Joëlle SCHAEFER, greffier assumé. I) 43812 E n t r e : A. , demeurant à , , appelant aux termes d’un

Arrêt N° 241/21 - I – CIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00570 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A., née le à , demeurant à , , appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’

Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement civil n° 2021TALCH08/00156 Audience publique du mercredi, 17 novembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-06746 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Hannes WESTENDORF, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE la société anonyme SOC.1.) S.A., en abrégé SOC.1.), établie et ayant son siège social à L-( ),

Arrêt N°243/21 - I – DIV (aff.fam.) Arrêt civil Audience publique du dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00554 du rôle rendu par la première chambre de la Cour d’appel, siégeant en matière civile, dans la cause E n t r e : A. , né le à au , demeurant à , appelant aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le