Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 141/21 IV-COM Audience publique du trente novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2021-00180 du rôle Composition: Marie-Laure MEYER, président de chambre; Carole BESCH, conseiller; Nathalie HILGERT, conseiller; Marcel SCHWARTZ, adjoint du greffier en chef. E n t r e la société anonyme A, établie et ayant son siège social à, représentée par son

Jugt n° 2596/2021 2x i.c. confisc Not. 17942/21/CC AUDIENCE PUBLIQUE DU 30 NOVEMBRE 2021 Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre PREVENU1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.) (Portugal),

Jugement commercial 2021TALCH02/01705 Audience publique du vendredi, vingt-six novembre deux mille vingt et un. Numéro du rôle : TAL-2021-09272 Composition : MAGISTRAT1.), 1ère vice-présidente ; MAGISTRAT2.), juge ; MAGISTRAT3.), juge ; GREFFIER1.), greffier E n t r e : La société par action simplifiée de droit français SOCIETE1.) SAS, établie et ayant

Arrêt N° 99/21 - III – COM Arrêt commercial Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2019-00311 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. E n t r e : la société anonyme SOC 1) S.A., établie et ayant son siège social

N° 136 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 18339/18/CD Numéro CAS-2021-00064 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : S), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué,

Arrêt N° 101/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00265 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : la société civile SOC 1) S.C. (anc. SOC 1A

Arrêt N° 102/21 - III – CIV Arrêt civil Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un Numéro CAL-2020-00464 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle Hippert, greffier. A, demeurant à L-( ), E n t r e : appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A.), épouse B.), née le ( ) à ( ), demeurant à L-( ), B.), né le ( ) à ( ), demeurant à L-( ),

Ordonnance n° 2021 TALJAF/003632 du 25 novembre 2021 Rôle n° TAL-2021-06596 Audience publique du juge aux affaires familiales, tenue le 25 novembre 2021 au Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, où étaient présents : Stéphanie NEUEN, juge aux affaires familiales déléguée, Diana MENDES GOMES, greffier assumé. Entre : PERSONNE1.), né le (...) en Syrie à

N° 138 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00128 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Nadine WALCH,

N° 137 / 2021 pénal du 25.11.2021 Not. 15/19/CD Numéro CAS-2021-00068 du registre La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un, sur le pourvoi de : Z), prévenu, demandeur en cassation, en présence du Ministère public, l’arrêt qui suit : Vu l’arrêt attaqué, rendu

Arrêt n° 1072/21 Ch.c.C. du 25 novembre 2021. (Not.: 28191/13/CD) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un l'arrêt qui suit: Vu les pièces de la procédure instruite à charge de: A1.), née le ( ), demeurant à ( ), A2.), né le ( ), demeurant à ( ), A3.), né le ( ),

Jugement commercial 2021TALCH06/01728 Audience publique du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt et un. Numéro de rôle TAL-2019-04363 Composition: Maria FARIA ALVES, vice-présidente ; Jackie MORES, 1er juge ; Muriel WANDERSCHEID, juge ; Claude ROSENFELD, greffier. Entre : la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) CORPORATION SARL, établie et

Arrêt N° 104/21 - III – COM Arrêt commercial. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2021-00613 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux termes d’un exploit de l’

Jugt no 2535/2021 (confiscation) not. 40284/20/CD AUDIENCE PUBLIQUE DU 25 NOVEMBRE 2021 Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant contradictoirement, a rendu le jugement qui suit : Par citation du 3 décembre 2020, le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a

N° 139 / 2021 du 25.11.2021 Numéro CAS-2020-00129 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Composition: Roger LINDEN, président de la Cour, Serge THILL, conseiller à la Cour de cassation, Christiane JUNCK, conseiller à la Cour de cassation, Agnès ZAGO,

Arrêt N° 103/21 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail. Audience publique du vingt-cinq novembre deux mille vingt-et-un. Numéro CAL-2020-00516 du rôle Composition: Alain THORN, président de chambre, Paul VOUEL, conseiller, Anne-Françoise GREMLING, conseiller, Isabelle HIPPERT, greffier. Entre : A, demeurant à L-( ), appelant aux

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) 2021TALCH14/00141 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéros TAL-2018-05132 et TAL-2018-05203 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. I. Entre 1) PERSONNE1.), retraité, 2) PERSONNE2.),

Jugement occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2021TALCH14/00140 Audience publique du mercredi, vingt-quatre novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2021-06239 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, et son

Jugement civil n° 2021TALCH08/00162 Audience publique du mercredi, 24 novembre 2021. Numéro du rôle : TAL-2020-03742 Composition : Sandra ALVES ROUSSADO, vice-présidente, Julie MICHAELIS, premier juge, Fakrul PATWARY, juge, Guy BONIFAS, greffier. ENTRE A.), entrepreneur de nettoyage, demeurant à L-( ), ( ), partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'