Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 259/20 X. du 15 juillet 2020 (Not. 17489/15/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le Ministère Public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et délits,

Jugt no 1729/2020 Suspension not. 4972/19/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JUILLET 2020 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre 1) la société SOC.1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-( ), immatriculée sous le

Arrêt N° 106/20 IV-COM Audience publique du quatorze juillet deux mille vingt Numéro CAL-2020-00206 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Eric VILVENS, greffier. E n t r e A, demeurant à, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane Gloden d’Esch-sur-Alzette du

Arrêt N° 256/20 V. du 14 juillet 2020 (Not. 9498/17/CD) La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quatorze juillet deux mille vingt l’arrêt qui suit dans la cause e n t r e : le ministère public, exerçant l'action publique pour la répression des crimes et

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00095 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-04012 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), restaurateur, demeurant à L-ADRESSE1.),

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00093 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03149 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Marc PUNDEL, premier juge, Anne-Laure SEDRANI, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00092 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-03109 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil (XIVe chambre) 2020TALCH14/00096 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2019-03765 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 1, ADRESSE1.),

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2020TALCH14/00094 Audience publique du lundi, treize juillet deux mille vingt Numéro TAL-2020-01946 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge-déléguée, Eliane CLAUDE, greffière. Entre la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à

Jugement civil 2020TALCH10/00114 Audience publique du vendredi, dix juillet deux mille vingt Numéro 177334 du rôle Composition : Stéphanie NEUEN, vice-président, Anne SIMON, premier juge, Livia HOFFMANN, premier juge, Danielle FRIEDEN, greffier. E n t r e 1. la société de droit des Îles Vierges Britanniques SOCIETE1.) Ltd, établie et ayant son siège

Répertoire n° 1154/2020 E-BAIL-113/20 Audience publique du 10 juillet 2020 --------------------------------------------------------------------------------------------------- Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire du GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause entre : la ORGANISATION1.), établie et

N° 95 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00079 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane EICHER, conseiller à la Cour de cassation, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à

N° 94 / 2020 pénal du 09.07.2020 Not. 3633/17/XD Numéro CAS-2019-00115 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juillet deux mille vingt, sur le pourvoi de : X, née le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenue et défenderesse au civil, demanderesse en cassation, comparant par Maître Frédéric

Assistance judiciaire accordée à X par décision du 7 juin 2019 du délégué du bâtonnier à l’assistance judiciaire. N° 97 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00111 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Eliane

Arrêt N° 89/20 - IX – CIV Audience publique du neuf juillet deux mille vingt Numéro 43451 du rôle Composition: Serge THILL, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Alexandra NICOLAS, greffier. Entre: 1) PERSONNE1.), épouse de feu PERSONNE2.), demeurant à LADRESSE1.), 2) PERSONNE3.), fille de feu

Jugement 1670/2020 i.c. (2x) restit. not. 13220/19/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 JUILLET 2020 Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.) né le DATE1.) à ADRESSE1.) (

Jugement civil no 2020TALCH20/00104 Audience publique du jeudi neuf juillet deux mille vingt Numéro TAL-2018-01157 du rôle Composition: Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Emina SOFTIC, juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Edana DOMNI, greffier assumé ENTRE PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 709/20 Ch.c.C. du 9 juillet 2020. (Not.: 16917/20/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le neuf juillet deux mille vingt l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: P1), né le ( ) à ( ) (Maroc), sans domicile ni résidence connus, actuellement détenu au Centre Pénitentiaire à

Arrêt N° 87/20 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travail Audience publique du neuf juillet deux mille vingt Numéro 41213 du rôle. Composition: MAGISTRAT1.), président de chambre; MAGISTRAT2.), premier conseiller; MAGISTRAT3.), premier conseiller; GREFFIER1.), greffier assumé. Entre: PERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux

N° 98 / 2020 du 09.07.2020. Numéro CAS-2019-00108 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf juillet deux mille vingt. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Michel REIFFERS, conseiller à la Cour de cassation, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN,