Décisions intégrales des juridictions judiciaires

N° 872/2023 du 14 juillet 2023 ORDONNANCE rendue en date du quatorze juillet deux mille vingt-trois, en matière d’indemnité de chômage, en application de l’article L.521-4 du Code de Travail par Madame Claude METZLER, président du tribunal du travail de Diekirch. ----------------------------------------------------------------------------------------------

Jugement civil no 2023TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03753 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Rép. n° 2240/23 L-TREF-62/23 ORDONNANCE rendue le vendredi, 14 juillet 2023 en matière de référé travail par Monique HENTGEN, Juge de paix directeur à Luxembourg, siégeant comme Présidente du Tribunal du Travail de et à Luxembourg, assistée du greffier Sven WELTER, en matière de référé en application de la loi du 6 décembre 1989 relative aux référés

Répertoire no. : 1570/2023 E-TRAV-4/22 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal du travail d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : PERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), - partie demanderesse -, comparant par Maître Joëlle REGENER, avocat à

Jugement civil no 2023TALCH11/00119 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro 184760 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________ ENTRE la

Répertoire No. 2231/23 L-BAIL-182/23 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suit dans la cause e n t r e la FONDATION POUR L’ACCÈS AU LOGEMENT, fondation oeuvrant dans le domaine social et approuvée

Jugement civil no 2023TALCH11/00113 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-08649 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement civil no 2023TALCH11/00116 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2020-05260 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Répertoire n°: 1540/2023 E-CESS 6/2023 Audience publique du 14 juillet 2023 Le Tribunal de Paix de et à Esch-sur-Alzette, Arrondissement Judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: La société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à BADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration

Rép.no. 2236/23 L-TRAV-693/21 et L-TRAV-762/21 JUSTICE DE PAIX DE LUXEMBOURG AUDIENCE PUBLIQUE EXTRAORDINAIRE DU VENDREDI, 14 JUILLET 2023 LE TRIBUNAL DU TRAVAIL DE ET A LUXEMBOURG DANS LA COMPOSITION: Béatrice HORPER Philippe HECK François SCORNET Véronique JANIN Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffière assumée A

Arrêt N° 110/23 – VII – CIV Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2020-00674 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre ; Nadine WALCH, conseiller ; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : 1. la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à

Jugement civil no 2023TALCH11/00110 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2021-03890 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

- amende - Jugement no: 168/2023 Note: 2734/23/ED PRO JUSTITIA Audience publique du 14 juillet 2023 Le tribunal de police d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre: Monsieur le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg - demandeur - suivant citation à prévenu du

Arrêt N° 109/23 – VII – REF Audience publique extraordinaire du quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro CAL-2023-00280 du rôle. Composition: Jean ENGELS, président de chambre; Nadine WALCH, conseiller; Françoise SCHANEN, conseiller ; André WEBER, greffier. E n t r e : la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.),

Jugement n°: 196/2023 Not.: 1467/22/DC PRO JUSTITIA Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de police de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, a rendu le jugement qui suit: Dans la cause entre le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Diekirch, partie poursuivante suivant la citation du 16 mai 2023, et

Arrêt N°295/23 X. du 14 juillet 2023 (Not. 1540/16/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt-trois l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Répertoire no:1583/2023 Audience publique extraordinaire du 14 juillet 2023 Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit: dans la cause entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l'étude de Maître Yves KASEL, avocat à Luxembourg, - partie demanderesse

Jugement civil no 2023TALCH11/00109 ( XIe chambre ) Audience publique du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois. Numéro TAL-2022-03753 du rôle Composition : Paule MERSCH, vice-président, Stéphane SANTER, premier juge, Claudia HOFFMANN, juge, Giovanni MILLUZZI, greffier assumé. ______________________________________________________________

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2023TALCH14/00146 Audience publique extraordinaire du vendredi, quatorze juillet deux mille vingt-trois Numéro TAL-2023-03858 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Ines DE CILLIA, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugt n° 1712 /2023 2 x i.c. not. 4939/22/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2023 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (France), actuellement détenu au Centre