Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 72/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 43407 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelante aux termes d

Arrêt N° 56/18 - IX - COM Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit Numéro 42248 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e : la société à responsabilité limitée A) (A)), établie et ayant son siège social à ( ),

Arrêt N° 76/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 44671 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à

Arrêt N° 77/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 45372 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à F-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 74/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 44885 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société anonyme S1 S.A., établie et

N° 35 / 2018 du 26.04.2018. Numéro 3947 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Arrêt N° 78/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 44243 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : Maître A et Maître B, avocats à la Cour,

N° 26 / 2018 pénal. du 26.04.2018. Not. 15822/15/CD Numéro 4018 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : la société à responsabilité limitée SOC1), établie et

Jugement commercial n°2018TALCH06/00425 Audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 187 911 du rôle Composition : Nadine WALCH, vice-présidente ; Joe ZEIMETZ, juge ; Jackie MORES, juge ; Claude FEIT, greffière. Entre : Monsieur A.), demeurant à L-( ) ; élisant domicile en l’étude de Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour,

Arrêt N° 58/18 - IX - CIV Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit Numéro 42414 du rôle Composition: Eliane EICHER, président de chambre, Alain THORN, premier conseiller, Danielle SCHWEITZER, premier conseiller, Josiane STEMPER, greffier. E n t r e A), demeurant à ( ), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

Arrêt N° 73/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 40898 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à D-( ), appelant aux termes d’

Arrêt N° 75/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-six avril deux mille dix-huit. Numéro 44720 du rôle Composition: Ria LUTZ, présidente de chambre, Théa HARLES-WALCH, premier conseiller, Mireille HARTMANN, premier conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée S1 s.à r

N° 24 / 2018 pénal. du 26.04.2018 Not. 34116/16/CD Numéro 4045 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT, établissement public

Jugt n° 1343/2018 1x ex.p. (restit./confisc.) not. 26411/17/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018 Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contre A.), né le ( ) à ( ), actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg (

N° 34 / 2018 du 26.04.2018. Numéro 3940 du registre. Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit. Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour

Jugt no 1 3 4 5 / 2018 Notice no 26277/13/cd (acquittement) (restitution) AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 AVRIL 2018 Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contre X.), né le ( ) à ( ), demeurant ( ), L-( ), - prévenu - en présence de: Maître Marguerite RIES,

N° 23 / 2018 pénal. du 26.04.2018. Not. 365/14/PEL Numéro 4028 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : 1) A), demeurant à ( ), 2) B), demeurant à ( ),

N° 22 / 2018 pénal. du 26.04.2018. Not. 4514/13/XD + 632/14/XD + 2117/14/XD Numéro 3966 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à

N° 25 / 2018 pénal. du 26.04.2018 Not. 7642/08/CD Numéro 4053 du registre. La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-six avril deux mille dix-huit, sur le pourvoi de : X, né le ( ) à ( ), demeurant à ( ), prévenu et défendeur

N°209/18 Not.: 26997/11/CD Audience de la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg du 25 avril 2018, où étaient présents: Stéphanie NEUEN, premier juge, président d’audience, Annick DENNEWALD et Lynn STELMES, juges, Jean-Paul KNEIP, greffier ___________________________ Vu le réquisitoire du Ministère Public ainsi que les pièces