Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 168/18 X. du 25 avril 2018 (Not. 23274/08/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : I. le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Arrêt N° 52/18 IV-COM Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit Numéro 44609 du rôle Composition : Roger LINDEN, président de chambre; Marianne HARLES, première conseillère; Elisabeth WEYRICH, conseillère; Elisabeth EWERT, avocat général; Eric VILVENS, greffier. E n t r e la société de droit néerlandais A, établie et ayant son siège

Arrêt N°84/18 – II-CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit Numéro 42680 du registre Composition: Karin GUILLAUME, premier conseiller, président, Carine FLAMMANG, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, et Christian MEYER, greffier assumé. E n t r e : 1.) A.), ingénieur-mathématicien, demeurant à ( ), ( ), 2.) B.), physicien,

Arrêt n° 413/18 Ch.c.C. du 25 avril 2018 (Not.: 180/08/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq avril deux mille dix-huit l'arrêt qui suit: Vu l'ordonnance n° 2103/17 rendue le 26 septembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d'arrondissement de Luxembourg; Vu l'appel relevé de cette

N° 85/18– VII – REF / Rôle CAL-2018-00229 Arrêt rendu le 25 avril 2018 sur requête d’appel déposée le 14 mars 2018 au greffe de la Cour par Maître Guillaume MARY, avocat à la Cour, contre l’ordonnance du 2 mars 2018, rendue par Madame le vice-président Malou THEIS, en remplacement de Madame le Président du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg.

Arrêt N° 76/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit Numéro 44794 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Christiane JUNCK, premier conseiller, Rita BIEL, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : A), demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice

Jugt n° 1296/2018 1x appol 2x astreinte Not. 27315/17/CD Appel de Police AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 AVRIL 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre 1) X.), né le ( ) à Luxembourg, demeurant à L-( ), ( ), 2) Y.), né le ( )

Jugement commercial 2018TALCH15/___543 ____ Audience publique du mercredi, vingt-cinq avril deux mille dix-huit. Numéros 181613 + 184874 + 186633 du rôle Composition : Gilles HERRMANN, Vice-président ; Katia FABECK, 1er juge ; Steve KOENIG, juge ; Emmanuelle BAUER, greffier assumé. E n t r e : I (181613) Monsieur A.), pensionné, demeurant à L-( ), élisant

Arrêt N° 78/18 - I - CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq avril deux mille dix-huit Numéro 27179 du rôle Composition : Odette PAULY, président de chambre, Rita BIEL, conseiller, Marc WAGNER, conseiller, Brigitte COLLING, greffier. E n t r e : PERSONNE1.), médecin, et son épouse PERSONNE2.), pharmacienne, les deux demeurant ensemble à L-

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 73/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 181374 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), avocat, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), et son épouse,

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 68/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 182897 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 75/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 179663 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 70/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 185435 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 69/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 183374 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 71/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 183389 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-

Jugement commercial (XIVe chambre) Numéro 74/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 185567 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 67/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 187283 du rôle Composition: Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) Numéro 72/2018 Audience publique du mardi, vingt-quatre avril deux mille dix-huit Numéro 177553 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Patricia LOESCH, premier juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à

Rép. fisc. n° 1393/2018 du 23.04.2018 Audience publique du vingt-trois avril deux mille dix-huit -------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre la société anonyme SOC.1.) S.A.,

LCRI n° 16/2018 1x art. 11 1x ex.p. (restit.) not.: 38192/14/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 19 AVRIL 2018 La Chambre criminelle du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ) (Népal), demeurant à L-( ), ( ), actuellement placé sous le régime du